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Banques en Suisse: oui à la compétitivité et à l’accès au marché, non à la surrèglementation et au repli

Bâle, 2014/09/16 00:00:00 GMT+2 La conférence de presse organisée à l’occasion de la Journée des banquiers de l’Association suisse des banquiers (ASB) a été placée sous le signe du grand défi qui attend les banques en Suisse: préserver leur compétitivité grâce à l’ouverture des marchés des services et de l’emploi. Pour relever ce défi, l’ASB demande que la réglementation suisse ne soit adaptée que dans les limites du nécessaire. Le secteur bancaire est résolument opposé aux tendances au repli ainsi qu’à tout Swiss finish. Pour Patrick Odier, il est essentiel que la Suisse apparaisse unie vis-à-vis de l’étranger.
La conférence de presse organisée à l’occasion de la Journée des banquiers 2014 a fortement mis l’accent sur les thèmes de la croissance et de la compétitivité. Riche d’une longue tradition en matière de gestion de fortune transfrontalière, la place financière suisse a besoin d’un bon accès aux marchés étrangers. Patrick Odier, Président de l’ASB, a souligné que la croissance est indispensable à la place financière suisse pour que cette dernière puisse conserver sa place parmi les leaders mondiaux.

Pas de croissance sans accès au marché

Les tendances protectionnistes qui se dessinent, ainsi que les nouvelles normes internationales comme la MiFID, restreignent de plus en plus l’accès aux marchés étrangers pour les banques suisses et font obstacle au déploiement de leurs activités. Or, afin d’éviter des délocalisations en matière d’emploi, les banques en Suisse doivent pouvoir continuer à fournir des prestations transfrontalières à leurs clients étrangers. Un accord bilatéral avec l’UE n’étant guère à l’ordre du jour à moyen terme pour des raisons politiques, il appartient à la Suisse de trouver rapidement avec les grands Etats membres de l’UE des solutions interétatiques qui permettront de pérenniser les échanges de services transfrontaliers. Patrick Odier a souligné qu’à cet effet, les banques en Suisse sont disposées à adhérer à certaines règles internationales. L’ASB est toutefois opposée à toute mesure allant au-delà. «Oui à l’équivalence, non au Swiss finish systématique», telle est la formule employée par le Président pour résumer cette position. Dans la loi sur les services financiers (LSFin) comme dans la loi sur les établissements financiers (LEFin), on trouve de nombreux exemples d’un tel Swiss finish. Ainsi, l’article 11 de la LEFin entend ancrer par une voie détournée dans le droit suisse la stratégie dite de l’argent propre, qui a pourtant été refusée. Et ce alors que les banques en Suisse appliquent depuis un certain temps, avec succès, une stratégie de conformité fiscale. Patrick Odier a critiqué cette approche: «Les mesures préconisées ne sont justifiées par aucun critère d’équivalence et ne correspondent à aucun standard international». L’ASB critique par ailleurs les adaptations prévues en matière de droit pénal et civil. L’action collective, la transaction de groupe et les incriminations excessives doivent être rejetées, de même que les solutions facilitant l’action civile des clients et l’introduction d’un fonds destiné à couvrir les frais de procédure. Si toutefois le législateur y tient, ces mesures ont leur place dans le droit civil, de sorte qu’elles s’appliqueraient à tous les secteurs et pas seulement au secteur financier.

Le repli n’est pas une solution durable

L’ASB s’engage pour que les politiques ne restreignent pas la compétitivité des banques. Claude-Alain Margelisch, Président du Comité exécutif de l’ASB, a éclairé cette position en évoquant les conséquences potentielles de l’initiative contre l’immigration de masse. Dans la mise en œuvre de cette dernière, il convient de tenir compte des intérêts de l’économie dans son ensemble et de définir un éventuel contingentement au regard de la création de valeur liée aux emplois concernés. Le Conseil fédéral doit exploiter les marges de manœuvre dont il dispose. Une mise en œuvre trop étroite serait fatale pour l’économie, et en particulier pour un secteur axé sur l’international comme le secteur financier.

Le sens des responsabilités, une tradition établie de longue date

Deux autorégulations adaptées sont entrées en vigueur le 1er septembre en matière de financement hypothécaire. Ces mesures, selon Claude-Alain Margelisch, témoignent du sens des responsabilités qui est une tradition établie de longue date dans le secteur bancaire; elles montrent aussi combien ce dernier sait faire bloc derrière les solutions pertinentes et réalisables. L’ASB rejette tout renforcement des exigences en la matière, car il est très important de laisser à ces mesures le temps nécessaire pour déployer leurs effets.

La cohésion, facteur de succès

Cinq nouveaux membres du Conseil d’administration ont été nommés lors de l’Assemblée générale de cette année: Stefano Coduri, CEO de BSI SA; Dr Jürg Gutzwiller, membre du Conseil d’administration de RBA-Holding SA; Roland Ledergerber, CEO de la Banque cantonale de St-Gall; Urs Rohner, Président du Conseil d’administration de Credit Suisse SA; Prof. Dr Axel Weber, Président du Conseil d’administration d’UBS SA. La composition du Conseil d’administration de l’ASB souligne le solide ancrage de l’Association et montre l’engagement des banques en faveur de la place financière suisse. Patrick Odier a dit combien il est essentiel que la place financière suisse et la Suisse défendent leurs intérêts ensemble et parlent d’une même voix sur la scène internationale. C’est la seule solution pour que la place financière suisse poursuive sa croissance et continue de contribuer à la prospérité de la Suisse.

Journée des banquiers

La Journée des banquiers est l’Assemblée générale annuelle de l’Association suisse des banquiers (ASB) et constitue un des temps forts de l’année bancaire dans le pays. L’édition 2014 de cet événement se tient à Lucerne. Patrick Odier, Président de l’ASB, prononcera l’allocution de bienvenue, après quoi la Conseillère fédérale Doris Leuthard, Cheffe du Département fédéral de l’environnement, de l’énergie, des transports et de la communication, transmettra le message du Conseil fédéral.

Pour la première fois, la Journée des banquiers est l’occasion de distinguer les nouveaux diplômés d’un apprentissage bancaire ayant obtenu les meilleures notes en entreprise.

Les échanges entre personnalités issues du monde bancaire, politique et industriel ainsi qu’avec différents ambassadeurs seront au cœur de cet événement organisé à Lucerne, lui conférant ainsi un rayonnement international. Quelque 320 participants sont attendus.

Communication aux médias

L’exposé de Claude-Alain Margelisch pourra être consulté à partir de 9h00 sur www.swissbanking.org. L’allocution de Patrick Odier, Président de l’ASB, sera disponible après l’ouverture de la Journée des banquiers, à 17h30, sur www.swissbanking.org.

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