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Prise de position de l’ASB concernant les propositions de la commission d’experts too big to fail

  • L’Association suisse des banquiers prend acte du rapport final de la commission d’experts too big to fail.
  • Les mesures présentées sont très strictes, complètes et posent des exigences futures élevées en matière de fonds propres. Elles vont néanmoins considérablement renforcer la stabilité du système et résoudre le problème de la garantie implicite de l’Etat pour sauver les grandes banques.
  • La Suisse joue ainsi un rôle de précurseur à l’échelle internationale dans la limitation des risques systémiques de grandes banques. Pour éviter d’éventuelles répercussions négatives au niveau de la concurrence internationale pour les banques concernées, l’ASB attend de la part des institutions suisses qu’elles mettent également en œuvre des règles strictes et complètes analogues au sein d’organes internationaux. En même temps, l’ASB exhorte les responsables politiques nationaux à prendre en compte les développements internationaux dans la mise en œuvre des propositions et à ne pas ajouter d’exigences supplémentaires.
  • Les instruments proposés sont pertinents et correspondent aux principes de l’économie de marché. L’ASB se félicite qu’il n’y ait pas d’interventions au niveau des modèles d’affaires des grandes banques et que le modèle avéré de banque universelle puisse subsister. L’attrait de la place financière sera ainsi conservé.
  • L’ASB salue également le fait que les mesures concernent uniquement les banques d’importance systémique et que la longue période transitoire (synchronisation avec Bâle III) laisse suffisamment de temps pour répondre aux exigences en matière de fonds propres. Ainsi, les répercussions négatives, sur les marchés du crédit par exemple, devraient rester limitées.