Réglementation et compliance
Révision partielle de la loi sur les banques
En procédant à une révision partielle de la loi sur les banques, le Conseil fédéral entend améliorer encore la protection des avoirs des client-e-s déposés auprès de banques d’affaires. La révision partielle cible trois domaines et vise à renforcer le système de protection des épargnant-e-s, qui a déjà fait ses preuves.
Réglementation
En Suisse, comme dans d’autres pays, le secteur de la finance compte parmi les secteurs les plus réglementés de l’économie. La réglementation en vigueur dans ce secteur détermine par conséquent dans une large mesure l’attractivité d’une place financière.
L’avenir de la réglementation
La Suisse en tant que lieu d’implantation pour les entreprises perd de sa compétitivité à l’échelon international. Cela s’explique notamment par la jungle réglementaire qui, à force de se densifier, pèse de plus en plus fortement sur les entreprises tant administrativement que financièrement.
Lutte contre le blanchiment d’argent
La Suisse a mis en place des règles strictes visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle respecte les normes internationales du Groupe d’action financière.
Droit des marchés financiers
La Suisse révise son droit des marchés financiers. Pour ce faire, le Conseil fédéral a lancé un grand projet ayant pour objectif de réviser de manière exhaustive la législation actuelle.