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Prise de position de l’ASB au sujet de l’activation par le Conseil fédéral du volant anticyclique de fonds propres

  • L’ASB reconnaît que la situation est en partie tendue sur le marché suisse de l’immobilier. Toutefois, ces tensions concernent principalement des zones géographiques et des segments bien définis (hot spots). Actuellement, il n’existe pas de bulle immobilière généralisée en Suisse. Les développements actuels du marché immobilier ont aussi des origines structurelles, notamment une demande accrue en raison de l’immigration.
  • L’ASB regrette que le Conseil fédéral n’ait pas attendu davantage que les mesures mises en place en juillet 2012 par les banques sur le front de la demande aient entièrement déployé leurs effets modérateurs avant d’activer le volant anticyclique de fonds propres. Avec l’autoréglementation que nous avons publiée en juin 2012 (Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires), le secteur bancaire a cherché à contribuer de façon notable à la détente de la situation sur le marché immobilier et hypothécaire. Nous regrettons à cet égard que la publication des chiffres actuels pour le 4e trimestre 2012 n’ait pas été attendue.
  • L’ASB reste convaincue que le volant anticyclique de fonds propres constitue un instrument inapproprié pour atteindre les objectifs visés, car il est formulé de façon trop approximative et crée de mauvaises incitations. Le risque est en effet que la politique des banques en matière de crédit à l’égard de l’économie soit affectée par une possible hausse des coûts du crédit précisément pour les PME. En raison de son effet peu spécifique sur le marché hypothécaire, des problèmes liés au calendrier ainsi que du manque d’expérience pratique avec ce nouvel instrument, le volant anticyclique est un concept problématique.
  • Avec l’activation du volant anticyclique de fonds propres, la Suisse prend une fois de plus les devants sur les développements internationaux. L’ASB attend du Conseil fédéral qu’il suive de près la situation du marché immobilier et hypothécaire et lève à nouveau le volant anticyclique de fonds propres dès les premiers signes d’une détente.