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13 Décembre 2019

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Risques inhérents au commerce d’instruments financiers: une nouvelle brochure mise à jour

Risques inhérents au commerce d’instruments financiers: une nouvelle brochure mise à jour

Aux termes d’une communication en date du 6 novembre 2019, il est désormais confirmé que la Loi sur les services financiers (LSFin), la Loi sur les établissements financiers (LEFin) et les ordonnances d’exécution y relatives entreront en vigueur le 1er janvier 2020. La Suisse se dote ainsi d’un dispositif équilibré et moderne de protection des investisseurs. La LEFin comble les lacunes qui subsistaient en matière de surveillance des gérants de fortune. Quant à la LSFin, elle règle en un seul texte l’ensemble des relations entre prestataires de services financiers et clients au point de vente, ainsi que les obligations de documentation des produits.

L’obligation d’information en vertu de la LSFin

Parmi les obligations à noter figure l’obligation d’information incombant aux prestataires de services financiers, qui fait l’objet du chapitre 2, section 2 de la LSFin. En principe, aux termes de l’art. 9, al. 3 LSFin, «les informations peuvent être mises à la disposition des clients sous une forme standardisée sur papier ou électroniquement.»

Et c’est là que la nouvelle brochure sur les risques inhérents au commerce d’instruments financiers prend tout son sens, puisqu’elle permet une réponse uniforme à un certain nombre d’exigences liées à l’obligation d’information. Elle contribue ainsi à satisfaire à la fois une obligation légale et le besoin de transparence des clients quant aux risques inhérents aux activités de placement.

La brochure «Risques inhérents au commerce d’instruments financiers» intégralement remaniée

Compte tenu des nouvelles prescriptions résultant de la LSFin, la brochure sur les risques inhérents au commerce de titres publiée par l’ASB a fait l’objet d’une refonte complète. Elle s’intitule désormais «Risques inhérents au commerce d’instruments financiers».

Si elle a pris du volume, elle est aussi mieux structurée et donc d’une lecture plus facile. Elle s’organise désormais en trois parties bien distinctes. La première partie présente des informations générales sur les principaux services financiers en matière de placement, tandis que la deuxième partie précise les caractéristiques et les risques spécifiques inhérents aux principaux instruments financiers. Le lecteur pressé trouvera là toutes les informations essentielles dont il a besoin. Quant à la troisième partie, elle fournit des informations détaillées concernant certains instruments financiers particuliers.

Dans le document au format PDF, des liens enrichissent désormais la lecture et des renvois permettent de passer d’une information à l’autre en un clic. Un glossaire intégrant les principales notions figure en fin de brochure et, là encore, un simple clic permet d’accéder aux explications correspondantes.

Vous trouverez cette nouvelle brochure en cliquant ici.