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2014/07/04 00:00:00 GMT+2

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Rapport intermédiaire du groupe d'experts Brunetti II: l'accès au marché est une priorité

Rapport intermédiaire du groupe d'experts Brunetti II: l'accès au marché est une priorité

Le groupe d'experts Brunetti II a présenté un premier rapport intermédiaire, qui aborde les questions d'accès au marché pour les établissements financiers suisses à l'étranger. L'Association suisse des banquiers (ASB) partage l'opinion du groupe d'experts selon laquelle l'accès aux principaux marchés européens est absolument crucial pour les prestataires suisses de services financiers. Afin de préserver l'avenir de la Suisse en tant que place financière de premier ordre à l'échelon international, les intermédiaires financiers suisses doivent pouvoir servir et développer leur clientèle y compris à l'étranger.

Le Conseil fédéral a institué le groupe d’experts Brunetti II afin de développer plus avant sa politique relative aux marchés financiers. D’une part, il s’agit d’optimiser les conditions cadres en Suisse afin de renforcer la compétitivité de notre place financière. D’autre part, le groupe d’experts est chargé d’examiner comment obtenir ou améliorer l’accès au marché à l’étranger. Le rapport définitif sera prêt pour la fin de l’année, mais le sous-groupe Accès au marché a publié début mai son rapport intermédiaire sur l’accès au marché.

La Suisse et l’économie nationale bénéficient d’une importante place bancaire transfrontalière.

L’accès au marché à l’étranger: pour quoi faire?

Pourquoi la place financière suisse a-t-elle besoin d’accéder aux marchés financiers étrangers? Ou, pour formuler la question autrement: pourquoi les banques suisses ne se concentrent-elles pas tout simplement sur les clients suisses? La réponse coule de source: l’activité bancaire suisse est fortement axée sur les clients étrangers. Depuis des décennies, les banques suisses fournissent des prestations transfrontalières de gestion de fortune à des clients internationaux. La Suisse assure 26% de la gestion de fortune transfrontalière destinée aux particuliers, ce qui la place en position de leader mondial. En outre, la Suisse et l’économie nationale bénéficient d’une importante place bancaire transfrontalière. La place financière génère notamment des emplois, des recettes fiscales, des taux d’intérêt bas et de bonnes possibilités de financement. Si la Suisse ne veut pas perdre ces avantages, il faut préserver pour les banques des marchés étrangers ouverts.

La Suisse a impérativement besoin de bonnes conditions d’accès aux marchés étrangers.

L’accès au marché, condition sine qua non

De nombreux pays et régions, dont l’UE, ont tendance à protéger leurs marchés intérieurs «contre l’extérieur» – et cette tendance ne fait que s’amplifier. D’ores et déjà, dans certains Etats membres de l’UE, les banques suisses ne peuvent plus servir activement leurs clients à partir de la Suisse. Or cette dernière, parce qu’elle est un petit pays avec un petit marché intérieur, a impérativement besoin de bonnes conditions d’accès aux marchés étrangers, en particulier ceux de l’UE. L’UE est attrayante pour la Suisse en raison de la taille de son marché, mais aussi de sa proximité géographique et culturelle.

Il est souhaitable que le gouvernement, les autorités et les instances de régulation assument leur rôle de promoteurs.

Et maintenant?

Dans son rapport intermédiaire, le groupe d’experts Brunetti II parvient – sans surprise – à la conclusion que l’accès au marché est un objectif stratégique prioritaire pour la place financière suisse. Il recommande que la Suisse négocie bilatéralement avec les pays importants, au sein de l’UE et en dehors, afin de s’assurer l’accès au marché et de l’améliorer. Parallèlement, le rapport intermédiaire préconise d’analyser les conséquences d’un accord sectoriel avec l’UE sur les prestations de services financiers et de clarifier sa faisabilité. Ce que l’on peut dire dès à présent, c’est que les banques continueront de défendre bec et ongles à l’étranger les avantages de la place financière suisse. Pour que leur action ait encore plus d’écho, il est souhaitable que le gouvernement, les autorités et les instances de régulation assument leur rôle de promoteurs. Car continuer à se battre pour l’accès au marché, ça vaut la peine!