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26 Septembre 2019

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«Que l’autorégulation l’ait emporté, c’est une très bonne chose»

«Que l’autorégulation l’ait emporté, c’est une très bonne chose»

Markus Staub, Responsable Réglementation prudentielle, évoque les nouvelles exigences minimales pour les financements hypothécaires ainsi que les prescriptions concrètes qui s’imposent aux banques et qui ont été reconnues par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

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Markus Staub, ASB Responsable Réglementation prudentielle
Monsieur Staub, l’ASB a annoncé fin août une révision de l’autorégulation existante en matière immobilière et hypothécaire. Pouvez-vous expliquer brièvement de quoi il s’agit?

Oui, bien volontiers! Cette révision de nos «Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires» et de nos «Directives concernant l’examen, l’évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier» concerne ce qu’il est convenu d’appeler les objets résidentiels de rendement – ou immeubles de rendement. Il s’agit typiquement d’immeubles collectifs appartenant à des investisseurs institutionnels ou privés et destinés non pas à un usage propre, mais à la location. Pour les financements hypothécaires de tels biens, dans notre autorégulation, nous avons renforcé les exigences, d’une part, quant à la part minimale de fonds propres que l’emprunteur est tenu d’apporter et, d’autre part, quant à la durée de l’amortissement.

Comment cela se traduit-il concrètement?

La part minimale de fonds propres du client est passée de 10 % à 25 % et la dette hypothécaire doit être ramenée aux deux tiers de la valeur de nantissement de l’immeuble en l’espace non plus de 15 ans, mais de 10 ans maximum. Nous recourons donc à deux instruments qui ont fait leurs preuves et renforçons les paramètres correspondants en ce qui concerne spécifiquement les immeubles de rendement.

Quel est l’objectif visé?

Cette démarche est à mettre dans le contexte de la dynamique accrue que l’on observe sur le marché des immeubles de rendement. Nous sommes convaincus de pouvoir contribuer ainsi de manière ciblée et efficace à une plus grande stabilité du système, mais aussi du marché immobilier et hypothécaire. Les deux mesures sont relativement faciles à mettre en œuvre et vont droit au but. En outre, elles sont selon nous nettement mieux à même de calmer le marché que le renforcement de la pondération des risques prévu par la Confédération dans l’Ordonnance sur les fonds propres. Nous pensons dès lors que le Conseil fédéral va renoncer à cette proposition initiale.

L’autorégulation l’a donc emporté?

Oui, exactement, et c’est une très bonne chose! Fin août, la FINMA a reconnu notre autorégulation révisée comme nouveau standard prudentiel minimal et elle va la transposer par analogie dans le secteur des assurances. Par ailleurs, les nouvelles dispositions ne valent que jusqu’à l’entrée en vigueur de la norme relative aux immeubles de rendement édictée dans le cadre de «Basel III Final». Le dialogue régulier que nous avons noué sur la durée avec le SFI, la FINMA et la Banque nationale a mis en lumière les avantages de notre autorégulation.

Et maintenant?

Les nouvelles dispositions de notre autorégulation entreront en vigueur début 2020, avec un délai transitoire de six mois pour permettre l’éventuelle adaptation des systèmes techniques. Nous avons communiqué des informations détaillées aux banques membres dans notre circulaire n° 7998 du 29 août dernier. Bien entendu, nous suivons attentivement les évolutions en cours. Cette question sera extrêmement importante dans le cadre des travaux visant à assurer l’application en Suisse de «Basel III Final». Nous continuerons de plaider pour des solutions pertinentes et convaincantes auprès du groupe de travail national compétent.