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Position de l’ASB relative à la révision des prescriptions comptables pour les banques

  • L’ASB salue sur le fond la révision des prescriptions comptables pour les banques. Ces dernières continueront ainsi de disposer à l’avenir d’une norme comptable complète, autonome et bénéficiant d’une reconnaissance générale.
  • Grâce à l’implication précoce et constructive du secteur, on a pu faire en sorte dans bien des domaines que les nouvelles prescriptions soient pertinentes en pratique et qu’elles puissent être mises en œuvre par les banques dans des conditions raisonnables.
  • Des ajustements restent à faire sur les points suivants:
    • Nous sommes fermement opposés à ce que les prescriptions sur la structure minimale du bilan ne soient plus régies dorénavant par voie d’ordonnance. Ce serait ignorer l’importance et la portée de ces prescriptions et, pour les banques, cela porterait malencontreusement atteinte tant à la sécurité juridique qu’à la sécurité en matière de planification.
    • Il convient de renoncer à la compensation obligatoire des ajustements de valeur avec les actifs correspondants, qui figure dans le projet. Pour les petites banques notamment, la compensation des ajustements de valeur génère des coûts disproportionnés et sans contrepartie en termes d’utilité.
    • Il convient également de s’abstenir de toute restriction par rapport au Code des obligations concernant l’application de l’évaluation globale pour les participations, les immobilisations corporelles et les actifs incorporels, car cela entraîne une inégalité de traitement parfaitement injustifiée entre les banques et d’autres entreprises – au détriment des premières.
  • Vous trouverez la réponse complète à la procédure de consultation en cliquant ici.