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Projet AVS-fiscalité

Projet AVS-fiscalité

Le projet AVS-fiscalité apporte une réponse équilibrée à deux défis urgents. Premièrement, la ré-forme crée des conditions pérennes en matière de fiscalité des entreprises, assurant par là aussi la compétitivité, à l’échelle internationale, de notre secteur financier et ses quelque 210 000 emplois. Deuxièmement, la réforme apporte une contribution à l’AVS, ce qui profite à tous.

De quoi s’agit-il?

Le projet AVS-fiscalité comporte deux volets: le financement de l’AVS et la réforme fiscale.

Le financement additionnel de l’AVS permettra de réduire quelque peu la lacune de couverture du premier pilier de notre système de prévoyance. Actuellement, l’AVS enregistre chaque année un déficit d’environ CHF 1 milliard. Le financement additionnel prévu par le projet AVS-fiscalité, apporte un soutien au fonds AVS pour les prochaines années – sans rien enlever à la nécessité de réformes structurelles. Ce financement contribue, sans hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, à garantir les rentes, ce qui profite directement à la population.

La réforme fiscale renforce la place économique suisse dans son ensemble. En plaçant les grandes entreprises et les PME sur un pied d’égalité devant l’impôt, elle allège globalement la charge qui pèse sur les PME. Les grandes entreprises, quant à elles, se verront appliquer des règles fiscales reconnues au niveau international. Leur introduction est devenue nécessaire, car les règles en vigueur ne sont plus en phase avec les normes internationales. Les nouvelles conditions cadres de la fiscalité des entreprises renforcent la sécurité juridique des entreprises. Elles garantissent des emplois en Suisse en améliorant durablement la compétitivité de la place économique et apportent ainsi une contribution à la pérennisation des recettes fiscales aux niveaux fédéral, cantonal et communal.

Le projet AVS-fiscalité a été élaboré par le Conseil fédéral en 2018 et accepté à une large majorité. La votation aura lieu le 19 mai 2019.

Large soutien à la proposition

Le Conseil fédéral, le Parlement, les cantons, economiesuisse, diverses associations économiques et l’Association suisse des banquiers (ASB) se prononcent clairement en faveur du projet AVS-fiscalité. Ce dernier remporte également le soutien de partis politiques, à droite comme à gauche.

L’organisation faîtière economiesuisse souligne que le projet AVS-fiscalité apporte une réponse équilibrée à deux problèmes parmi les plus urgents en Suisse:

«Dans l’environnement international d’aujourd’hui, le système fiscal actuel ne peut être maintenu. Les entreprises ne peuvent plus bénéficier de régimes d’imposition cantonaux privilégiés. Ne pas réagir serait, pour notre pays, renoncer à sa compétitivité fiscale. Pour l’AVS non plus, les choses ne peuvent pas continuer ainsi. Le financement additionnel prévu en sa faveur se substituera à une augmentation substantielle de la TVA. Conserver notre compétitivité fiscale est essentiel à la stabilité des budgets publics de la Confédération, des cantons et des communes; jusqu’ici, la Suisse a énormément bénéficié de l’apport fiscal des entreprises internationales; elle doit préserver cette manne.»

Position des banques

Le projet AVS-fiscalité renforce l’attractivité de notre place économique et renforce la sécurité de nos rentes. De plus, il crée une sécurité juridique pour les entreprises – un élément essentiel pour la compétitivité de la place financière suisse.

L’ASB soutient le projet AVS-fiscalité pour les raisons suivantes.

Raison 1: Renforcer l’attractivité de la Suisse pour toutes les entreprises

La Suisse est aujourd’hui une place économique de premier plan pour les entreprises opérant à l’échelle mondiale. Cette intégration dans l’économie mondiale, qui contribue de manière déterminante à la prospérité de notre pays, dépend en grande partie de l’attractivité du système fiscal. Le projet AVS-fiscalité assure la compétitivité internationale de nos entreprises en mettant en place un système fiscal accepté à l’échelle internationale. Le projet constitue donc un investissement pertinent dans l’avenir.

Raison 2: Une économie forte requiert une place financière forte

Le secteur financier emploie quelque 210 000 personnes en Suisse. Les services financiers tels que le financement d’entreprises, l’octroi de crédits ou le trafic des paiements sont en quelque sorte le vent qui gonfle les voiles de l’économie. Les banques et les assurances sont indispensables au fonctionnement d’une économie. Nous voulons maintenir ces emplois et les développer pour la jeune génération. Le projet AVS-fiscalité crée des conditions cadres fiscales favorables pour l’ensemble des entreprises en Suisse. Le secteur financier a donc un intérêt prononcé dans la concrétisation du projet.

Raison 3: Contribution à la prévoyance vieillesse sans hausse de la taxe sur la valeur ajoutée

Notre espérance de vie ne cesse d’augmenter, ce qui est réjouissant. Toutefois, cette augmentation pose aussi un défi pour la prévoyance vieillesse. Aujourd’hui déjà, l’AVS enregistre chaque année un déficit d’environ CHF 1 milliard. Avec le financement additionnel de l’AVS, le projet AVS-fiscalité apporte une contribution nécessaire, quoique insuffisante, à la réduction du déficit annuel et se substitue à une augmentation substantielle de la taxe sur la valeur ajoutée. Il n’en demeure pas moins que des réformes structurelles devront être menées pour assurer la pérennité de notre système de prévoyance.

Raison 4: Assurer les investissements publics dans l’avenir

Les recettes fiscales constituent la base des investissements axés sur l’avenir au sein de nos communes, villes et cantons, mais aussi de la Confédération. Un tiers de ces recettes proviennent des entreprises. Le projet AVS-fiscalité garantit ces recettes fiscales grâce à l’introduction de règles fiscales reconnues à l’échelle internationale, ce qui profite à tous.