SwissBanking
Le magazine en ligne de l’Association suisse des banquiers
2017/12/13 08:50:00 GMT+1

Navigation

Message
La FINMA veut améliorer le rapport coût/utilité

La FINMA veut améliorer le rapport coût/utilité

A quelles nouvelles réglementations les banques doivent-elles s’attendre? Quel en sera le coût? Quelle est la position de la FINMA concernant les ICO et comment va-t-elle s’y prendre pour mieux différencier les exigences réglementaires? Michael Schoch, chef de la division Banques à la FINMA, a répondu aux questions d’insight.

insight: Que pensez-vous des mesures prises après la crise financière pour renforcer la réglementation bancaire?

Michael_SCHOCH_360.jpg
Michael Schoch, chef de la division Banques à la FINMA
Michael Schoch: Ces mesures étaient absolument nécessaires, car elles ont permis de remédier aux faiblesses du dispositif réglementaire que la crise financière avait révélées. Celles visant à renforcer les fonds propres et à en améliorer la qualité, notamment, ainsi que celles concernant les liquidités et la concentration des risques, étaient importantes et justes. Il était également indispensable de définir des normes uniformes pour améliorer la capacité de liquidation des banques dites too big to fail. Et le dernier grand projet, la réduction de la variabilité des actifs pondérés en fonction des risques (risk weighted assets ou RWA) a été mené à bien. Il s’agira ensuite de vérifier concrètement si ces mesures produisent les effets escomptés et si le calibrage est le bon.

Dans quelle mesure les banques et le système dans son ensemble ont-ils gagné en stabilité?

Au regard de critères essentiels comme les fonds propres, les liquidités et la concentration des risques, nous avons beaucoup progressé en Suisse. D’une manière générale, les dotations en fonds propres étaient déjà très solides avant la crise, sauf dans les grandes banques. Et depuis lors, ces dernières ont fait d’importants efforts pour réduire leurs bilans ainsi que pour accroître la quantité et améliorer la qualité de leurs fonds propres. S’agissant des liquidités, on observe des progrès généralisés. Les banques sont aujourd’hui bien mieux préparées aux sorties imprévues et massives de capitaux ou de liquidités, notamment grâce aux mesures prises pour améliorer la capacité de liquidation.

Dans quels domaines y a-t-il encore lieu d’intervenir selon vous?

Nous n’avons plus devant nous de projets réglementaires internationaux de même ampleur que ceux entrepris dans le cadre de l’agenda des réformes du Comité de Bâle. Je dirais donc qu’il y a, dans l’avenir proche, trois champs d’action. Premièrement, il faut achever dans de bonnes conditions ce qui a été commencé. Cela s’est produit début décembre avec la finalisation de Bâle III. Celle-ci doit notamment induire l’élaboration de modèles internes crédibles pour le calcul des exigences de fonds propres pondérées en fonction des risques. A cet égard, l’aspect majeur est la réduction de la variabilité des actifs pondérés en fonction des risques ainsi que de l’écart par rapport aux calculs effectués avec des modèles standard. Nous allons dès à présent nous focaliser sur la mise en œuvre de ces normes en Suisse. Deuxièmement, il va falloir que ces nouvelles règles soient appliquées de manière crédible et uniforme à l’échelon international. Cela doit devenir une priorité pour le Comité de Bâle et nous allons œuvrer en ce sens. Troisièmement, il convient de vérifier en Suisse si l’application des différentes règles est bien différenciée, en particulier pour les petites banques, et ne complique pas inutilement les choses.

Début octobre, la FINMA a fait savoir qu’elle allait assouplir la réglementation et lever certains obstacles pour les petites et très petites banques. Comment envisagez-vous de mettre en œuvre concrètement cette différenciation accrue au niveau des exigences réglementaires?

L’objectif ultime est de supprimer les complexités superflues et les coûts inutiles, sans pour autant perdre en sécurité. Nous allons nous y atteler à trois niveaux. En premier lieu, pour les petites banques, nous allons continuer à identifier et éliminer en amont toute complexité superflue, comme nous l’avons fait déjà dans le cadre des allègements existants. En deuxième lieu, nous allons faire en sorte que les petites banques très bien capitalisées et prudemment gérées bénéficient d’un régime spécifique qui les dispense de calculer certains indicateurs de fonds propres et de liquidité. Nous allons discuter avec elles de la mise en œuvre concrète de cette idée et constituer des groupes d’experts à cet effet. En troisième lieu enfin, les petites banques qui ne se font pas remarquer sur le plan de la surveillance, c’est-à-dire qui ne donnent pas lieu à contestation, pourront profiter elles aussi des réformes que nous avons mises en consultation récemment.

Les nouvelles règles Fintech sont entrées en vigueur le 1er août dernier. Elles visent notamment à abaisser les barrières qui entravent l’accès au marché pour les entreprises Fintech. A votre avis, quelles sont les adaptations réglementaires qui restent à effectuer concernant Fintech?

La FINMA a lancé des idées en vue d’abaisser les barrières réglementaires inutiles pour les modèles d’affaires innovants. Le Conseil fédéral s’en est emparé et en a déjà concrétisé certaines, comme la sandbox ou la nouvelle catégorie d’autorisation pour les sociétés innovantes. Nous allons observer avec attention l’effet des nouvelles règles et l’évolution du marché. Nous voulons favoriser l’innovation en adoptant une attitude neutre sur le plan technologique. En même temps, il nous incombe d’intervenir lorsque nous constatons que les nouvelles technologies permettent d’enfreindre ou de contourner des règles et des mesures de protection existantes.

Les ICO, comme on les appelle, génèrent actuellement des montants qui se chiffrent en millions, mais ils ne sont guère réglementés. Des critiques redoutent la constitution d’une bulle, synonyme de risques pour la place financière suisse. Quelle est la position de la FINMA à cet égard?

Comme indiqué en septembre, la FINMA suit de très près cette évolution. Les ICO – technologie mise à part – sont parfois très proches des activités du marché financier traditionnel. Aussi ne nous semble-t-il pas invraisemblable que certains modèles puissent être soumis au droit de la surveillance. A cet égard, nous sommes en train d’examiner plusieurs cas et menons des investigations. Si nous trouvons des indices d’infractions au droit de la surveillance, nous agirons en conséquence. Nous ne pouvons pas non plus exclure que, dans la frénésie actuelle, des prestataires d’ICO tentent de s’implanter sur le marché avec des intentions peu louables. Pour les investisseurs, la prudence est donc de mise.

Dans quels domaines les banques doivent-elles s’attendre à de nouvelles exigences réglementaires et à de nouveaux coûts liés à la réglementation?

S’agissant de la surveillance du respect des règles de conduite, c’est surtout dans le cadre de la future mise en œuvre des projets de LEFin et de LSFin qu’il faut s’attendre à certains coûts. D’une façon générale, à la FINMA, nous nous efforçons d’améliorer encore le rapport coût/utilité de l’activité de surveillance. C’est pourquoi nous voulons réformer les audits prudentiels effectués par les sociétés d’audit et les axer davantage sur les questions problématiques ou les incidents. Globalement, notre activité de surveillance sera ainsi encore plus orientée sur les risques. Et en fin de compte, les coûts devront être imputés là où ils sont générés en raison des risques.

Comment qualifieriez-vous la coopération entre la FINMA et l’ASB?

Elle est professionnelle, elle fonctionne bien. Mais elle est parfois difficile, parce que nous n’avons ni les mêmes rôles, ni les mêmes perspectives. Ce qui me semble important, c’est de ne pas critiquer en bloc en employant des mots chocs comme «surréglementation», mais d’aborder concrètement les problèmes. Cela permet une approche commune. Aussi les échanges sur des questions opérationnelles au sein des différents groupes d’experts sont-ils très importants à mes yeux: ils permettent de s’emparer de problèmes concrets et de réfléchir ensemble à des solutions pertinentes.

Pour en venir à l’activité de surveillance de la FINMA: quelles sont les priorités pour l’année à venir?

Nous allons continuer d’exercer une surveillance basée sur les risques et mettre en place le régime des petites banques dont je vous ai parlé. Les risques majeurs me semblent être actuellement les cyberrisques et les risques de variation des taux d’intérêt. Par ailleurs, la température sur le marché hypothécaire est repartie à la hausse ces derniers temps et nécessite un suivi permanent, notamment en ce qui concerne le financement d’immeubles locatifs et commerciaux. Nous allons aussi accompagner activement les travaux visant à améliorer la capacité de liquidation de nos établissements d’importance systémique. Enfin, le blanchiment d’argent et plus généralement le comportement sur le marché restent au cœur de notre activité de surveillance.

Sincèrement: quels sont les sujets ou les risques qui, en tant que chef de la division Banques, vous empêchent de dormir?

D’une manière générale, j’ai un très bon sommeil et il n’y a en ce moment aucune question suffisamment épineuse pour m’empêcher de dormir. Bien sûr, dans ma position, on n’est jamais tout à fait serein. Ce n’est pas sans une certaine inquiétude que j’observe les taux d’intérêt, ou encore le contexte géopolitique global, qui fragilise les marchés alors qu’ils sont hauts et place le secteur financier face à des défis de taille. Certains marchés risquent d’enregistrer de fortes corrections: on verra alors si les mesures réglementaires prises après la crise financière sont efficaces et si les banques sont suffisamment préparées.