Synthèse de l’avis de droit «Conséquences de l’initiative 'Oui à la protection de la sphère privée' pour les banques et leurs collaborateurs» de René Matteotti, professeur à l’Université de Zurich
Ce document synthétise les conséquences qui, selon le Professeur René Matteotti, seraient à craindre pour les banques et leurs collaborateurs si l’initiative Matter était acceptée.
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Synthèse de l’avis de droit «Conséquences de l’initiative 'Oui à la protection de la sphère privée' pour les banques et leurs collaborateurs» de René Matteotti, professeur à l’Université de Zurich
Ce document synthétise les conséquences qui, selon le Professeur René Matteotti, seraient à craindre pour les banques et leurs collaborateurs si l’initiative Matter était acceptée.
20150626-5000-dok-gutachten_matteotti-ssc_fr.pdf
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