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Position de l’ASB relative à «Finalising Basel III»

  • L’Association suisse des banquiers (ASB) prend acte de la publication du dispositif définitif «Finalising Basel III» – officieusement «Bâle IV». Elle prend également acte du fait qu’après des mois de retard, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Group of Governors and Heads of Supervision soit parvenu à un accord.
  • Du point de vue de l’ASB, il est essentiel que les banques, pour calculer leurs fonds propres réglementaires, continuent d’avoir le choix entre des approches basées sur des modèles et une procédure standard, ce qui permet de tenir compte de leurs situations spécifiques. Le compromis auquel on est arrivé en ce qui concerne la mise en place d’un «output floor» va globalement dans la bonne direction.
  • Il est important de s’assurer que les contraintes liées à la finalisation de Bâle III et/ou de Bâle IV ne deviennent pas un frein excessif à la croissance de l’économie globale. Cela nécessite notamment des analyses d’impact de la réglementation et des analyses coûts/utilité à la fois précises, précoces et convaincantes sur le plan méthodologique.
  • Dans le cadre des groupes de travail nationaux compétents, l’ASB va œuvrer pour une application crédible, proportionnée et compétitive des normes en Suisse.
  • Elle souhaite que l’on s’abstienne de tout «Swiss Finish» et de toute précipitation qui amènerait la Suisse à anticiper la mise en œuvre des normes par rapport à d’autres places financières comparables.