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Crédits COVID-19: recommandations de l’ASB

Crédits COVID-19: recommandations de l’ASB

La nouvelle loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 est entrée en vigueur le 19 décembre 2020. Dans ce contexte, l’Association suisse des banquiers (ASB) recommande à ses membres de porter automatiquement de cinq à huit ans la durée des crédits COVID-19 et de différer d’une année supplémentaire l’obligation d’amortissement. Ces deux recommandations intègrent de manière équilibrée les intérêts des milieux politiques, des banques et des petites et moyennes entreprises (PME).

Entré en vigueur pendant la première vague de la pandémie, en mars 2020, sur la base d’une ordonnance de nécessité, le programme de crédits COVID-19 élaboré par la Confédération et les banques s’est achevé fin juillet 2020. Les banques participantes ont octroyé plus de 136 000 crédits COVID-19 sur l’ensemble du territoire suisse, pour un volume total de près de CHF 17 milliards. La branche a ainsi apporté une aide substantielle aux PME confrontées à des pénuries de liquidités en raison de la pandémie.

Depuis lors, le Conseil national et le Conseil des Etats ont transposé l’ordonnance de nécessité en droit ordinaire. Les droits et obligations des acteurs impliqués dans le programme de crédits COVID-19 sont régis depuis le 19 décembre 2020 par la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19. Cette loi introduit un certain nombre de nouveautés tant pour les banques que pour les preneurs de crédit. En particulier, le Parlement a porté de cinq à huit ans la durée maximale des crédits COVID-19, permettant ainsi aux preneurs de crédit de bénéficier sur demande d’une durée prolongée.

En coopération avec des expert-e-s issu-e-s des différents groupes de banques, l’ASB a élaboré deux recommandations destinées à toutes les banques qui participent au programme de crédits COVID-19, qui intègrent de manière équilibrée les intérêts des milieux politiques, des banques et des clients.

Durée de crédit portée à huit ans

Afin de minimiser autant que possible les coûts administratifs tant pour les prêteurs que pour les preneurs de crédit, l’ASB recommande aux banques qui participent au programme de porter de leur propre chef à huit ans la durée de tous leurs crédits COVID-19 en cours (jusqu’à CHF 500 000), sous réserve d’en informer préalablement les clientes et les clients concernés. L’accord des organisations de cautionnement n’est pas requis.

S’agissant en revanche des crédits COVID-19 Plus (au-delà de CHF 500 000), il est recommandé de maintenir la durée contractuelle. En effet, chacun de ces crédits a fait l’objet d’un examen individuel préalable ainsi que d’un contrat de crédit spécifique (non standardisé) conclu entre la banque et le client.  A la demande du client, la banque peut toutefois prolonger la durée du crédit à huit ans mais dans ce cas elle doit obtenir l’accord de l’organisation de cautionnement.

Remboursement des crédits COVID-19 à partir de 2022

Il est préconisé de faire démarrer les amortissements dus au titre des crédits COVID-19 (jusqu’à CHF 500 000) non pas dès 2021, mais seulement à partir du 31 mars 2022. Cette disposition, qui revient à reporter d’une année supplémentaire l’obligation de remboursement des crédits COVID-19, allège la charge financière pour les entreprises toujours très impactées par la crise liée au coronavirus. Dans le même temps, en fixant une date buttoir contraignante, elle préserve les intérêts politiques et financiers de la Confédération, dans la mesure où cette dernière cautionne les crédits COVID-19 avec l’argent des contribuables.  Bien entendu, le preneur de crédit conserve la possibilité de rembourser à tout moment son crédit COVID-19 à titre exceptionnel et avant l’échéance.

S’agissant des crédits COVID-19 Plus, les amortissements convenus entre le preneur de crédit, la banque et l’organisation de cautionnement restent inchangés.

Ces recommandations de l’ASB figurent dans la version actualisée des Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19 à l’intention des banques. L’amortissement étant régi par les règles spécifiques à chaque banque, des écarts par rapport aux principes préconisés ne sont pas impossibles.

L’ASB continue d’apporter un soutien sans faille à ses membres dans la mise en œuvre du programme de crédits COVID-19. Elle clarifie les questions de fond et de procédure avec les banques et les autorités et procède à des mises à jour régulières de ses Lignes directrices.