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13 Décembre 2019

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Le micro-impôt: lampe d’Aladin ou proposition sérieuse?

Le micro-impôt: lampe d’Aladin ou proposition sérieuse?

Combien de fois ne l’a-t-on pas annoncée ces dernières années, l’initiative populaire sur le micro-impôt... Mais là, c’est du sérieux. Le comité d’initiative promet une nouvelle optique: serait soumis à l’impôt non plus le citoyen pour son travail, mais le trafic des paiements. Le micro-impôt serait à la fois équitable et fructueux. Est-ce exact?

La collecte des signatures en faveur du micro-impôt devrait démarrer début 2020. L’objectif de l’initiative populaire fédérale «Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces» est de prélever un impôt sur l’ensemble du trafic des paiements sans espèces en Suisse. Le taux serait de l’ordre de quelques pour mille. Les auteurs de l’initiative estiment le volume annuel du trafic des paiements à CHF 100 000 milliards: imposer chaque crédit et débit au taux de 0,3 pour mille permettrait de dégager des recettes fiscales à hauteur de CHF 60 milliards et ainsi de remplacer, c’est-à-dire abroger, trois impôts fédéraux: l’impôt fédéral direct, la TVA et les droits de timbre. Tout éventuel excédent de micro-impôt serait redistribué aux cantons.

Au premier abord, l’idée semble séduisante: qui ne se passerait pas volontiers de payer les trois impôts fédéraux précités? Mais à y regarder de plus près, elle ressemble fort à un génie que l’on a tout intérêt à laisser dans sa bouteille. Voici quelques réflexions à ce sujet.

En ce qui concerne les finances publiques:

En moyenne sur les dix dernières années, l’impôt fédéral direct (environ CHF 19 milliards) et la TVA (environ CHF 22 milliards) constituent plus des deux tiers des recettes fiscales de la Confédération (environ CHF 61 milliards). Les projets de politique fiscale ne sont pas une mince affaire en Suisse. Rien que sur la réforme de l’imposition des entreprises, entraînant des pertes de recettes estimées à CHF 1,8 milliard, nous avons dû nous rendre deux fois aux urnes. Et voilà que cette initiative entend remplacer plus de CHF 40 milliards au moyen d’un système dont on n’est même pas sûr qu’il fonctionnera.

Des conséquences incertaines:

Le micro-impôt serait prélevé sur l’ensemble des virements, débits, paiements par carte et par chèque, sur toutes les transactions boursières (titres et dérivés) ainsi que sur le négoce de devises en Suisse, y compris les transactions à haute fréquence. Les auteurs de l’initiative entendent notamment réduire le volume des opérations boursières, à leurs yeux trop important, et endiguer les transactions à haute fréquence. Les conséquences de cette initiative populaire sont toutefois incertaines. D’une part, la suppression des droits de timbre serait très positive: elle éliminerait un handicap fiscal qui pèse sur l’économie et la place financière et freine leur croissance. Mais d’autre part, il est probable que le micro-impôt conduirait tout simplement à ce que certaines opérations, en particulier les transactions à haute fréquence ou d’autres opérations de paiement, se délocalisent à l’étranger – dans des pays où le micro-impôt n’existe pas et où le fisc suisse n’a pas prise. Or si l’assiette du micro-impôt disparaît de Suisse, les recettes fiscales disparaîtront elles aussi.

Impact pour les contribuables:

Aujourd’hui, moins de la moitié des contribuables privés payent l’impôt fédéral direct, qui est fortement progressif. En d’autres termes, les recettes fiscales qui en résultent proviennent pour l’essentiel des contribuables à hauts revenus. Le nouveau micro-impôt, en revanche, s’appliquerait sur chaque paiement de loyer, chaque virement permanent à la caisse d’assurance maladie, chaque versement de salaire ou de retraite – une fois au titre du transfert et une fois au titre de l’encaissement. De même, tout le trafic des paiements des entreprises suisses, y compris des PME, serait assujetti au micro-impôt. Est-ce vraiment ce que souhaitent nos concitoyens? D’autant plus que seul l’impôt fédéral direct serait supprimé, les impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune demeureraient. Le taux proposé – 0,3 pour mille – semble très bas, mais si l’essentiel du trafic des paiements, estimé à CHF 100 000 milliards, disparaît ou s’exile à l’étranger, ce sera aux particuliers et aux entreprises de renflouer les caisses de la Confédération. Les 0,3 pour mille n’auront dès lors plus rien de réaliste.

Comparaison internationale:

Si l’on effectue quelques recherches sur l’idée du micro-impôt, on en trouve des traces en Suisse, mais aussi aux Etats-Unis et en Allemagne, où il a parfois été envisagé. Pourtant, aucun pays au monde ne l’a jamais concrétisé. Si le micro-impôt était introduit en Suisse, ce serait une véritable expérimentation.

Les idées créatives, les approches innovantes sont un facteur de progrès important pour notre pays. Mais en l’espèce, le sentiment dominant est que l’on cherche à soigner le mal (impôt fédéral direct, TVA et droits de timbre) par le mal. Pour évaluer sérieusement le projet tel qu’il est proposé, il faudrait disposer au minimum d’une étude approfondie réalisée par des experts indépendants. Tel n’est pas encore le cas à ce jour. Et la métaphore de la lampe merveilleuse d’Aladin semble bel et bien la plus juste...