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01 Octobre 2020

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Recommandations concernant la gestion des risques d’insolvabilité

Recommandations concernant la gestion des risques d’insolvabilité

L’Association suisse des banquiers (ASB) a élaboré à l’intention de ses membres des recommandations visant à éviter si possible les faillites qui menacent les entreprises dans le sillage de la crise liée au coronavirus.

Les faillites, causes de pertes de prospérité

Il n’est pas rare qu’une entreprise contracte des crédits auprès de plusieurs banques. Lorsque cette entreprise se trouve confrontée à des difficultés financières susceptibles de déboucher sur une faillite, des problèmes de coordination peuvent survenir entre les banques. En pareilles circonstances, il peut en effet être dans l’intérêt d’une banque d’exiger le remboursement des montants dus avant que les autres banques puissent le faire. Ce comportement, appelé aussi rat race, revient à lancer une course entre les créanciers. Il entraîne un risque accru de faillite de l’entreprise emprunteuse et donc, potentiellement, des pertes de prospérité. C’est ce que l’on a pu observer par exemple dans les années 1990, à la suite de la crise immobilière. La pandémie de COVID-19 a remis ce sujet au centre de l’actualité, dans la mesure où les entreprises confrontées à des difficultés financières voire acculées à la faillite risquent de se multiplier.

Des recommandations pour résoudre un «problème de coordination»

En étroite coopération avec les instances concernées, le Secrétariat de l’ASB vient d’élaborer de nouvelles recommandations concernant la gestion des risques d’insolvabilité. Celles-ci ne sont pas contraignantes, mais les banques pourront s’y référer au cas par cas. L’objectif prioritaire est d’assurer en temps utile une coordination appropriée entre les banques concernées et de prendre des mesures préventives. Il s’agit en particulier, au moyen d’un accord moratoire, de créer des conditions propices à des mesures de restructuration et d’assainissement, afin d’éviter l’insolvabilité dans la mesure du possible et d’arriver à améliorer la situation pour toutes les parties prenantes. D’un point de vue théorique, on vise ainsi à résoudre un problème relevant de la théorie des jeux, ce qui ira de pair avec une amélioration de l’efficience et une contribution bienvenue à la prospérité économique globale.

Des recommandations axées sur les besoins des banques et faciles à mettre en œuvre

Dans le contexte particulier de la crise liée au coronavirus, ces nouvelles recommandations de l’ASB s’adressent à un large cercle de banques, car les établissements de petite taille sont de plus en plus impliqués dans des prêts avec plusieurs banques. La facilité d’utilisation des documents a donc été une priorité lors de leur élaboration. Par souci de clarté, les recommandations en tant que telles sont assorties d’un schéma explicatif et des modèles y sont annexés (accord moratoire, contrat constitutif de sûretés, accord concernant la gestion des sûretés à titre fiduciaire). Ces modèles ont été rédigés de manière suffisamment souple pour permettre une utilisation sur mesure, en fonction des besoins. Les Recommandations concernant la gestion des risques d’insolvabilité seront bientôt disponibles en français, en allemand et en italien sur le site Internet de l’ASB.

 

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L’ASB se réserve le droit de ne pas publier certains commentaires, notamment ceux à caractère diffamatoire, subjectifs, qui n’ont pas de rapport avec le thème concerné, ou qui sont rédigés en dialecte ou en langues étrangères (sauf les langues française, anglaise, et italienne, qui sont également autorisées). Les commentaires rédigés avec des pseudonymes fantaisistes ou de faux noms ne seront pas non plus publiés.

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