Navigation

Message
Loi sur le CO2

Loi sur le CO2

Dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990 à l’horizon 2030. A cet effet, le Parlement fédéral a adopté une nouvelle loi sur le CO2 à l’automne 2020. Soutenue par le Conseil fédéral et le Parlement, celle-ci fait l’objet d’un référendum: les électrices et les électeurs suisses sont appelés à se prononcer dans les urnes le 13 juin 2021.

L’Association suisse des banquiers (ASB) soutient la loi sur le CO2 et est membre du comité Economie suisse pour la loi sur le CO2.

Position de l’ASB

La place financière suisse dit OUI à la loi sur le CO2:

  • Le changement climatique est une réalité et la loi sur le CO2 est un premier pas important vers une Suisse durable.
  • La loi sur le CO2 crée le fondement juridique requis pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
  • La loi sur le CO2 mise sur un cadre libéral et s’appuie sur des instruments et des incitations qui ont fait leurs preuves. Ainsi, chacun contribue à la réalisation des objectifs.
  • La loi sur le CO2 crée les conditions nécessaires pour accompagner la transition complète des énergies fossiles vers les énergies sobres en carbone. Un «non» signifierait pour la Suisse un pas en arrière en matière de protection du climat.
  • La loi sur le CO2 oblige la FINMA et la BNS à contrôler régulièrement les risques financiers liés au climat. Elle s’inscrit ainsi dans la droite ligne de la démarche déjà adoptée en faveur d’une transparence accrue sur ces risques. L’ASB soutient cette approche.
  • La place financière suisse ambitionne de devenir un hub international de premier plan en matière de finance durable dans le domaine de la gestion de fortune transfrontalière.

La loi sur le CO2 actuellement en vigueur se base sur les objectifs du protocole de Kyoto, qui date de 1997. Ces deux textes sont arrivés à expiration fin 2020 mais, dès 2015, l’Accord de Paris sur le climat prenait le relais. Il a été ratifié par la Suisse. Pour se donner les moyens de concrétiser les nouveaux objectifs reconnus à l’échelon international, le Parlement fédéral a adopté la loi révisée sur le CO2, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Cette nouvelle loi vise à minimiser autant que possible les dommages liés au changement climatique. Lors de son élaboration, le Conseil fédéral et le Parlement ont privilégié un cadre libéral et des instruments éprouvés. Figurent au nombre de ces instruments des taxes incitatives concernant notamment la mobilité et le chauffage des bâtiments, qui alimenteront un fonds pour le climat. Ce dernier servira en particulier à cofinancer des programmes de rénovation des bâtiments, ou encore des modes de chauffage durables. Il permettra par ailleurs de soutenir le développement de technologies climatiquement neutres ainsi que les adaptations au changement climatique.

Conséquences pour la place financière suisse

Pour la place financière suisse, le développement durable est une priorité absolue. La branche est consciente qu’investir dans les énergies fossiles contribue à accélérer le changement climatique. Ce que l’on attend, ce sont des solutions, mais aussi une forte visibilité des opportunités en résultant. L’ASB s’est fixé pour objectif de positionner la place financière suisse comme un hub international de premier plan en matière de finance durable ainsi que de s’engager en faveur de conditions-cadres optimales. Aussi le secteur financier se rallie-t-il clairement à l’objectif de la loi sur le CO2 consistant à rendre les flux financiers compatibles avec un développement sobre en carbone et résistant au changement climatique.

D’ores et déjà, les prestataires de services financiers sont de plus en plus nombreux à proposer des produits durables. Et comme le montre une étude de Swiss Sustainable Finance, la demande de ces produits va croissant: en 2020, elle affichait une hausse remarquable de 62 % par rapport à l’année précédente. La loi sur le CO2 fixe le cadre requis pour que l’offre de produits continue de se développer. La place financière ne saurait atteindre ses objectifs sans un tel cadre.

La loi sur le CO2 oblige la FINMA et la BNS à contrôler régulièrement les risques financiers liés au climat. Elle s’inscrit ainsi dans la droite ligne de la démarche déjà adoptée en faveur d’une transparence accrue sur ces risques. L’ASB soutient cette approche et salue les travaux en cours en la matière.