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Une cure de remise en forme pour le fisc
01 Avril 2021

Une cure de remise en forme pour le fisc

Le climat fiscal en Suisse est une des clés du succès de notre place économique. Il a favorisé l’essor des entreprises nationales et attiré de nombreuses entreprises étrangères. Mais en ira-t-il toujours ainsi? Un groupe d’experts nommé par le Conseil fédéral signale que des réformes s’imposent si nous voulons préserver notre prospérité.

Des taux d’imposition des bénéfices relativement attrayants, ajoutés à de bonnes relations entre les autorités fiscales et les contribuables, ont eu pour effet de stimuler la croissance des entreprises suisses et d’inciter de nombreuses entreprises étrangères à s’installer dans notre pays. Avec à la clé quantité d’emplois qualifiés pour la population et, grâce aux revenus et aux bénéfices ainsi générés, des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat. Cette situation est donc bénéfique pour nous tous.

Pourtant, rien n’est jamais acquis. Comme le constate, dans un rapport récent, un groupe d’experts institué par le Conseiller fédéral Ueli Maurer, notre système fiscal est lourd, il a accumulé de la masse grasse dont il doit se débarrasser. Ce qu’il faut éliminer, ce sont les taxes et les règles fiscales toxiques qui pèsent sur le développement des entreprises et ne donnent pas bonne mine à notre place économique dans la concurrence internationale. Tel est le cas des taxes de transaction, comme les droits de timbre, qui sont dues sans que l’entreprise concernée encaisse le moindre revenu. Autre exemple, celui de l’impôt anticipé qui, avec les droits de timbre, freine les investissements des entreprises. Il faut quand même regarder les choses en face: on taxe les investissements! Sans compter que les impôts sur le capital des entreprises sont tout aussi toxiques: lorsqu’une entreprise réalise des pertes, ils la privent encore de moyens financiers.

En plus des exemples précités, le groupe d’experts placé sous la direction de l’Administration fédérale des contributions et composé de représentants des autorités fiscales fédérales et cantonales et des milieux scientifiques et économiques a recensé une bonne douzaine de domaines où le système fiscal suisse mériterait une cure de remise en forme. Il a formulé des propositions en ce qui concerne notamment la recherche et le développement ainsi que l’innovation. Mais les soft factors sont importants aussi, par exemple une culture fiscale orientée clients au sein des autorités.

L’Association suisse des banquiers (ASB) a contribué activement au rapport du groupe d’experts. Il s’agit en fin de compte d’éliminer des taxes ou des règles fiscales toxiques qui pèsent sur le développement de l’économie tout entière. Lever ces entraves sera payant en termes de croissance. Il en résultera de nettes augmentations de revenus  pour tous, et donc un surcroît de recettes fiscales – une situation gagnant-gagnant pour les citoyens et pour l’Etat. Ensemble, nous préserverons ainsi notre prospérité future. Des impôts qui ne font que ponctionner la substance économique, voire qui pénalisent les investissements, ne nous mèneront à rien.

Le Département fédéral des finances prévoit de soumettre des propositions concrètes au Conseil fédéral in corpore dès le mois de juin. Nous encourageons à ses côtés une cure de remise en forme pour le fisc. Faites de même!

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