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Transparence accrue en matière de produits structurés

Bâle, 2014/09/10 00:00:00 GMT+2 L’Association suisse des banquiers (ASB) a révisé ses Directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés. La nouvelle version de ce texte a été élaborée en concertation avec l’Association suisse des produits structurés (ASPS) et est donc commune aux deux associations. Les Directives révisées tiennent compte des adaptations apportées à la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) tout en renforçant la transparence en ce qui concerne les frais liés à la distribution de produits structurés. Elles ont été approuvées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et entreront en vigueur le 1er mars 2015.
L’ASB a procédé, en étroite concertation avec l’ASPS, à l’adaptation de ses Directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés, édictées en juillet 2007. Les Directives révisées tiennent compte des modifications apportées à la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), d’une part, et de l’intérêt des investisseurs à disposer d’informations accrues dans le domaine des frais de distribution, d’autre part.

Conformément à la LPCC révisée, les Directives prévoient dorénavant qu’un prospectus simplifié «provisoire» doit être proposé gratuitement à toute personne intéressée avant la souscription et avant la conclusion du contrat. Cette obligation vient compléter celle de proposer le prospectus simplifié «définitif» lors de l’émission ou de la conclusion du contrat. Les Directives révisées précisent en outre que le prospectus simplifié doit être structuré en trois catégories principales, à savoir: «descriptif du produit», «perspectives de gains et de pertes» et «risques significatifs pour les investisseurs». Cela contribuera à améliorer l’information des investisseurs.
 
L’ASB et l’ASPS ont par ailleurs saisi l’occasion de cette révision pour renforcer la transparence en ce qui concerne les frais liés à la distribution de produits structurés. Selon les Directives révisées, «tous les frais liés à la distribution du produit structuré inclus par l’émetteur dans le prix d’émission ou dans une prime d’émission (up-front fee)» devront dorénavant être communiqués. Cette obligation de divulgation s’étendra également aux commissions de distribution versées à des «partenaires de distribution». Les frais de distribution seront communiqués sous la forme d’un pourcentage du montant nominal de chaque produit structuré.
 
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a approuvé les Directives révisées, qui entreront en vigueur le 1er mars 2015.

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