Navigation

Message
Accès au marché

Accès au marché

Afin de préserver la compétitivité de la place financière suisse, l’accès aux marchés étrangers pour les prestataires suisses de services financiers revêt une importance stratégique.

Le maintien d’une large part de la création de valeur et des emplois en Suisse exige par ailleurs que les banques du pays parviennent à défendre la position de la Suisse dans le peloton de tête des centres financiers mondiaux. Pour s’assurer l’accès au(x) marché(s), agir isolément ne suffit pas: il faut aussi des accords politiques avec les Etats partenaires concernés. Diverses voies s’ouvrent à cet effet et doivent être empruntées parallèlement, car certains objectifs sont atteignables à brève échéance tandis que d’autres nécessitent plus de temps.

Il convient de distinguer entre trois modalités de l’accès au marché:

  • présence sur place (onshore): une banque suisse suit ses clients étrangers par le biais d’une succursale et/ou d’une filiale implantée dans leurs pays de domicile respectifs;
  • accès transfrontalier actif: suivi des clients étrangers existants et prospection active de nouveaux clients à l’étranger à partir de la Suisse;
  • accès transfrontalier passif: suivi des clients étrangers existants dans le cadre des affaires courantes et/ou, le cas échéant, acquisition de nouveaux clients à l’étranger, mais seulement sur leur propre initiative.

Pourquoi l’accès au marché est-il important?

  • Private Banking: plus de la moitié des actifs sous gestion en Suisse proviennent d’étrangers, dont on estime que plus de 40% sont des Européens.
  • Asset Management: les banques suisses peuvent gérer des placements collectifs de capitaux de l’UE, proposer des prestations de gestion de fortune institutionnelle pour les caisses de pension de l’UE et distribuer des produits financiers suisses dans l’UE.
  • Opérations avec la clientèle Entreprises: les transactions sur devises ainsi que les émissions d’actions et d’obligations dans l’UE sont simplifiées pour les banques suisses.

Objectif: s’assurer un accès non discriminatoire aux marchés étrangers

Afin de préserver sa capacité d’exportation de services financiers à l’étranger et de la développer en vue de sa croissance future, la Suisse vise un accès non discriminatoire aux marchés de l’UE/EEE ainsi qu’à ceux des régions de croissance.

Marktzugang
marktzugang_fahne.jpg

«De quoi le secteur bancaire a-t-il besoin?»

Contrairement à d’autres entreprises exportatrices du secteur marchand, en raison des restrictions à l’accès au marché de l’UE, les banques suisses à vocation exportatrice ont de plus en plus de mal à répondre aux attentes légitimes des clients et à garder en Suisse la création de valeur, les emplois et les recettes fiscales. Ces dernières années, des marchés cibles importants ont pris des mesures protectionnistes qui limitent fortement les activités financières transfrontalières, ce que n’a pas fait la Suisse. En outre, les clients ont beaucoup évolué dans leurs attentes. Par le passé, ils tenaient avant tout à ce que leurs valeurs patrimoniales soient conservées dans une juridiction fiable, en toute confidentialité. Mais aujourd’hui, ils recherchent de plus en plus des prestations de services fournies activement et axées sur la performance. Le contact personnel avec les conseillers, tout comme le dialogue via les nouveaux outils de communication, sont également des critères importants. De nombreuses études démontrent que la gestion de fortune internationale continue de générer de la croissance. L’absence d’accès organisé au marché de l’UE constitue pour les banques suisses un sérieux handicap concurrentiel par rapport à leurs homologues européennes: l’accès au marché est en effet aussi essentiel pour le secteur financier que pour le secteur horloger, mécanique ou viticole. Ce n’est donc pas un «nice to have» mais, à l’évidence, une nécessité si l’on veut pouvoir saisir les opportunités porteuses pour la place suisse et pour le secteur financier.

Afin d’améliorer l’accès au marché de l’UE, le secteur bancaire a privilégié jusqu’ici plusieurs approches indépendantes les unes des autres:

  • les accords bilatéraux: ces accords visent à améliorer l’accès au marché de certains Etats membres de l’UE présentant une importance stratégique. A ce jour toutefois, seul a été finalisé un accord bilatéral avec l’Allemagne.
  • la stratégie de l’équivalence: sur des aspects majeurs, la réglementation suisse des marchés financiers est reconnue équivalente à celle de l’UE. Toutefois, les procédures de reconnaissance sont aujourd’hui à sens unique, inefficaces et dans certains cas très politisées (exemple emblématique: l’équivalence boursière). Le régime d’équivalence des Etats tiers en vigueur au sein de l’UE est limité en outre à certaines activités, certaines catégories de clients (clients professionnels) ou certains produits. Quand bien même la gestion des procédures de reconnaissance serait plus efficace et moins politisée, ce cadre restrictif ne répond pas aux besoins des banques suisses en ce qui concerne les opérations transfrontalières avec la clientèle de détail.
  • un accord sur les services financiers: un accord sur les services financiers au sens courant du terme se traduirait notamment par la nécessité de modifier en profondeur le droit suisse des marchés financiers, afin de l’adapter aux règles de l’UE.
  • une présence «onshore» dans les Etats membres de l’UE: certaines banques suisses ont créé des filiales au sein de l’UE, mais cela ne résout pas le problème. Les clients de l’UE restent attachés avant tout à ce que les services transfrontaliers leur soient fournis à partir de la Suisse.

Par ailleurs, en raison de diverses circonstances extérieures à la Suisse comme le Brexit, les approches susmentionnées n’ont pas connu jusqu’ici les avancées souhaitées. En réalité, et contrairement à d’autres secteurs économiques, le secteur bancaire n’a pas seulement besoin que la Suisse poursuive dans la voie bilatérale. Pour les prestations transfrontalières de services bancaires, d’investissement et de placement, il faut ouvrir de nouvelles voies. Concrètement, on a besoin de solutions viables en matière d’accès au marché, qui couvrent en particulier les prestations de services bancaires, mais aussi la gestion de fortune et le conseil en placement. Dans le cadre des discussions en vue d’un accord institutionnel, le secteur bancaire a donc clairement exprimé ses priorités. Il privilégie pour l’heure les approches suivantes:

  • Les procédures existantes de reconnaissance de l’équivalence en matière financière doivent reposer sur une base plus stable et plus fiable. Il faut les dépolitiser, s’en emparer et les mener à bien.
  • Les solutions viables dont on a besoin en matière d’accès au marché doivent être recherchées au niveau de l’UE. Il s’agit d’ouvrir le marché au minimum aux établissements intéressés, sans que la Suisse ait à mettre en œuvre des réglementations européennes pour l’ensemble du secteur bancaire.
  • En parallèle, il faut s’efforcer d’améliorer le régime d’équivalence actuel.
  • Un accord sur les services financiers n’est pas prioritaire pour le moment, mais reste une option stratégique envisageable à plus long terme.

Il est probable que toutes les approches s’appuieront sur la conclusion d’un accord institutionnel avec l’UE.