Tributaria
Echange automatique de renseignements
A partir de 2017, les banques suisses appliqueront l’échange automatique de renseignements (EAR) avec l’étranger. Cette page vous dira tout sur l’EAR.
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
FATCA est l’acronyme de «Foreign Account Tax Compliance Act». Il s’agit d’une loi fiscale américaine unilatérale visant à prévenir toute éventuelle soustraction fiscale au détriment des Etats-Unis.
Suppression des droits de timbre
Une place économique et financière solide a besoin d’un marché des capitaux solide. Or aujourd’hui, en Suisse, les marchés des capitaux et du crédit ainsi que le marché monétaire continuent d’avancer avec le frein à main tiré, en raison surtout d’entraves fiscales comme l’impôt anticipé et les droits de timbre. Aussi les investisseurs, les banques et les autres prestataires de services financiers délocalisent-ils des volumes d’affaires substantiels vers l’étranger, en particulier vers des places financières concurrentes. Selon des estimations de l’Association suisse des banquiers (ASB), le volume d’affaires délocalisé à l’étranger, ajouté au potentiel futur de nouvelles affaires, représente quelque CHF 6 670 milliards.