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26 Septembre 2019

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Régime des petites banques: l’épreuve de vérité approche

Régime des petites banques: l’épreuve de vérité approche

S’il est prévu que le régime «ordinaire» des petites banques entre en vigueur le 1er janvier 2020, le nouveau cadre réglementaire doit encore faire l’objet de derniers ajustements. En particulier, le Conseil fédéral va devoir se prononcer à la fin de l’automne sur le calibrage définitif des critères d’admission.

Le régime dit des petites banques vise à instituer des allégements réglementaires et administratifs pour les établissements «particulièrement sûrs» des catégories de surveillance 4 et 5. Les banques et les négociants en valeurs mobilières «particulièrement liquides et bien capitalisés» pourront dorénavant se faire dispenser de certaines obligations prudentielles, sous réserve de ne pas compromettre leur stabilité et leur sécurité. Ainsi, par exemple, les établissements relevant du régime des petites banques ne seront plus tenus de calculer les actifs pondérés en fonction des risques ni de les publier.

Un projet pilote visant l’adoption d’un régime des petites banques et intégrant quelque 68 établissements a été lancé en juillet 2018 et s’achèvera à la fin de cette année. Les critères de participation ont été définis par la FINMA en concertation avec l’ASB. Concrètement, la participation avait pour conditions principales un ratio de levier (leverage ratio, LR) d’au moins 8 % et un ratio moyen de liquidités à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) d’au moins 120 %.

Un intense dialogue entre les autorités et l’ASB

Y compris pendant la phase pilote, les modalités du futur régime et sa teneur ont donné lieu à un intense dialogue entre l’ASB et les autorités (FINMA, SFI, BNS). La branche a saisi cette occasion pour convenir d’autres allègements réglementaires avec la FINMA, notamment en ce qui concerne l’outsourcing, la gouvernance d’entreprise et les risques opérationnels.

Pour des raisons de sécurité juridique, entre autres, les autorités entendent à présent donner un fondement juridique solide au régime des petites banques et, à cet effet, rendre le projet pilote définitif en l’intégrant dans le droit en vigueur. Les critères d’admission et les allègements quantitatifs, en particulier, doivent encore être réglés au niveau de l’Ordonnance sur les fonds propres (OFR). Les modifications proposées par le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) ont fait l’objet d’une consultation entre avril et juillet 2019. En parallèle, la FINMA a mené une audition concernant l’adaptation de ses circulaires et de sa pratique prudentielle pour les établissements relevant du régime des petites banques.

Le calibrage des critères d’admission à finaliser

L’ASB salue expressément l’initiative des autorités de mettre en place un régime des petites banques. Les propositions de simplifications supplémentaires élaborées par la branche ont été largement prises en compte dans les documents de consultation et d’audition du SFI et de la FINMA.

Toutefois, le calibrage du ratio de levier retenu pour la phase pilote comme critère d’admission au régime des petites banques a été remis en question: le seuil reste fixé à 8 % pour les établissements de la catégorie de surveillance 5, mais passe à 9 % pour ceux de la catégorie 4.

L’ASB considère qu’il faut impérativement s’abstenir de renforcer les critères d’admission. Dans sa prise de position (en allemand uniquement), elle demande donc avec insistance que le ratio de levier minimal soit maintenu à 8 % pour les établissements des deux catégories et que, s’agissant du ratio moyen de liquidités à court terme, le seuil soit abaissé de 120 % à 110 %. Parmi les autres points soulevés figurent la prise en compte des réserves latentes ainsi que la limitation de la volatilité pour le calcul du ratio de levier.

Des délais serrés

Le SFI et la FINMA sont en train d’analyser les retours de la consultation et de l’audition. Globalement, il ressort des prises de position que le régime des petites banques recueille une «forte adhésion» dans le public. S’agissant du contenu définitif de l’Ordonnance sur les fonds propres (par ex. en ce qui concerne le calibrage des critères d’admission) et des modifications à apporter aux circulaires, le Conseil fédéral et la FINMA se prononceront dans le courant du quatrième trimestre 2019. Ensuite, il est probable que la FINMA informera tous les établissements des catégories 4 et 5 sur la procédure d’admission au régime «ordinaire» des petites banques. Les banques intéressées par ce régime ont donc tout intérêt à suivre de près les évolutions y relatives.

Pour une petite banque représentative, la décision de participer ou pas dépendra dans une large mesure du poids des contraintes liées au respect des critères d’admission par rapport aux allègements réglementaires possibles. La suite du processus et l’intérêt manifesté par les petites banques donneront des indications importantes quant à l’attrait du nouveau régime.