Coronavirus: ce que font les banques et l’ASB

Comment les banques, la Confédération et les cantons soutiennent-ils les PME en difficulté?

En cette période difficile, les banques continuent d’assumer pleinement leur responsabilité de fournisseurs de crédit à l’économie et participent au programme. Elles ont pris diverses mesures visant à soutenir les entreprises saines confrontées à des pénuries de liquidités. Les banques sont en contact étroit avec ces entreprises et analysent la situation en temps réel. 

Le programme d’octroi de crédits cautionnés aux petites et moyennes entreprises (PME) annoncé par le Conseil fédéral est entré en vigueur le 26 mars 2020. Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de relever le volume des cautionnements liés au programme de crédits aux PME et de le porter à CHF 40 milliards au total.

Elaboré conjointement par la Confédération et les banques, le programme annoncé par le Conseil fédéral permettra aux entreprises affectées par la situation liée au coronavirus d’accéder à des crédits et de surmonter ainsi les pénuries de liquidités. Ce programme résulte d’une initiative des banques. Les banques et les entreprises trouveront des informations détaillées sur la participation au programme dans les questions et réponses ci-dessous.

De nombreux cantons ont également adopté des mesures. A cet égard, il convient de mentionner en particulier les initiatives prises par diverses banques cantonales, qui aident leur clientèle Entreprises en mettant des fonds à sa disposition.

A qui s'adresse le programme de crédit ? Quelles entreprises peuvent demander des crédits ?

Les PME concernées bénéficieront d’une aide financière rapide et efficace. Celle-ci prendra la forme de crédits garantis par cautionnement solidaire, que les entreprises pourront contracter auprès des banques.

Toutes les entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales) domiciliées en Suisse qui sont affectées de manière significative par la pandémie COVID-19, qui ont été fondées avant le 1er mars 2020 et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas CHF 500 millions. En outre, aucune demande de crédit COVID-19 ne peut être présentée par une personne ayant déjà bénéficié de services offerts dans le cadre des programmes d'urgence pour les organisateurs sportifs et culturels.

Selon le Conseil fédéral, les crédits-relais inférieurs ou égaux à CHF 0,5 million devraient couvrir les besoins de plus de 90 % des entreprises.

Le site Internet covid19.easygov.swiss rassemble toutes les informations sur la procédure, tous les documents requis, ainsi que la liste des banques participantes.

Quels sont les crédits disponibles ?

Le programme prévoit deux types de crédits:

• Crédit Covid-19: les montants jusqu’à CHF 0,5 million par contrepartie seront versés par les banques selon des modalités simplifiées et cautionnés à 100% par la Confédération via les organisations de cautionnement. Le taux d’intérêt est actuellement de 0%.
• Crédit Covid-19 Plus: au-delà de CHF 0,5 million et jusqu’à CHF 20 millions, les montants seront cautionnés à 85% par la Confédération via les organisations de cautionnement. Les demandes devront faire l’objet d’un bref examen préalable par les banques concernées. Le montant maximal de la facilité de crédit est fixé à CHF 20 millions par contrepartie. Le taux d’intérêt applicable au prêt garanti par la Confédération est actuellement de 0,5 %. Dans le domaine des 15% non cautionnés , les conditions spécifiques à la banque s'appliquent.

Où les entreprises peuvent-elles trouver les documents nécessaires pour la demande de crédit ?

Le site Internet covid19.easygov.swiss rassemble toutes les informations sur la procédure, tous les documents requis, ainsi que la liste des banques participantes.

Quelles sont les banques qui participent au programme ? Quelles sont les banques auprès desquelles on peut faire une demande de crédit ?

La liste des banques participantes sur le site Internet covid19.easygov.swiss sera actualisée continuellement.

Les PME concernées sont priées de s’adresser en priorité à leur banque principale. Une relation existante entre l'entreprise et la banque simplifie (et accélère) encore le processus. 

Comment les entreprises qui ont besoin d'un crédit peuvent-elles obtenir rapidement un crédit Crédit Covid-19 ?

Le processus pour le Covid 19 Credit et le Covid 19 Credit Plus est expliqué ci-dessous.

Les entreprises peuvent trouver la procédure détaillée sur le site Internet covid19.easygov.swiss, ainsi que la liste des banques participantes.

Quel est le délai de remboursement des crédits Covid-19 ?

Cinq ans. En cas de difficultés, une prolongation jusqu'à sept ans est possible. Il s'agit d'une longue période pour permettre aux entreprises de se rétablir. Les entreprises doivent amortir les crédits régulièrement pendant la durée du contrat.

Les banques peuvent-elles rejeter une demande de crédit Covid-19 ?

Oui. Les entreprises doivent répondre à des critères minimaux. En particulier, elles doivent faire une autodé-claration selon laquelle elles ont subi des pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Comment une banque peut-elle participer au programme et fournir des crédits Covid-19 ?

Le site Internet covid19.easygov.swiss rassemble toutes les informations sur la procédure, tous les documents requis, ainsi que la liste des banques participantes. la liste des banques participantes.

Nombreuses banques exerçant des activités de crédit ont décidé de participer au programme. La liste des banques participantes sur le site Internet covid19.easygov.swiss sera actualisée continuellement.

Comment le taux d'intérêt des crédits Covid-19 a-t-il été déterminé ?

Les taux d’intérêt fixés dans l’ordonnance ont été déterminés conjointement par la Confédération et les banques. S’agissant du Crédit Covid-19, la priorité était de le mettre à disposition de la manière la plus simple et la plus rapide possible, à taux zéro. S’agissant du Crédit Covid-19 Plus, le taux d’intérêt a été fixé de manière à couvrir autant que possible les dépenses opérationnelles des banques et à intégrer le risque.

Le secteur bancaire et les autorités envisagent-ils d'autres mesures ?

L’ASB et les banques travaillent en étroite coordination et nourrissent un dialogue constant avec les autorités pour examiner des solutions et des mesures complémentaires susceptibles, dans la situation actuelle, de soutenir les entreprises suisses par des crédits et des liquidités. Les banques assument leur responsabilité de fournisseurs de crédit à l’économie et apportent aux entreprises concernées le meilleur soutien possible.

Qu’en est-il des banques ? Sont-elles stables ?

Les banques sont solidement capitalisées, liquides et stables. Les règles en vigueur en matière de fonds propres, d’octroi de crédit et de financement immobilier restent appli-cables pour préserver la stabilité du marché financier.

Dans la situation actuelle générée par le coronavirus, il s’agit d’approvisionner en liqui-dités non pas les banques, mais les entreprises. Les banques suisses sont sûres, bien capitalisées et liquides. La situation actuelle n’est pas comparable à la crise financière de 2008, qui a affecté les établissements financiers. Aujourd’hui, c’est l’économie réelle qu’il s’agit de soutenir.

Quelles sont les mesures prises par la BNS ? Comment cette dernière évalue-t-elle la situation ?

Le 25 mars 2020, la BNS a introduit la nouvelle facilité de refinancement COVID-19 (FRC), qui permet aux banques de s’approvisionner en liquidités auprès d’elle contre dépôt en garantie des crédits cautionnés par la Confédération. Par ailleurs, la BNS a ramené le volant anticyclique de fonds propres à zéro à partir de 27 mars. L’ASB salue les mesures prises par la FINMA et la BNS. A titre complémentaire et de façon judicieuse, elles contribuent à ce que les banques puissent fournir des liquidités aux entreprises dans les meilleures conditions.

La Banque nationale suisse (BNS) a décidé le 19 mars 2020 de laisser son taux directeur inchangé et de privilégier les interventions sur le marché des changes: dans la situation actuelle, ce sont des mesures efficaces pour remédier à la pression haussière sur le franc.

A compter du 1er avril, le facteur d’exonération des taux négatifs est relevé pour les banques. Celles-ci seront ainsi mieux à même d’approvisionner l’économie en crédits et en liquidités. Afin d’accroître encore la marge de manœuvre des banques, la BNS examine en outre la possibilité d’assouplir le volant anticyclique de fonds propres.Selon la BNS, le système financier suisse est sûr et stable. Les banques disposent de solides volants de fonds propres et de liquidités suffisantes. La FINMA confirme que les établissements financiers et l’infrastructure des marchés financiers fonctionnent très bien et que les volants de fonds propres et de liquidités sont très solides. Le système financier a donc la capacité de répondre aux besoins de l’économie et de la population suisses dans cette situation difficile.

Les banques assument leur responsabilité de fournisseurs de crédit à l’économie. L’ASB et les banques travaillent en étroite coordination et nourrissent un dialogue constant avec les autorités pour examiner des solutions et des mesures complémentaires susceptibles, dans la situation actuelle, de soutenir les entreprises suisses par des crédits et des liquidités.

Comment les banques peuvent-elles se refinancer auprès de la BNS ?

La BNS vient d’introduire la nouvelle facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC). Cette facilité permet aux banques d’obtenir des liquidités contre cession à la BNS des crédits garantis par la Confédération. Vous trouverez les documents ICI.

Selon la FINMA, quelle est la situation des banques en termes de fonds propres et de liquidités ?

Le 25 mars 2020 la FINMA a fait savoir qu’elle accordait une exception temporaire aux banques pour le calcul du ratio de levier. L’ASB salue les mesures prises par la FINMA et la BNS. A titre complémentaire et de façon judicieuse, elles contribuent à ce que les banques puissent fournir des liquidités aux entreprises dans les meilleures conditions.

Dans un communiqué de presse du 19 mars 2020, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a souligné que dans le contexte de la crise liée au coronavirus, les établissements financiers et l’infrastructure des marchés financiers fonctionnaient très bien sur le plan opérationnel. Selon elle, les établissements sont aussi bien armés pour faire face à des scénarios de crise aiguë. La stabilité des banques et la constitution de solides volants de fonds propres et de liquidités étaient l’une des préoccupations centrales en Suisse au cours des dernières années, rappelle la FINMA. Depuis la crise financière, les volants ont été sensiblement renforcés.

Comment les banques peuvent-elles gérer face à la quantité extraordinaire de travail résultant de cette situation particulières ?

La situation COVID pose des défis majeurs aux banques. Pour faire face à cette situation particulière, les banques ont besoin d'une plus grande marge de manœuvre en matière de droit du travail. À l'initiative d’ Employeurs Banques et en concertation avec les partenaires sociaux, les dispositions exceptionnelles suivantes s'appliquent avec effet immédiat :

Travail du dimanche : Permis d’exception

Le SECO a accordé une autorisation spéciale à la demande d’ Employeurs Banques : Pour faire face à l’augmentation du travail due à l’adoption par le Conseil fédéral de l’Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, dès maintenant et jusqu’au 30 avril 2020, les banques concernées peuvent occuper leur personnel pendant deux dimanches/jours fériés. A titre exceptionnel, les banques ne devront donc pas demander d'autorisation aux autorités cantonales. Veuillez vous référer à l’autorisation globale du SECO ci-jointe.

La semaine de six jours selon la CPB 

Compte tenu de la situation extraordinaire résultant de la situation COVID, les partenaires sociaux du secteur bancaire ont convenu de clarifier comme suit le point 13 de la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (semaine de cinq jours en règle générale, travail régulier du samedi uniquement avec le consentement écrit des employés) pour les travaux urgents visant à surmonter la crise actuelle : 

• Le travail peut être réparti sur six jours par semaine
• Ce règlement est limité à durée de la crise et ne s'applique qu'aux employés qui sont déployés pour faire face à une charge de travail extraordinaire, comme c’est le cas pour l’octroi des crédits garantis par un cautionnement solidaire, ou à un travail urgent directement lié à la situation extraordinaire.
• Le travail du samedi n'est autorisé que 6 samedis par an et par employé. Si plus de 6 samedis sont travaillés régulièrement le samedi, cela nécessite le consentement écrit des employés.
• Les règlements sur les périodes de repos et les autres dispositions de la loi sur le travail concernant la protection de la santé, etc. doivent continuer à être respectés.
• Les personnes qui renoncent à l'enregistrement des heures de travail conformément à la CSTT doivent néanmoins enregistrer les heures travaillées le samedi afin que celles-ci puissent être compensées ultérieurement.
• Les salariés ne doivent si possible  être employés sur six jours qu'une semaine sur deux.
• Le travail doit être effectuée à domicile partout où c'est possible.

Quel impact la crise actuelle du coronavirus a-t-elle sur les apprenti-e-s en formation dans les banques ?

En tant que représentante de la branche Banque, l’ASB s’efforce de faire en sorte que la formation professionnelle initiale (surtout en dernière année) ainsi que le recrutement des apprenti-e-s s’inscrivent dans la continuité malgré la crise du coronavirus.

• Processus de qualification (examens finaux):  Depuis le 21 avril 2020, il existe une solution nationale pour les examens de fin d’apprentissage de la filière «Employé-e de commerce CFC». Celle-ci résulte d’une large procédure de consultation, d’une décision du Conseil fédéral ainsi que d’une étroite coopération entre l’Association suisse des banquiers (ASB) et la Conférence suisse des branches de formation et d’examens commerciales (CSBFC). 
  
  Afin de permettre aux personnes en formation d’obtenir leur diplôme malgré la crise liée au coronavirus, la procédure de qualification pour la filière «Employé-e de commerce CFC» va être adaptée aux circonstances exceptionnelles dans lesquelles elle se déroule. Les examens professionnels finaux 2020 (écrits et oraux) n’auront pas lieu. La note finale se basera sur les notes d’expérience en entreprise (situations de travail et d’apprentissage (STA) et attestations de compétences interentreprises) obtenues pendant les trois années d’apprentissage. Les examens portant sur la branche théorique «Information/communication/administration» ont eu lieu avant la crise liée au coronavirus, de même que, dans le profil E, ceux portant sur la deuxième langue étrangère. Les notes de branche «Travaux de projet» ont aussi déjà été attribuées. Ces notes comptent pour l’obtention du certificat fédéral de capacité qui, malgré la crise liée au coronavirus, est reconnu comme équivalent en vertu de l’ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020. 
  
  Cette solution valable pour l’ensemble des branches et dans tous les cantons résulte d’une procédure de coordination nationale entre tous les partenaires de la formation professionnelle. L’ASB salue la décision du Conseil fédéral du 16 avril et, en tant que branche de formation et d’examen, elle coopère étroitement avec la CSBFC en vue d’une mise en œuvre partenariale et optimale de cette décision pour la branche Banque.

   

  Depuis le 1.5.2020 toutes les questions en suspens concernant l’adaptation de la procédure de qualification 2020 sont resolues. Il a également été procédé à l’adaptation de la procédure de qualification des adultes et des candidates et candidats qui répètent l’examen. Les partenaires de la formation professionnelle ont fixé à cet effet des conditions communes à toutes les professions. Sur cette base, un groupe de travail a déterminé la procédure applicable à la formation commerciale initiale et clarifié les questions en suspens.
  
  Voici les liens importants concernant toutes les décisions prises et tous les accords conclus jusqu’à fin avril 2020 dans le cadre de l’ordonnance du Conseil fédéral et les lignes directrices du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Celles-ci sont valables jusqu’au 16 octobre 2020.
  • Questions frequentes concernant les examens finaux 2020
  • Informations de la part de la CSBFC (organisation responsable de la profession d’employé-e de commerce)
  • Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale du Conseil fédéral (valable jusqu’au 16.10.2020)
  • Directives Adaptation des procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2020 dans le contexte du coronavirus (COVID-19)
• Pour que les entreprises formatrices puissent effectuer l’évaluation finale des STA dans la qualité requise tout en tenant compte de la situation actuelle, la remise des notes à été prolongée jusqu’au 31 mai 2020.
• Recrutement d’apprenti-e-s: Même dans les conditions difficiles actuelles, le plus grand nombre possible de jeunes doivent pouvoir parvenir à trouver une place d’apprentissage d’ici à début août 2020. Dans le même temps, les entreprises formatrices doivent pouvoir combler leurs places d’apprentissage vacantes et couvrir ainsi leurs futurs besoins de personnel qualifié. À cette fin, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI met en place, pour une durée limitée à fin 2020, une Task Force « Perspectives Apprentissage 2020 ». Voici le communiqué de presse.
• Cours interentreprises (CIE): À partir du 11 mai 2020, les cours en face à face avec 5 personnes (4 apprenants et 1 instructeur) sont à nouveau autorisés. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à votre organisation CIE.

Interlocuteurs et autres renseignements pour la formation professionnelle:

• Toutes les informations sur le sujet sont disponibles sur la nouvelle rubrique du site formation professionelle 2030.
• Les entreprises formatrices, les centres de cours interentreprises et les écoles professionnelles s’adresseront comme auparavant à l’office cantonal de la formation professionnelle.
• Le SEFRI est compétent pour les organes responsables des contenus des formations professionnelles initiales et des formations professionnelles supérieures. Les demandes liées à des besoins particuliers peuvent également être adressées aux organisations faîtières nationales.
• Les apprentis et les étudiants s’adresseront à leur entreprise formatrice, à leur école ou à leur office cantonal de la formation professionnelle.

Quels sont les impacts de la crise liée au coronavirus sur la filière de formation «Economiste bancaire diplômé-e ES» à la Kalaidos Banking+Finance School ?

Conformément à la décision du Conseil fédéral, la Kalaidos Banking+Finance School (KBFS) a suspendu ses cours en présentiel, jusqu’à nouvel ordre. En tant que partenaire de l’ASB, elle s’efforce toutefois de faire en sorte que la filière de formation «Economiste bancaire diplômé-e ES» s’inscrive dans la continuité malgré la crise liée au coronavirus. Ainsi, depuis le 18 mars 2020, la plupart des cours sont proposés en live streaming et sous diverses autres formes virtuelles, afin de permettre aux apprenant-e-s d’atteindre les objectifs de formation.

Contacts et informations
Andreas Breitenmoser, MSc, MA, directeur général
Dr. Nina Caprez, directrice du département Banque+Finance
www.linkedin.com/school/kalaidos-hfbf/
https://www.kalaidos-hfbf.ch/fr-CH/Ueber-uns/Portraet

Pour toute question liée au coronavirus, qui sont vos interlocuteurs au sein de l’ASB ?

Les succursales de l’ASB restent ouvertes. De nombreux collaborateurs et collaboratrices télétravaillent et sont joignables par téléphone et par courriel. Les séances auxquelles participent les membres de l’ASB ont lieu jusqu’à nouvel ordre par téléconférence. Vous trouverez sous Contacts toutes les coordonnées des succursales. En haut à droite de cette page, vous trouverez également les personnes à contacter spécifique-ment concernant le coronavirus.