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Le Brexit et les relations Suisse - Royaume-Uni dans le domaine financier

Le Brexit et les relations Suisse - Royaume-Uni dans le domaine financier

La Suisse et le Royaume-Uni entretiennent depuis de nombreuses années des relations bilatérales étroites dans de multiples domaines. Ces deux Etats disposent en outre de centres financiers leaders sur la scène internationale. Le marché britannique étant un débouché majeur pour les banques suisses, il est très important que les relations entre notre pays et le Royaume-Uni soient non seulement préservées à l’issue de la période transitoire, mais encore approfondies de manière ciblée.

En octobre 2019, après d’intenses négociations et des reports successifs de la date du Brexit, le gouvernement britannique et l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord prévoyant une sortie le 31 janvier 2020 assortie d’une période transitoire. Selon les banques suisses, il faut mettre à profit cette période transitoire pour préparer à l’échelon bilatéral un projet ambitieux de libéralisation et d’extension de l’accès mutuel au marché dans le domaine des prestations de services bancaires et de placement.

L’objectif déclaré du secteur bancaire: libéraliser largement l’accès au marché

  • Le Royaume-Uni est sorti de l’UE le 31 janvier 2020. Pendant la période transitoire, qui court jusqu’au 31 décembre 2020, les relations commerciales bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni vont rester pratiquement inchangées, puisque les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE seront toujours applicables au Royaume-Uni. Ensuite, c’est un nouveau dispositif d’accords Suisse - Royaume-Uni, négocié dans le cadre de la stratégie mind the gap du Conseil fédéral, qui prendra le relais.
  • Au-delà de cet aspect, les deux pays disposent encore d’un potentiel considérable d’approfondissement de leur coopération, en particulier dans le domaine des services financiers. Libéraliser largement l’accès mutuel au marché après le Brexit est l’objectif déclaré du secteur bancaire. Cette libéralisation doit faire l’objet d’un accord spécifique et intervenir sur la base de la reconnaissance mutuelle de la réglementation des marchés financiers et de la surveillance (mutual recognition). Concrètement et en particulier, elle permettrait aux banques suisses de fournir à la clientèle britannique intéressée, de manière plus simple et adaptée aux besoins, des prestations de services bancaires et de placement.
  • Les objectifs et les principes susmentionnés ont été intégrés dans une nouvelle prise de position commune signée fin avril par economiesuisse et TheCityUK. L’Association suisse des banquiers (ASB) et ses membres ont activement contribué à l’élaboration de ce document et continueront de travailler en étroite coordination avec les autorités suisses, economiesuisse et The CityUK.


Pendant la période transitoire, qui court jusqu’au 31 décembre 2020, les relations commerciales bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni vont rester pratiquement inchangées. Les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE seront en effet toujours applicables au Royaume-Uni. Par la suite, la Suisse bénéficiera d’une réelle sécurité juridique grâce à la stratégie mind the gap. L’ASB salue les mesures de soutien prises jusqu’ici par le Conseil fédéral ainsi que les accords bilatéraux conclus avec la Grande-Bretagne dans les domaines du commerce, des assurances, du transport terrestre et aérien et de la circulation des personnes. Ce nouveau dispositif d’accords bilatéraux a permis de préserver en grande partie le statu quo.

Une libéralisation accrue des relations Suisse - Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

Les travaux entrepris dans le cadre de la stratégie mind the gap se sont poursuivis après le Brexit. Ils visent notamment à intensifier la coopération entre la Suisse et le Royaume-Uni – dès lors que c’est dans l’intérêt des deux pays – pour atteindre, au-delà du statu quo, le «statu quo plus». La politique commerciale de la Grande-Bretagne comme celle de la Suisse ayant pour but l’ouverture des marchés, l’ASB est favorable à une libéralisation accrue de l’accès mutuel au marché dans le domaine des services financiers.

Ce dernier recèle encore un potentiel de libéralisation important – aussi est-il particulièrement réjouissant, pour le secteur bancaire suisse, que les deux pays aient identifié les services financiers comme un des domaines où développer une coopération accrue, dépassant le statu quo actuel, à l’issue de la phase transitoire. A cet égard, l’ASB et ses membres prônent une large ouverture des marchés sur la base de la reconnaissance mutuelle des réglementations financières applicables et des cadres prudentiels correspondants (principe dit de mutual recognition). Concrètement et en particulier, cela permettrait aux banques suisses de fournir à la clientèle britannique intéressée, de manière plus simple et adaptée aux besoins, des prestations de services bancaires et de placement.

D’ores et déjà, les secteurs bancaires et les décideurs politiques des deux pays sont en contact étroit et dialoguent sur les évolutions en cours. Les objectifs et les principes susmentionnés ont été intégrés dans une prise de position commune publiée par economiesuisse et TheCityUK. Ce document formule des exigences concrètes à l’intention des milieux politiques et est soutenu par une trentaine d’associations sectorielles et d’établissements financiers suisses et britanniques. L’ASB et ses membres sont fortement impliqués dans les travaux y relatifs et continueront de travailler en étroite coordination avec les autorités suisses, economiesuisse et The CityUK.