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Suppression des droits de timbre

Suppression des droits de timbre

Une place économique et financière solide a besoin d’un marché des capitaux solide. Or aujourd’hui, en Suisse, les marchés des capitaux et du crédit ainsi que le marché monétaire continuent d’avancer avec le frein à main tiré, en raison surtout d’entraves fiscales comme l’impôt anticipé et les droits de timbre. Aussi les investisseurs, les banques et les autres prestataires de services financiers délocalisent-ils des volumes d’affaires substantiels vers l’étranger, en particulier vers des places financières concurrentes. Selon des estimations de l’Association suisse des banquiers (ASB), le volume d’affaires délocalisé à l’étranger, ajouté au potentiel futur de nouvelles affaires, représente quelque CHF 6 670 milliards.

La place bancaire suisse compte parmi les meilleures au monde. Les actifs sous gestion dans notre pays s’élèvent à quelque CHF 7 300 milliards, dont environ la moitié provient de clients à l’étranger. Avec une part de marché de 27 %, la place financière suisse est le leader mondial de la gestion de fortune transfrontalière. Cela montre clairement combien le travail de nos banques est jugé digne de confiance. Mais cette position enviable est due aussi aux conditions-cadres attrayantes qu’offre la Suisse ainsi qu’à la compétitivité et à la capacité d’innovation remarquables du secteur bancaire.

Une place économique et financière solide a besoin d’un marché des capitaux solide. Or aujourd’hui, en Suisse, les marchés des capitaux et du crédit ainsi que le marché monétaire continuent d’avancer avec le frein à main tiré, en raison surtout des entraves fiscales. Ainsi, la Confédération prélève sur les actions un droit de timbre d’émission de 1 %. De plus, chaque acquisition et cession de titres suisses et étrangers est soumise à un droit de timbre de négociation de respectivement 0,15 % et 0,3 %. Ces deux droits de timbre sont un frein à l’émission comme au négoce.

Les titres sont assujettis de surcroît à un impôt anticipé: les émetteurs sont tenus de prélever 35 % à la source sur les intérêts et les dividendes de titres suisses et de reverser ces montants au fisc. Les investisseurs ne touchent ainsi que 65 % des revenus. Selon leur pays de domicile, ils peuvent récupérer tout ou partie des 35 % restants. Il n’en demeure pas moins que l’impôt anticipé et la lourdeur des procédures de remboursement rendent les titres suisses peu attrayants à l’échelon international.

Tirer parti du potentiel inexploité

Pour la place financière suisse, les droits de timbre et l’impôt anticipé constituent un handicap de taille que ne subissent pas des places concurrentes comme Londres, Singapour ou Hong Kong. Aussi les investisseurs, les banques et les autres prestataires de services financiers délocalisent-ils des volumes d’affaires substantiels vers l’étranger, afin que ces fonds soient placés et gérés de manière compétitive. Dans une prise de position, l’ASB a analysé en détail, dans cinq domaines d’activité, cette délocalisation vers l’étranger induite par les droits de timbre et par le régime actuel de l’impôt anticipé. Elle a effectué en outre une estimation du potentiel que libèrerait, pour la place financière suisse, l’élimination de ces entraves fiscales. Ce potentiel résulte, d’une part, du rapatriement d’activités aujourd’hui délocalisées à l’étranger et, d’autre part, des nouvelles affaires susceptibles d’affluer en Suisse depuis l’étranger.

Le volume d’affaires total géré en Suisse dans les cinq domaines d’activité analysés s’élève aujourd’hui à environ CHF 9 130 milliards. Le volume d’affaires délocalisé à l’étranger, ajouté au potentiel futur de nouvelles affaires, représente quant à lui quelque CHF 6 670 milliards. Si les entraves fiscales que sont les droits de timbre et l’impôt anticipé étaient éliminées, ce sont donc CHF 6 670 milliards supplémentaires qui pourraient être gérés en Suisse. Le graphique ci-après permet de visualiser ces volumes estimés (avec, à gauche, les volumes gérés en Suisse et, à droite, le potentiel lié aux rapatriements et aux nouvelles affaires en provenance de l’étranger):

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Le Conseil fédéral a publié en juin 2019 une étude réalisée par BAK Economics. Celle-ci analyse les impacts économiques d'une suppression des droits de timbre et d’une réforme globale de l’impôt anticipé. BAK Economics aboutit à la conclusion que ces réformes conduiraient en dix ans à une croissance du produit intérieur brut de 1,4 %. Cela représente environ 22 000 créations d’emplois à plein temps.

L’initiative parlementaire «09.503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois» vise précisément à libérer ce potentiel économique. Dans sa réponse à la consultation sur cette initiative parlementaire, l’ASB se félicite expressément de l'orientation politique qui a été prise. Elle demande toutefois des adaptations, afin que les entraves qui désavantagent la Suisse par rapport à des places financières internationales comparables soient levées le plus efficacement possible.

La suppression des droits de timbre stimule l'économie suisse
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