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Initiative de résiliation

Initiative de résiliation

Le 27 septembre 2020 aura lieu la votation sur l’initiative dite de résiliation, qui vise à mettre un terme à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Son acceptation se traduirait par la dénonciation d’accords importants pour l’économie nationale. L’Association suisse des banquiers (ASB) rejette fermement cette initiative populaire radicale.

De quoi s’agit-il?

L’initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation) a pour objectif de réduire l’immigration en Suisse. A cet effet, selon ses auteurs, il y a lieu de mettre un terme aussi rapidement que possible à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE est régie par un accord dans le cadre des Bilatérales I, qui constituent l’un des paquets d’accords les plus importants conclus avec l’UE. Les sept accords des Bilatérales I, dont l’accord sur la libre circulation des personnes, sont juridiquement liés entre eux, de sorte que la résiliation de l’un entraîne ipso facto celle de tous les autres. Les Bilatérales I constituent le noyau politique et économique autour duquel s’organisent nos relations avec nos voisins, ce sont elles qui assurent à nos entreprises l’accès au marché intérieur européen (voir encadré 1).

En cas de «oui» le 27 septembre prochain, le Conseil fédéral serait tenu de dénoncer unilatéralement et dans un délai d’un an l’accord sur la libre circulation des personnes. En raison du lien juridique susmentionné, les sept accords des Bilatérales I deviendraient alors caducs. L’initiative de limitation est donc en réalité une initiative de résiliation des relations entre la Suisse et l’UE.

Position de l’ASB

L’ASB rejette fermement cette initiative populaire radicale.

L’ASB rejette fermement cette initiative populaire radicale. Son acceptation entraînerait la résiliation des Bilatérales I, qui sont au cœur de la voie bilatérale suivie par la Suisse et l’UE. Cela mettrait en péril la prospérité et les libertés de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Quant aux conditions-cadres dans lesquelles s’inscrivent les activités transfrontalières des banques suisses, elles deviendraient extrêmement difficiles à améliorer.

L’ASB rejette fermement l’initiative de résiliation (initiative de limitation) pour les raisons suivantes:

Première raison : l’initiative de résiliation met un terme à la voie bilatérale

Un large front du refus

Le Conseil fédéral se prononce clairement contre l’initiative de résiliation de l’UDC. Lors de la conférence de presse du 22 juin 2020, la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a indiqué sans ambiguïté qu’une acceptation serait lourde de conséquences pour l’économie suisse et menacerait directement les emplois dans notre pays. Le Conseil fédéral, a-t-elle ajouté, considère en particulier que l’accord sur la libre circulation des personnes est bénéfique pour notre économie. Enfin, l’initiative populaire exige de facto la résiliation des Bilatérales I et met ainsi globalement en péril la voie bilatérale suivie avec l’UE.

Au Parlement fédéral, l’initiative de résiliation se heurte de même à un large front du refus. Tous les partis – à l’exception de l’UDC – la rejettent. Tant le Conseil national que le Conseil des Etats se sont donc prononcés à une nette majorité pour le rejet du projet.

En dehors des instances politiques aussi, cette initiative populaire suscite des résistances: quelque 70 organisations de renom issues des milieux économiques, politiques et scientifiques ainsi que de la société civile se sont regroupées au sein de l’alliance suisse ouverte+souveraine. Toutes rejettent l’initiative de résiliation et militent pour un «non» le 27 septembre prochain.

 

Accords bilatéraux avec l’Union européenne

La Suisse entretient des relations étroites avec l’Union européenne (UE), que ce soit au niveau politique, économique ou encore culturel. Ces relations sont régies par un dispositif contractuel d’accords bilatéraux. On entend par «accords bilatéraux» ou «Bilatérales» les deux séries d’accords bilatéraux signées en 1999 et 2004 et qui portent sur de nombreux domaines politiques (par ex. libre circulation des personnes, transports terrestres, transport aérien ou appartenance à l’espace Schengen). La première série, appelée aussi «Bilatérales I», est soumise à une clause dite «guillotine»: il suffit qu’un des accords soit résilié pour que tous deviennent caducs dans un délai de six mois. Pour en savoir plus, cliquez ici.