Réglementation
Objectifs de la réglementation bancaire
La réglementation bancaire vise avant tout à protéger les clients des banques et à garantir la sécurité du système financier ou sa stabilité pour utiliser un terme actuel. Il en résulte que les objectifs réglementaires prioritaires sont d’une part la protection des créanciers, d’autre part l’amélioration de la stabilité du système financier. Les interventions réglementaires peuvent être de nature «préventive», comme dans le cas de la limitation du risque (p. ex. réglementation des fonds propres des banques) ou «curative», comme dans le cas de la limitation des dommages (p. ex. garantie des dépôts). Outre la détermination de normes, la réglementation recouvre également les aspects de supervision et de surveillance.
Organisation de la réglementation bancaire
La réglementation bancaire et celle des marchés financiers existe sous diverses formes juridiques. En Suisse, les principes fondamentaux sont régis par des lois fédérales (p. ex. loi sur les banques, loi sur la surveillance des marchés financiers), tandis que des compléments, concrétisations ou détails sont consignés dans les ordonnances du Conseil fédéral (p. ex. ordonnance sur les banques). S’y ajoutent les ordonnances et circulaires de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ainsi que l’autoréglementation (directives, recommandations) du secteur financier, en particulier de notre Association. La principale instance responsable de la réglementation des banques et des marchés financiers est la FINMA en tant qu’autorité fédérale de surveillance indépendante. Celle-ci mandate des sociétés d’audit en tant qu’organes de révision pour la surveillance des banques (système de surveillance dualiste).
Développements actuels
Depuis 2008, dans le contexte de la crise économique et financière, divers aspects de la réglementation bancaire font l’objet de critiques. Sur le plan tant international que national, un bon nombre d’exigences réglementaires ont été durci. Les fonds propres, la réglementation relative aux liquidités (Bâle III et train de mesures «Too big to fail»), la protection des déposants, les normes comptables ou encore les systèmes de rémunération sont ainsi au cœur du débat.
Dans le sillage de la crise financière, il apparaît légitime de procéder à certains ajustements réglementaires. A cet égard, il est néanmoins important d’en analyser de manière systématique les avantages (bénéfices) et les inconvénients (coûts). Les révisions des divers instruments réglementaires ne doivent ainsi pas être considérées de manière isolée. Il convient au contraire d’analyser les répercussions des changements réglementaires de manière globale en tenant compte des interdépendances et des interactions qui en découlent. Il ne faut pas oublier non plus qu’à de nombreux égards, la Suisse va au-delà des normes internationales en la matière, qu’il s’agisse des exigences en fonds propres ou encore des systèmes de rémunération par exemple. Enfin, compte tenu de l’hétérogénéité du secteur bancaire suisse, une différenciation correspondante sur le plan réglementaire paraît essentielle («one size does not fit all»).
Rôle de l’ASB
La réglementation bancaire est une priorité pour l’Association suisse des banquiers. Nous suivons en effet de près les évolutions tant internationales que nationales à cet égard et participons au processus de consultation dès que cela est possible. Nous nous employons à faire en sorte que la réglementation sur la place financière suisse soit établie de manière pertinente, crédible et compétitive au niveau mondial.
Vous trouverez de plus amples informations à cet égard sur les sites Internet du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision, www.bis.org), de la Banque nationale suisse (www.snb.ch) et de la FINMA (www.finma.ch).