Navigation

Message
Réglementation et compliance

Réglementation et compliance

Révision partielle de la loi sur les banques

En procédant à une révision partielle de la loi sur les banques, le Conseil fédéral entend améliorer encore la protection des avoirs des client-e-s déposés auprès de banques d’affaires. La révision partielle cible trois domaines et vise à renforcer le système de protection des épargnant-e-s, qui a déjà fait ses preuves.

Initiative «Entreprises responsables»

Le 29 novembre 2020, les électrices et les électeurs suisses se prononceront sur l’initiative «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement». L’Association suisse des banquiers (ASB), comme le Conseil fédéral et le Parlement, rejette fermement cette initiative populaire et soutient le contre-projet indirect.

L’initiative contre le commerce de guerre

L’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» (initiative contre le commerce de guerre) sera soumise au vote le 29 novembre 2020. L’Association suisse des banquiers (ASB) la rejette. Son acceptation imposerait des contraintes inutiles à la Banque nationale suisse (BNS), aux caisses de pension, aux fondations, aux banques et aux compagnies d’assurance.

Réglementation

En Suisse, comme dans d’autres pays, le secteur de la finance compte parmi les secteurs les plus réglementés de l’économie. La réglementation en vigueur dans ce secteur détermine par conséquent dans une large mesure l’attractivité d’une place financière.

L’avenir de la réglementation

La Suisse en tant que lieu d’implantation pour les entreprises perd de sa compétitivité à l’échelon international. Cela s’explique notamment par la jungle réglementaire qui, à force de se densifier, pèse de plus en plus fortement sur les entreprises tant administrativement que financièrement.

Droit des marchés financiers

La Suisse révise son droit des marchés financiers. Pour ce faire, le Conseil fédéral a lancé un grand projet ayant pour objectif de réviser de manière exhaustive la législation actuelle.