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2018/09/27 03:25:00 GMT+2

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Blockchain – Un secteur en croissance a besoin de bonnes conditions-cadres

Blockchain – Un secteur en croissance a besoin de bonnes conditions-cadres

Le nombre des entreprises liées à la blockchain s’est nettement accru en Suisse au cours des deux dernières années. Cette dynamique de marché est positive, dans la mesure où elle rend notre place financière et économique plus attrayante. Les banques voient de plus en plus dans la technologie de la blockchain une opportunité aux multiples facettes pour la place financière et technologique suisse.

Forte d’une solide capacité d’innovation, de conditions-cadres favorables aux entreprises, d’un niveau de formation élevé, d’une fiscalité modérée et d’un secteur financier performant, la Suisse remplit les conditions essentielles pour continuer de jouer un rôle international de premier plan dans le développement de la blockchain. Le secteur financier est à cet égard un secteur clé, dans la mesure où l’accès à un compte bancaire est indispensable pour créer une société: la multiplication des entreprises liées à la blockchain va de pair avec une hausse de la demande de comptes d’entreprises auprès des banques.

Un contrôle approfondi s’impose donc à l’ouverture du compte.

Rigueur des obligations de diligence

En Suisse, les opérations financières sont soumises à des dispositions légales et des obligations de diligence strictes. Dans leurs relations avec les entreprises liées à la blockchain, les banques rencontrent diverses difficultés, car ces nouvelles technologies ne sont pas exemptes de risques – notamment des risques de blanchiment d’argent en cas d’utilisation de cryptomonnaies, ou des risques de fraude. Un contrôle approfondi s’impose donc à l’ouverture du compte.

Initial Coin Offering (ICO)

Lorsqu’une entreprise émet des jetons (token) dans le cadre d’un ICO, le risque de blanchiment d’argent auquel s’expose la banque est particulièrement manifeste. Bien souvent en effet, la levée de fonds ne s’effectue pas en francs suisses via une banque connue, mais en cryptomonnaies sur la blockchain et en provenance directe de particuliers. Afin de prévenir le blanchiment d’argent, les banques doivent connaître les investisseurs dont elles acceptent les fonds. Le transfert de ces fonds sur la blockchain ne fonctionne pas comme dans le cadre des mobilisations traditionnelles de capitaux. Il en résulte des risques nouveaux, de sorte que les banques doivent adapter leurs processus et leurs contrôles internes.

Guide pratique

Sous la direction de l’Association suisse des banquiers (ASB), un groupe de travail a élaboré au cours des derniers mois un guide pratique pour l’ouverture de comptes d’entreprises pour des sociétés blockchain. Sans fixer des normes contraignantes pour la branche à la manière d’une réglementation, ce guide pratique énumère un certain nombre d’exigences auxquelles les sociétés blockchain ont à se conformer pour pouvoir ouvrir un compte.

Adéquation pratique assurée du point de vue de l'industrie de la chaîne de production en bloc

Il vise à aider les banques membres de l’ASB dans leurs relations avec lesdites entreprises, ainsi qu’à faciliter la gestion des risques dans ce cadre. La Crypto Valley Association (CVA) a activement participé à son élaboration, assurant ainsi sa compatibilité avec la pratique du point de vue du secteur de la blockchain. Le Département fédéral des finances (DFF) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) saluent sa publication.

Signal fort

En unissant ainsi leurs forces, les autorités, le secteur de la blockchain et les banques affirment avec vigueur leur volonté commune de faire durablement de la place suisse un hub mondial en matière de blockchain.