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01 Octobre 2020

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Des débats sous serre (de plexiglas)...

Des débats sous serre (de plexiglas)...

Après avoir dû renoncer à siéger sous la coupole pour cause de coronavirus, le Parlement a finalement retrouvé le Palais fédéral pour sa session d’automne, certes avec encore quelques notables particularités.

Avant que les parlementaires puissent réinvestir leur place habituelle dans le Palais fédéral début septembre, quelques menus aménagements ont été nécessaires. Il a ensuite fallu un certain temps pour s’habituer au spectacle de ces élus assistant aux délibérations et aux réunions dans des cabines de plexiglas. Le port du masque dans la salle des pas perdus, le règlement des visites et les facteurs (sanitaires ou politiques) motivant une certaine distance ont alimenté bien des discussions. Mais d’autres thèmes majeurs ont aussi figuré à l’ordre du jour.

Le Conseil des Etats intervient

L’un des grands sujets pour la place financière a été la révision de la loi sur le blanchiment d’argent, sur laquelle le Conseil national avait refusé d’entrer en matière au printemps. La Chambre haute a pris le contrepied de cette décision, non sans apporter une adaptation de taille par rapport au projet proposé par le Conseil fédéral. Les représentants des cantons ont ainsi décidé d’exclure les avocats et autres conseillers de la révision et de ne pas étendre le dispositif de défense anti-blanchiment à cette catégorie professionnelle.

Dès l’ouverture des débats, l’ASB s’est engagée en faveur de cette entrée en matière. La branche est en effet convaincue de la nécessité d’adapter la loi sur le blanchiment d’argent afin que la Suisse puisse sortir du processus «enhanced follow-up» du Groupe d’action financière (GAFI) (Financial Action Task Force, FATF). Ce processus, en plus d’être coûteux et fastidieux, nuit à la réputation de la place financière helvétique. La Suisse a donc tout intérêt à appliquer les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, qu’elle contribue d’ailleurs à façonner en tant que membre du GAFI. Il est de même dans son intérêt de participer résolument à la lutte contre ces activités criminelles.

Avec la validation de ces adaptations par le Conseil des Etats, la Suisse accomplit une avancée décisive en vue de la mise en conformité avec les recommandations du GAFI. C’est aussi, espérons-le, un pas de plus vers une sortie du processus «enhanced follow-up» lors du prochain examen des pays en 2022. Le dossier est désormais à nouveau entre les mains du Conseil national.

Développement durable, protection des données et TRD / blockchain: des avancées importantes

Lors de la procédure d’élimination des divergences, les parlementaires ont clos les délibérations concernant la loi sur le CO2 et la loi sur la protection des données. Du point de vue de la place financière, ces deux lois permettent de franchir des étapes déterminantes dans leur domaine respectif et apportent une plus-value substantielle non seulement pour le secteur financier, mais aussi pour l’ensemble de la Suisse. Au chapitre de la protection des données, la législation suisse se rapproche des règles en vigueur dans l’UE et instaure ainsi des bases équivalentes pour le traitement des données récoltées auprès des utilisateurs. Si les dispositions de la loi sur le CO2 ne concernent que ponctuellement la place financière, l’ASB se félicite que cette réglementation apporte une contribution importante à l’atteinte des objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris. La place financière, de concert avec les autorités, est d’ailleurs prête à s’engager en faveur de ces objectifs au-delà de cette loi. Ses différentes publications et interventions de ces derniers mois sont là pour en témoigner.

Les parlementaires ont également posé des jalons importants dans le domaine de la numérisation. Ils ont approuvé, à une cadence inhabituellement soutenue, une série d’adaptations législatives visant à faciliter la mise en œuvre de la technologie des registres distribués (TRD) et des applications de la blockchain. Nous avons d’ailleurs publié récemment un article de blog sur cette évolution.

Le coronavirus laisse des traces

Le retour des parlementaires sous la coupole après leur phase de «corona-exil» n’a naturellement pas pour autant signifié la fin des discussions sur les mesures anti-crise. D’une part, fait inédit dans l’histoire, une session extraordinaire s’est tenue en même temps qu’une session ordinaire, puisque tous les objets n’avaient pu être traités jusqu’au bout en avril. Résultat: des thèmes obsolètes figuraient à l’ordre du jour, une situation particulière pour tous les participants. D’autre part, la loi COVID-19 et, avec elle, la gestion des secteurs ébranlés par la crise ont suscité des débats nourris. Ces discussions sont appelées à se poursuivre durant les prochaines sessions. L’objectif est de transposer de manière définitive toutes les ordonnances de nécessité dans le droit ordinaire d’ici à la fin de la session d’hiver, de sorte que le système helvétique puisse renouer avec son «fonctionnement normal» d’ici au 1er janvier 2021. C’est dans ce contexte aussi que les chambres fédérales débattront de l’ordonnance sur les cautionnements solidaires au cours des semaines et mois à venir.