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13 Décembre 2019

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2020, année fatidique pour les Bilatérales

2020, année fatidique pour les Bilatérales

L’année prochaine, les électrices et les électeurs suisses se prononceront sur l’avenir des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Aller plus loin? Faire machine arrière? Pour la place financière suisse, il est essentiel que nous entretenions avec nos voisins des relations structurées.

En Suisse, les électrices et les électeurs ont leur mot à dire en matière de politique étrangère – et le dossier de la politique européenne est sans doute celui qui reflète le mieux cette réalité. Au cours des deux dernières décennies, ils ont approuvé à plusieurs reprises dans les urnes la mise en place et le développement des accords bilatéraux. Pourtant, cette «voie bilatérale» que nous suivons avec nos voisins européens a devant elle un avenir incertain.

L’année à venir sera décisive

D’une part, l’initiative de limitation de l’UDC, qui devrait être soumise au vote en mai 2020, vise à abolir la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Si cette initiative était acceptée, cela reviendrait de fait à résilier les accords bilatéraux dans leur ensemble (voir encadré 1). Il s’agit donc bel et bien d’une «initiative de résiliation» susceptible de faire perdre à la Suisse, d’un jour à l’autre, les avantages des accords bilatéraux, tout en l’obligeant à réorganiser ses relations avec l’UE. D’autre part, l’UE pousse depuis des années à avancer dans la voie bilatérale. A cet effet, un accord institutionnel est en cours de négociation entre l’UE et la Suisse (voir encadré 2). S’il ne voit pas le jour, cela bloquera la conclusion de nouveaux accords ainsi que l’actualisation des accords existants avec l’UE (par ex. l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité).

Le secteur bancaire exporte

Les actifs sous gestion transfrontalière en Suisse appartiennent pour environ la moitié à des clients européens. A l’heure actuelle, s’agissant des services financiers, aucun accord n’a été signé avec l’UE concernant l’accès au marché. Mais les accords bilatéraux n’en sont pas moins importants pour la place financière suisse. Par exemple, ils permettent de recruter aisément du personnel qualifié sur tout le territoire de l’UE et de l’AELE, ce dont les prestataires suisses de services financiers bénéficient directement. Par ailleurs, ils rendent la place suisse plus attrayante en permettant aux secteurs industriels exportateurs d’accéder au marché intérieur européen. Or les entreprises de ces secteurs constituent une clientèle importante pour les banques suisses, de sorte que la place financière juge essentiel de développer progressivement ces relations. Abolir la libre circulation des personnes amorcerait au contraire le déclin continu de la voie bilatérale. Pour les banques, les conditions d’accès à la clientèle européenne n’auraient guère de chances de s’améliorer, tandis que l’incertitude juridique s’accroîtrait à coup sûr.

La voie bilatérale doit être poursuivie de façon ciblée

L’Association suisse des banquiers (ASB) s’engage résolument en faveur de l’accès au marché pour les prestataires de services financiers, et ce dans le monde entier. Il est donc clair à ses yeux qu’à l’heure où le protectionnisme va croissant, les entreprises suisses doivent avoir un accès assuré au marché intérieur européen. Les réflexions et les attentes de la branche à cet égard ont d’ores et déjà été synthétisées dans un document de travail. Par ailleurs, au sein de l’alliance «ouverte + souveraine», l’ASB milite pour des relations structurées avec l’UE (voir encadré 3). Elle rejette fermement l’«initiative de résiliation» et demande aux milieux politiques de faire rapidement le nécessaire pour que les relations avec l’UE puissent se développer de manière constructive. En matière de politique européenne, qui n’avance pas recule sans tarder – et c’est préjudiciable pour l’économie de la Suisse comme pour sa population. L’ASB prône la poursuite de la voie bilatérale avec l’UE, afin que la création de valeur, les emplois et les recettes fiscales fassent durablement prospérer la place financière suisse.

Accords bilatéraux avec l’Union européenne

La Suisse entretient des relations étroites avec l’Union européenne (UE), que ce soit au niveau politique, économique ou encore culturel. Ces relations sont régies par un dispositif contractuel d’accords bilatéraux. On entend par «accords bilatéraux» ou «Bilatérales» les deux séries d’accords bilatéraux signées en 1999 et 2004 et qui portent sur de nombreux domaines politiques (par ex. libre circulation des personnes, transports terrestres, transport aérien ou appartenance à l’espace Schengen). La première série, appelée aussi «Bilatérales I», est soumise à une clause dite «guillotine»: il suffit qu’un des accords soit résilié pour que tous deviennent caducs dans un délai de six mois. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Accord institutionnel

Afin de consolider l’accès mutuel aux marchés et de le rendre plus durable, la Suisse et l’Union européenne ont négocié un accord institutionnel. Celui-ci intègre les cinq accords d’accès au marché existants ainsi que de futurs accords. L’objectif est de renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et d’assurer durablement l’accès de la Suisse au marché de l’UE. En Suisse, des entretiens de clarification sont en cours avec les partenaires sociaux. Pour en savoir plus, cliquez ici.

ouverte + souveraine

«ouverte + souveraine» est la plateforme dédiée à la promotion d’une politique européenne constructive en Suisse. L’objectif d’«ouverte + souveraine» est de sensibiliser les Suisses aux avantages d’une Suisse intégrée sur la scène internationale. Cette initiative est portée par des associations économiques, des organisations de la société civile ainsi que des partis de gauche et de droite qui militent en ce sens. L’Association suisse des banquiers (ASB) est membre fondateur de la plateforme «ouverte + souveraine» et participe régulièrement à ses activités. Pour en savoir plus, cliquez ici.