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2012/06/21 00:00:00 GMT+2

Position de l’ASB relative à la déclaration commune des Etats-Unis et de la Suisse concernant un accord-cadre sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA

  • L’ASB a souligné depuis longtemps les difficultés qu’occasionnera l’application du FATCA et salue l’ouverture de négociations par la Suisse et les Etats-Unis en vue d’en faciliter la mise en œuvre.
  • L’ASB a souligné depuis longtemps les difficultés qu’occasionnera l’application du FATCA et salue l’ouverture de négociations par la Suisse et les Etats-Unis en vue d’en faciliter la mise en œuvre.
  • La possibilité d’une identification simplifiée des clients et la conservation du statut de Qualified Intermediary (QI) pour les institutions financières dites deemed compliant sont également des points positifs.