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Identification électronique (e-ID)

Identification électronique (e-ID)

Plus les technologies évoluent, plus les processus d’affaires se dématérialisent. Or pour effectuer des transactions électroniques, il faut pouvoir se fier à l’identité des partenaires et être certain de leur authenticité. L’identification électronique (e-ID) permet de s’identifier sur Internet de manière claire et sûre. Elle constitue ainsi la base de la numérisation de la société.

L’e-ID, élément fondamental des processus d’affaires numériques

Les services d’identification électronique (e-ID) reconnus par l’Etat permettent aux utilisatrices et utilisateurs de s’identifier sur Internet de manière claire, sûre et conviviale. Ils peuvent être utilisés dans différents cas: par exemple pour partager des attributs spécifiés (nom, adresse, etc.), pour procéder à des signatures électroniques qualifiées ou pour valider des ordres de paiement. Les consommateurs en bénéficieront autant que les prestataires de services en ligne. En outre, l’e-ID servira dans les relations avec les autorités, par exemple pour se connecter sur le portail d’une commune (cyberadministration).

L’e-ID, projet coopératif entre l’Etat et l’économie privée

La mise en place de l’e-ID s’effectue en coopération entre l’Etat et l’économie privée. La Confédération autorisera des prestataires privés appropriés à établir des e-ID et à exploiter des systèmes d’e-ID. Ces derniers devront être interopérables et/ou en mesure d’interagir. La Confédération, par ailleurs, mettra à disposition les données d’identification personnelle qu’elle gère via une interface électronique. Elle créera à cet effet le Service d’identité électronique suisse rattaché au DFJP. Un organisme de reconnaissance des fournisseurs d’identité, rattaché au DFF, contrôlera et surveillera le respect des processus prescrits ainsi que la conformité aux normes techniques. La Confédération accomplira ainsi sa mission clé de vérification et de confirmation des identités. La numérisation ne s’arrêtant pas aux frontières nationales, la Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) devra impérativement prendre en compte les normes internationales. L’interopérabilité avec les solutions étrangères (notamment celles des Etats membres de l’UE) doit être garantie.

La position de l’Association suisse des banquiers

L’implication du secteur privé est un facteur clé de succès pour l’e-ID. Les entreprises disposent des compétences technologiques requises et sont proches des utilisateurs: elles sont ainsi à même d’assurer une diffusion rapide de l’e-ID sur l’ensemble du territoire suisse. Les banques suisses, en particulier, sont appelées à jouer un rôle important, dans la mesure où des millions de clients s’identifient quotidiennement pour accéder aux systèmes de banque mobile, et ce en toute sécurité et convivialité. Dans ce contexte, l’ASB salue l’engagement de l’économie privée à développer des services interopérables d’identification électronique selon une approche partenariale et transsectorielle. Elle se félicite que des informations allant au-delà des données d’identification personnelle gérées par l’Etat puissent être intégrées dans une e-ID. A cet égard toutefois, il convient de s’assurer que des règles de confidentialité raisonnables s’appliquent à toutes les données utilisées. L’ASB demande donc que les attributs d’identité spécifiés ne puissent être communiqués à des services utilisant l’e-ID qu’avec l’accord de la personne concernée.