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Le Brexit et les relations Suisse - Royaume-Uni dans le domaine financier

Le Brexit et les relations Suisse - Royaume-Uni dans le domaine financier

La Suisse et le Royaume-Uni entretiennent depuis de nombreuses années des relations bilatérales étroites dans de multiples domaines. Ces deux Etats disposent en outre de centres financiers leaders sur la scène internationale. Le marché britannique étant un débouché majeur pour les banques suisses, il est très important que les relations entre notre pays et le Royaume-Uni soient non seulement préservées, mais encore approfondies de manière ciblée une fois le Brexit accompli et la période transitoire terminée.

En octobre 2019, après d’intenses négociations et des reports successifs de la date du Brexit, le gouvernement britannique et l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord prévoyant une sortie le 31 janvier 2020 assortie d’une période transitoire. C’est juste avant l’expiration du délai fixé, le 24 décembre 2020, qu’un accord est intervenu concernant les modalités des futurs échanges commerciaux de marchandises.

Cet accord ne prévoit toutefois ni une nouvelle période transitoire pour les services financiers, ni de nouvelles règles remplaçant le régime du passeport pour les prestataires de services financiers du Royaume-Uni. Comment sera organisé l’accès au marché entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de services financiers? La question reste largement ouverte. Le Royaume-Uni n’étant plus lié par le droit européen, les banques suisses considèrent qu’entre la Suisse et le Royaume-Uni, il s’agit à présent de viser une libéralisation et une extension ambitieuses de l’accès mutuel au marché dans le domaine des services bancaires et d’investissement, et ce à l’échelon bilatéral.

L’objectif déclaré du secteur bancaire: libéraliser largement l’accès au marché

  • Le Royaume-Uni est sorti de l’UE le 31 janvier 2020. Au terme de la période transitoire, les accords bilatéraux Suisse - UE ont cessé de s’appliquer en ce qui concerne le Royaume-Uni. Ils ont été remplacés à compter du 1er janvier 2021 par une série de nouveaux accords conclus avec le Royaume-Uni dans le cadre de la stratégie mind the gap (et mind the gap plus) du Conseil fédéral. Les droits et obligations existants entre les deux Etats perdurent donc pour l’essentiel.
  • Au-delà de cet aspect, les deux pays disposent encore d’un potentiel considérable d’approfondissement de leur coopération, en particulier dans le domaine des services financiers. Libéraliser largement l’accès mutuel au marché après le Brexit est l’objectif déclaré du secteur bancaire. Cette libéralisation doit faire l’objet d’un accord spécifique et intervenir sur la base de la reconnaissance mutuelle de la réglementation des marchés financiers et de la surveillance (mutual recognition). Concrètement et en particulier, elle permettrait aux banques suisses de servir les segments de clientèle britanniques intéressés de manière plus simple et adaptée aux besoins.
  • Le chancelier de l’Echiquier britannique Rishi Sunak et le Conseiller fédéral suisse Ueli Maurer ont signé le 30 juin une déclaration d’intention en vue d’approfondir les relations entre les deux pays dans le domaine financier. En pratique, celle-ci prévoit une libéralisation et une extension de l’accès mutuel au marché dans les domaines de la banque, de l’Asset Management, de l’assurance et des marchés des capitaux (y compris l’infrastructure des marchés financiers). La concrétisation de cette déclaration d’intention était au cœur du dialogue financier officiel Suisse - Royaume-Uni le 8 septembre 2020.
  • L’ASB salue expressément ces avancées importantes vers l’ouverture des marchés. Une prise de position sectorielle commune
  • publiée par economiesuisse et TheCityUK le 28 avril, à laquelle l’ASB avait contribué, formulait des préconisations en ce sens. Il est donc réjouissant de constater que celles-ci ont été intégrées à l’échelon politique dans une déclaration d’intention. Par ailleurs, une table ronde sectorielle organisée par l’ASB la veille du dialogue financier du 8 septembre 2020 a permis des échanges approfondis entre les représentants des autorités et des milieux économiques des deux pays. Les objectifs du Joint Statement sont ambitieux et les atteindre sera un défi. L’ASB salue le fait qu’il soit prévu d’avancer rapidement sur les aspects techniques, le but étant de conclure un traité à brève échéance.

 

Une libéralisation accrue des relations Suisse - Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

Au terme de la période transitoire, les accords bilatéraux Suisse - UE ont cessé de s’appliquer en ce qui concerne le Royaume-Uni. Ils ont été remplacés à compter du 1er janvier 2021 par une série de nouveaux accords conclus avec le Royaume-Uni dans le cadre de la stratégie mind the gap (et mind the gap plus) du Conseil fédéral. Les droits et obligations existants entre les deux Etats perdurent donc pour l’essentiel. L’ASB salue les mesures de soutien prises jusqu’ici par le Conseil fédéral ainsi que les accords bilatéraux conclus avec la Grande-Bretagne dans les domaines du commerce, des assurances, du transport terrestre et aérien et de la circulation des personnes. Ce nouveau dispositif d’accords bilatéraux a permis de préserver en grande partie le statu quo.

Les travaux entrepris dans le cadre de la stratégie mind the gap se sont poursuivis après le Brexit. Ils visent notamment à intensifier la coopération entre la Suisse et le Royaume-Uni – dès lors que c’est dans l’intérêt des deux pays – pour atteindre, au-delà du statu quo, le «statu quo plus». La politique commerciale de la Grande-Bretagne comme celle de la Suisse ayant pour but l’ouverture des marchés, l’ASB est favorable à une libéralisation accrue de l’accès mutuel au marché dans le domaine des services financiers.

Ce dernier recèle encore un potentiel de libéralisation important – aussi est-il particulièrement réjouissant, pour le secteur bancaire suisse, que les deux pays aient identifié les services financiers comme un des domaines où développer une coopération accrue, dépassant le statu quo actuel, à l’issue de la phase transitoire. A cet égard, l’ASB et ses membres prônent une large ouverture des marchés sur la base de la reconnaissance mutuelle des réglementations financières applicables et des cadres prudentiels correspondants (principe dit de mutual recognition). Il est donc très réjouissant, selon l’ASB, que cette approche ait été prise en compte dans la déclaration d’intention signée le 30 juin 2020 par la Suisse et le Royaume-Uni en vue d’un approfondissement de leurs relations dans le domaine financier. Celle-ci prévoit une libéralisation et une extension ambitieuses de l’accès mutuel au marché dans les domaines de la banque, de l’Asset Management, de l’assurance et des marchés des capitaux (y compris l’infrastructure des marchés financiers). Les «Wholesale & Sophisticated Clients» visés dans la déclaration d’intention constituent des segments de clientèle très importants pour les banques suisses, qui pourront les servir à l’avenir de manière plus simple et adaptée aux besoins. Un nouveau dialogue financier entre la Suisse et le Royaume-Uni a été organisé à Berne le 8 septembre 2020. Cette rencontre de haut niveau entre les autorités compétentes portait en particulier sur la concrétisation de la déclaration d’intention signée par les deux Etats en vue d’un approfondissement de leur coopération dans le domaine des services financiers.

Avant même la signature de la déclaration d’intention, les acteurs financiers des deux pays étaient en contact étroit et communiquaient entre eux sur les évolutions en cours. Les visions concrètes des associations professionnelles concernées ont fait l’objet d’une prise de position sectorielle commune publiée par economiesuisse et TheCityUK le 28 avril 2020 et soutenue par une trentaine d’associations sectorielles et d’établissements financiers suisses et britanniques. Par ailleurs, une table ronde sectorielle organisée par l’ASB la veille du dialogue financier du 8 septembre 2020 a permis des échanges approfondis entre les représentants des autorités et des milieux économiques des deux pays. Outre le SFI et le ministère britannique des finances, tous les secteurs concernés de la place financière étaient représentés.

Les objectifs du Joint Statement signé par les ministres des finances des deux pays sont ambitieux et les atteindre sera un défi. L’ASB salue le fait qu’il soit prévu d’avancer rapidement sur les aspects techniques, le but étant de conclure un traité à brève échéance.