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Termini e le condizioni

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (ci-après «CG») de l’Association suisse des banquiers (ci-après «ASB») s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées dans la boutique en ligne de l’ASB (www.swissbanking.org) ainsi qu’à toutes les manifestations du Swiss Bankers’ Club (www.swissbankersclub.ch). Le terme de «client(e)» désigne toute personne physique ou morale qui commande un produit proposé dans la boutique en ligne de l’ASB ou qui s’inscrit pour une manifestation au Swiss Bankers’ Club.
Les présentes CG, qui sont juridiquement contraignantes et font partie intégrante des contrats, sont publiées en ligne et consultables sur www.swissbanking.org. et/ou www.swissbankersclub.ch.
Sauf disposition contraire des présentes CG, toutes les offres diffusées sur les sites Internet précités sont sans engagement et non contraignantes. L’ASB se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer sans préavis tout ou partie d’une offre, ainsi que de suspendre temporairement ou définitivement d’éventuelles publications.
Pour être valable, toute dérogation aux présentes CG requiert une confirmation écrite de l’ASB.
En cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser le processus de commande ou d’inscription, le/la client(e) confirme qu’il/elle a lu et compris les CG et qu’il/elle les accepte.

2. Offres et conclusion du contrat

Les offres de la boutique en ligne et du Swiss Bankers’ Club constituent, à l’intention des client(e)s, une invitation non contraignante à commander des produits ou à s’inscrire à des manifestations.
En commandant les produits souhaités ou en s’inscrivant à une manifestation sur Internet, le/la client(e) manifeste de manière contraignante sa volonté de conclure un contrat de vente ou de procéder à une inscription. L’ASB se réserve le droit de refuser la commande ou l’inscription sans indication de motifs.
La réception de la commande ou de l’inscription est confirmée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le/la client(e). Le contrat n’est toutefois réputé conclu qu’à partir du moment où le/la client(e) reçoit de l’ASB une confirmation de vente ou de participation.

3. Prix (validité géographique)

Les prix publiés sont des prix en CHF, hors TVA légale. Les offres sont valables exclusivement pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.

4. Paiement

Le prix confirmé est facturé au/à la client(e) après l’envoi du/des produit(s) commandé(s) ou après la manifestation.

5. Photos

En participant à des manifestations du Swiss Bankers’ Club, les client(e)s acceptent d’être photographiés et autorisent l’ASB à diffuser les clichés sur ses sites Internet et/ou dans ses publications. En cas de désaccord, ils/elles peuvent demander la suppression des photos.

6. Clause de non-responsabilité

L’ASB répond exclusivement des dommages directs causés intentionnellement et par négligence grave. Toute responsabilité est exclue en cas de dommages indirects et causés par négligence. De même, toute responsabilité du fait des auxiliaires et mandataires est exclue dans les limites permises par la loi.
L’accès permanent aux sites Internet n’est pas garanti.
Les sites Internet de l’ASB peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers. L’ASB décline toute responsabilité quant à ces sites Internet et à leur contenu, aux produits, services ou autres offres qu’ils proposent, ainsi qu’au respect des dispositions relatives à la protection des données. L’activation d’un lien s’effectue sous la propre responsabilité de l’utilisateur.
Les paiements des client(e)s dans la boutique en ligne et/ou sur www.swissbankersclub.ch interviennent dans un domaine protégé où les données sont transmises de manière cryptée. Néanmoins, l’ASB ne peut garantir la sécurité du système de paiement et ne répond ni de la sécurité de la transmission des données, ni des dommages résultant d’un éventuel usage abusif des données.
L’ASB s’efforce d’assurer un stockage sécurisé des données personnelles, mais ne saurait le garantir.

7. Droit de rétractation et d’annulation

Pour toute commande passée dans la boutique en ligne, le/la client(e) dispose d’un droit de rétractation et d’annulation à exercer dans les dix jours suivant la livraison, par écrit ou par retour du/des produit(s) dans le délai susmentionné. L’exercice de ce droit n’a pas à être motivé. Le(s) produit(s) retourné(s) doi(ven)t être dans l’état où le/la client(e) l’a/les a reçu(s). Les frais de retour sont à la charge du/de la client(e).
Pour toute inscription à une manifestation sur www.swissbankersclub.ch, le/la client(e) dispose également d’un droit d’annulation et de modification à exercer au plus tard 48 heures avant la manifestation concernée.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits (droits d’auteur, droits de marque, droits inhérents aux raisons sociales et noms de domaine) concernant l’intégralité des contenus des sites Internet de l’ASB (logos, photos, textes, éléments graphiques, concepts, etc.) appartiennent à l’ASB.
Il est formellement interdit de copier des contenus, de les télécharger ou de les utiliser de toute autre manière pour son usage propre, même partiellement, sans l’autorisation préalable écrite de l’ASB.

9. Protection des données

L’ASB utilise les données communiquées par le/la client(e) exclusivement aux fins de gérer les commandes ou les inscriptions. Elle les traite dans le respect d’une stricte confidentialité. Elle ne les transmet à des tiers (p. ex. des services d’expédition) que dans la mesure où cela nécessaire pour l’exécution des tâches confiées à ces tiers.
L’ASB respecte la sphère privée de ses client(e)s; elle ne stocke et/ou traite les données les concernant que conformément aux prescriptions fédérales et cantonales en vigueur en matière de protection des données.
Les données concernant les commandes sont transmises sous forme cryptée et sécurisée, mais l’ASB ne saurait être tenue responsable de la sécurité des données pendant ces transmissions sur Internet (p. ex. en cas d’erreurs techniques du fournisseur d’accès) ou d’un éventuel accès criminel de tiers à des fichiers sur ses sites.

10. Droit applicable et for

Toutes les relations d’affaires entre l’ASB et ses client(e)s sont soumises exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflits de lois. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le for exclusif est Bâle.

11. Dispositions finales

En cas de nullité de certaines dispositions des présentes CG, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.