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La LSFin et la LEFin modernisent la protection des clients

Bâle, 15 Juin 2018 Le Parlement a arrêté aujourd’hui, lors de son vote final, les textes de loi LSFin et LEFin. L’Association suisse des banquiers (ASB) et d’autres acteurs de la place financière avaient œuvré en amont pour une protection des investisseurs à la fois moderne et compatible avec la pratique. Le vote final de ce jour marque l’aboutissement d’un projet législatif de grande ampleur qui modernise le droit suisse des marchés financiers.
  • La LSFin et la LEFin instaurent une protection moderne des clients et des investisseurs, tout en offrant des avantages à la fois aux clients et aux prestataires de services financiers.
  • Ces deux textes de loi ont été rédigés en s’appuyant sur la réglementation de l’UE, mais prennent en compte les spécificités suisses.
  • S’ils prévoient désormais des dispositions adaptées à la pratique, c’est notamment grâce à une large alliance d’associations professionnelles.

 

La Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin) sont les deux derniers éléments de la nouvelle architecture des marchés financiers, issue d’une modernisation de fond entreprise ces dernières années. Les deux projets de loi ont été approuvés par le Parlement lors de son vote final de ce jour. Les textes correspondants devraient donc pouvoir entrer en vigueur en 2019. Tout au long du processus de révision, l’ASB n’a cessé de soutenir une protection moderne des investisseurs, qui s’articule autour de l’investisseur «majeur». Claude-Alain Margelisch, CEO de l’ASB, salue l’achèvement des travaux et se montre satisfait des textes de loi en leur forme actuelle: «La LSFin et la LEFin offrent désormais aux investisseurs une protection crédible, moderne et compatible avec la pratique. Elles regroupent de manière synthétique les droits des clients, ce qui accroît la transparence pour ces derniers. Elles prévoient aussi désormais une obligation générale de publier un prospectus. Par ailleurs, il était particulièrement important d’assujettir les gérants de fortune indépendants à une surveillance appropriée. Enfin, les prestataires de services financiers bénéficient d’une sécurité juridique et d’une prévisibilité accrues. Ces nouvelles lois sont donc bénéfiques pour tous.»

Des textes fondamentaux en vue de la reconnaissance de l’équivalence par l’UE

La LSFin et la LEFin s’appuient sciemment sur la «Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) II» de l’UE en intégrant des dispositions équivalentes, qui pour autant ne sont pas similaires. Elles préservent certaines spécificités suisses qui ont fait leurs preuves, comme la place laissée à l’autorégulation ou le système dualiste de surveillance. Aussi l’ASB ne voit-elle guère comment ces deux lois pourraient ne pas être reconnues équivalentes par l’UE. La compatibilité internationale de la législation suisse est désormais assurée: c’est un préalable important pour notre secteur financier, à vocation exportatrice.

Une large alliance en faveur de la LSFin et de la LEFin

Si la place financière dispose à présent d’un dispositif moderne de protection des clients et des investisseurs, c’est aussi grâce à l’engagement conjoint de multiples acteurs économiques en faveur des projets de loi. Divers points de détail ont été débattus dans un esprit constructif et ouvert au compromis; l’alliance constituée pour faire face aux milieux politiques comptait de nombreuses associations professionnelles, dont economiesuisse et huit associations sectorielles de la place financière.

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