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Accord fiscal avec le Royaume-Uni: mise en œuvre comme prévu, moins d’avoirs britanniques non conformes fiscalement qu’attendu, la dénonciation spontanée est la méthode de régularisation privilégiée

La mise en œuvre de l’accord fiscal conclu avec le Royaume-Uni se déroule comme prévu. Dans le cadre de cet accord, les clients britanniques devaient décider, jusqu’à fin mai 2013, s’ils souhaitaient opter pour un impôt libératoire unique pour régulariser le passé, ou plutôt divulguer leurs avoirs aux autorités fiscales britanniques.

Les premières indications relevées auprès de certaines banques en Suisse montrent que la part des avoirs britanniques non conformes fiscalement en Suisse est inférieure à ce qui était attendu au départ. Cela s’explique principalement par le fait que de nombreux clients ont le statut de «resident non domiciled». Ces clients ne sont pas imposables au Royaume-Uni et ne sont par conséquent pas concernés par l’accord. En outre, de nombreux clients britanniques ont opté pour la dénonciation spontanée, ce qui surprend peu au vu des récents développements en Suisse concernant l’adoption annoncée d’une norme mondiale pour l’échange automatique d’informations.

Ces deux évolutions se traduisent maintenant par le fait que les recettes fiscales transmises au Royaume-Uni grâce au paiement unique sont inférieures à ce qui était prévu. Il n’est donc pas exclu que le montant de garantie payé par les banques, soit CHF 500 millions, ne puisse être récupéré, ou en faible partie seulement.