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2016/10/20 14:00:00 GMT+2

Position de l’ASB relative au Rapport concernant la politique de la Confédération en matière de marchés financiers

L’Association suisse des banquiers (ASB) prend acte avec satisfaction du Rapport concernant la politique de la Confédération en matière de marchés financiers, publié ce jour par le DFF. Si les mesures proposées dans le cadre des cinq axes stratégiques sont mises en œuvre, la place financière suisse verra s’améliorer ses conditions-cadres et, par là même, sa compétitivité internationale.

Il convient de relever en particulier que pour la première fois, la Confédération s’engage aux côtés du secteur bancaire en faveur d’une meilleure promotion de la place financière à l’étranger.

L’ASB demande depuis longtemps que des accords bilatéraux améliorant l’accès au marché soient conclus avec les Etats partenaires importants de la Suisse et que cette dernière multiplie les efforts en vue d’obtenir la reconnaissance de l’équivalence de sa réglementation avec celle de l’UE. A cet égard, il est particulièrement urgent d’agir.

Les mesures visant à améliorer la réglementation correspondent aux propositions faites par l’ASB dans le cadre de son concept pour une bonne politique réglementaire. L’ASB se félicite que ses efforts constants pour créer un écosystème Fintech optimal soient relayés par la Confédération et que cette dernière affirme explicitement sa volonté de promouvoir de nouveaux modèles d’affaires dans le cadre du développement du numérique. L’ASB souhaite que tous ceux qui proposent de tels modèles d’affaires puissent profiter à parts égales de cette promotion.

Parallèlement, l’ASB suggère d’accélérer le processus d’amélioration dans d’autres domaines. Les projets de LSFin et de LEFin, notamment, revêtent une importance cruciale et il y a lieu de les faire avancer rapidement. Enfin, il incombe à la Confédération de veiller à la mise en place d’un système fiscal cohérent, en particulier pour ce qui concerne l’inscription du secret professionnel du banquier dans la Constitution («initiative Matter» et contre-projet), que nous rejetons, ainsi que les réformes de l’impôt anticipé et du droit pénal fiscal.