Impôts
Projet AVS-fiscalité
Le projet AVS-fiscalité apporte une réponse équilibrée à deux défis urgents. Premièrement, la ré-forme crée des conditions pérennes en matière de fiscalité des entreprises, assurant par là aussi la compétitivité, à l’échelle internationale, de notre secteur financier et ses quelque 210 000 emplois. Deuxièmement, la réforme apporte une contribution à l’AVS, ce qui profite à tous.
Echange automatique de renseignements
A partir de 2017, les banques suisses appliqueront l’échange automatique de renseignements (EAR) avec l’étranger. Cette page vous dira tout sur l’EAR.
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
FATCA est l’acronyme de «Foreign Account Tax Compliance Act». Il s’agit d’une loi fiscale américaine unilatérale visant à prévenir toute éventuelle soustraction fiscale au détriment des Etats-Unis.
Suppression des droits de timbre
La Suisse dispose d’une place financière diversifiée, figurant parmi les leaders à l’échelon international. Notre secteur financier apporte une contribution essentielle à la création de valeur dans notre pays et offre des emplois hautement qualifiés. Cela nécessite des conditions-cadres qui permettent aux banques d’affirmer leur compétitivité, y compris à l’avenir.