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Suppression des droits de timbre

Suppression des droits de timbre

La Suisse dispose d’une place financière diversifiée, figurant parmi les leaders à l’échelon international. Notre secteur financier apporte une contribution essentielle à la création de valeur dans notre pays et offre des emplois hautement qualifiés. Cela nécessite des conditions-cadres qui permettent aux banques d’affirmer leur compétitivité, y compris à l’avenir.

La Confédération continue de prélever des droits de timbre. Chaque achat ou vente de titres suisses et étrangers donne lieu au versement d’un droit de timbre de négociation à hauteur de respectivement 0,15% et 0,3%. De même, chaque émission d’actions est soumise à un droit de timbre d’émission de 1%. Ces impôts entravent la compétitivité de la place financière. Ajoutés aux autres impôts prélevés en Suisse – impôts sur le bénéfice et le capital, TVA, impôt anticipé –, ils freinent le développement d’activités nouvelles et complémentaires en Suisse.

C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a annoncé en décembre 2017 des propositions visant à supprimer les droits de timbre et à renforcer ainsi la compétitivité du secteur financier suisse sur la scène internationale.

Il est temps de supprimer les droits de timbre

  • Il n’existe d’impôts de ce type sur aucune des places financières concurrentes de la Suisse, comme par exemple la Grande-Bretagne, Singapour, les Etats-Unis ou HongKong. Dans ces pays, le secteur financier bénéficie donc d’un avantage décisif par rapport à la Suisse. Il faut éliminer ce handicap que la Suisse s’est créé elle-même.
  • Les droits de timbre et l’impôt anticipé empêchent l’implantation en Suisse de certaines activités financières solides et lucratives. Plusieurs exemples sont éloquents à cet égard.
  • Ainsi, les fonds de placement sont émis pour la plupart à l’étranger plutôt qu’en Suisse. Il en va de même des produits financiers structurés. Le négoce des euroobligations, initialement présent en Suisse, a pris le chemin de Londres. Quant au négoce des emprunts à court terme, il est quasi-inexistant dans notre pays. Enfin, les droits de timbre dissuadent de choisir la Suisse comme place de gestion de fortune.
  • Une étude de BAK Basel montre que la suppression des droits de timbre entraînerait une hausse du PIB de 1,2% ainsi que la création de quelque 22 700 emplois à plein temps. Les pertes fiscales liées à cette mesure seraient donc compensées.

 

Saisir les opportunités de croissance

Si la Suisse dispose d’une place financière diversifiée, figurant parmi les leaders à l’échelon international, elle n’a cessé par le passé de subir les effets négatifs des droits de timbre et de l’impôt anticipé.

  • Dans les années 1980 et 1990, on a vu se développer en Suisse une activité prospère sur le segment des euro-obligations (émissions d’Etats non européens sur le marché européen des capitaux). Mais l’obstination de notre pays à prélever des droits de timbre sur les produits concernés a fini par nous faire perdre ce segment de marché au profit de Londres.
  • Actuellement, il existe quelque 1 640 placements collectifs de capitaux (fonds de placement) autorisés par la FINMA et domiciliés en Suisse, mais on propose aussi dans notre pays plus de 7 700 fonds de placement étrangers autorisés par la FINMA. Or derrière ces fonds de placement domiciliés pour l’essentiel au Luxembourg ou en Irlande, on trouve le plus souvent des banques suisses, qui ont choisi de les constituer dans des pays où les conditions-cadres sont plus favorables. Nous devrions faire en sorte que ce segment revienne en Suisse.
  • La liste des cours de l’Administration fédérale des contributions montre que sur l’ensemble des instruments financiers dérivés proposés en Suisse, seuls 30% environ sont émis dans notre pays contre 70% environ à l’étranger. Ce déséquilibre résulte des conditions-cadres défavorables que nous connaissons au plan fiscal.
  • Sur le marché financier suisse, le segment du négoce d’obligations d’une durée (résiduelle) de moins d’un an est quasiment absent. Cela s’explique par les droits de timbre, qui sont supérieurs aux rendements. La suppression des droits de timbre permettrait de renforcer la liquidité du marché monétaire en francs suisses en l’augmentant d’environ CHF 70 milliards.
  • Les clients étrangers réfléchissent à deux fois avant de confier la gestion de leurs avoirs à une banque suisse plutôt qu’à une banque opérant sur une autre place financière. Les banques suisses sont en effet tenues de prélever des droits de timbre sur ces avoirs, ce qui n’est pas le cas de leurs concurrentes.

Des effets positifs pour l’économie

Dès 2009, BAK Basel avait analysé les impacts économiques d’une suppression des droits de timbre.

  • Ces derniers, selon l’étude réalisée alors, sont sources d’incitations négatives et de fuite de la valeur ajoutée à l’étranger. Leur suppression rendrait la place financière suisse plus attrayante et renforcerait sa compétitivité internationale. Ces conclusions demeurent valables aujourd’hui.
  • Comme le montre l’analyse de BAK Basel, une telle réforme serait aussi positive du point de vue de l’économie suisse dans son ensemble. Sur la durée, elle entraînerait une hausse du produit intérieur brut de 1,2% par an et la création de quelque 22 700 emplois en Suisse. Les pertes fiscales liées à cette mesure seraient donc compensées sur le long terme.