SwissBanking
Le magazine en ligne de l’Association suisse des banquiers
2018/09/27 03:25:00 GMT+2

Navigation

Message
Régime des petites banques: un work in progress

Régime des petites banques: un work in progress

On avance! Mais sur la voie d’un régime différencié en faveur des petites banques, bien des étapes restent encore à franchir. Dans cet entretien croisé accordé à insight, Marianne Wildi, CEO de la Hypothekarbank Lenzburg AG, et le Dr. Markus Staub, Responsable Réglementation prudentielle au sein de l’ASB, évoquent leurs expériences et leurs attentes en la matière.

insight: Madame Wildi, du point de vue d’une petite banque, comment se caractérisent les exigences de la réglementation bancaire actuelle?

20180906-insigth318_marianne-wildi_SDO.jpg
20180906-insigth318_marianne-wildi_SDO.jpg
Marianne Wildi (MW): en premier lieu, l’esprit du Comité de Bâle y est très présent, il y a une focalisation sur les banques d’importance systémique et/ou opérant à l’échelon international. En deuxième lieu, nous avons en Suisse des mesures de prudence excessives concernant les banques d’importance non systémique. Ces établissements, pendant longtemps, ont été soumis à un régime trop peu différencié, qui ne tenait pas compte de leur taille et de leur exposition au risque. Il est donc possible aujourd’hui d’appliquer le principe de proportionnalité sans pour autant perdre du vue l’objectif, à savoir combler les lacunes de la réglementation des marchés financiers.

Dans quels domaines les contraintes sont-elles particulièrement fortes?

MW: en fait, les grands changements ont déjà eu lieu. Je veux parler par exemple du Liquidity Coverage Ratio (LCR) ou du Net Stable Funding Ratio (NSFR) en matière de liquidités. Les paramètres d’observation supplémentaires, eux aussi, ont été modifiés. Les frais liés aux éventuelles adaptations de l’infrastructure informatique existante sont souvent supérieurs à la baisse attendue des coûts d’exploitation. Néanmoins, il est bon d’analyser régulièrement non seulement l’efficience, mais aussi l’efficacité de la réglementation. En dialoguant avec la FINMA, de premières simplifications ont été obtenues pour les petits établissements, comme mentionné par exemple dans la circulaire «Répartition des risques – banques». D’autres adaptations sont à l’ordre du jour en matière de publication (premier reporting à fin 2018) ainsi que d’évaluation et de surveillance des risques de taux – deux domaines où l’on vient de réussir à ancrer le principe de proportionnalité. L’élément décisif est désormais que la proportionnalité soit aussi respectée dans le cadre de la future mise en œuvre de Bâle III Final (risques de crédit, risques de marché, risques opérationnels pour autant que les petites banques soient concernées).

Monsieur Staub, que pense l’ASB de l’initiative de la FINMA prévoyant des allègements réglementaires pour les petites banques?

Staub_Markus-407_approved_Blog_insight_klein.jpg
Staub_Markus-407_approved_Blog_insight_klein.jpg
Markus Staub (MS): globalement, nous sommes très favorables à cette initiative. Les petites banques ont urgemment besoin de tels allègements, qui leur permettront de réduire leurs charges et leurs coûts de manière significative. En termes de risques aussi, de tels allègements se justifient parfaitement. Mais selon nous, il reste du chemin à faire. Dans la phase actuelle, l’objectif doit être d’obtenir des améliorations notables en ce qui concerne les critères d’accès au régime des petites banques ainsi que la teneur des allègements réglementaires.

Qu’attendent concrètement les petites banques du projet de la FINMA?

MW: tout d’abord, des simplifications réglementaires. Par exemple, un recentrage sur des indicateurs peu nombreux, mais pertinents, ou encore, après le gonflement de ces dernières années, un retour à l’essentiel en matière de reporting. S’agissant des activités d’audit, il convient de responsabiliser à nouveau les conseils d’administration, c’est-à-dire de cantonner l’audit prescrit par l’Etat aux domaines pertinents en pratique et de donner du poids à la révision interne. Les petites banques n’ont rien de comparable avec les grandes banques d’importance systémique!

Quel est l’engagement de l’ASB en la matière, quelles sont les priorités?

MS: nous prônons depuis de longs mois un régime à la fois équilibré et convaincant pour les petites banques. Cela restera une priorité pour notre Association au cours des mois à venir. Nous sommes en contact direct avec la FINMA, le DFF et la BNS à différents niveaux, nous fédérons les intérêts de nos membres et nous les défendons dans le cadre des discussions. Un groupe de travail spécial, composé de CEO et d’experts issus de petites banques, nous apporte à cet égard une aide efficace.

En tant que représentante d’une petite banque, quels résultats attendez-vous de la phase pilote lancée par la FINMA?

MW: premièrement, les autorités vont se rendre compte concrètement que le principe «simplifications réglementaires en cas de surconformité» a du sens! Deuxièmement, les petites banques vont gagner en responsabilité, et donc en confiance!

Un commentaire sur la phase pilote en cours?

MS: bien entendu, on n’a pas encore de résultats concrets, le démarrage date d’il y a quelques semaines à peine. Mais sur le fond, nous considérons qu’il est juste et important de procéder à ce test auprès d’un échantillon représentatif de banques. L’enjeu est de collecter des informations en vue d’élaborer le régime des petites banques dans sa forme définitive. Nous continuerons à suivre de près cette phase pilote.

Comment se présente la suite du processus?

MS: pour le moment et vraisemblablement jusqu’à début 2019, c’est la phase pilote, qui inclut quelque 70 banques. En parallèle, nous avons noué un dialogue actif avec la FINMA en vue d’obtenir des allègements supplémentaires – notamment en ce qui concerne les exigences qualitatives, car elles entraînent des coûts élevés pour les petites banques. Tel est le cas par exemple en matière de gouvernance d’entreprise, de risques opérationnels et d’externalisation. Les travaux en ce sens nous occuperont sans doute pendant une bonne partie de l’année prochaine. A moyen terme, nous attendons des autorités qu’elles ouvrent une procédure de consultation officielle sur les allègements prévus. Quand le régime définitif des petites banques entrera-t-il en vigueur? Pour le moment, nul ne le sait.

Marianne Wildi est CEO de la Hypothekarbank Lenzburg AG depuis 2010. Economiste d’entreprise HES, elle est notamment membre du Conseil d’administration de l’ASB et Vice-présidente du Conseil d’administration de l’Association des banques régionales suisses.


La FINMA lance le régime des petites banques: la voie est tracée, mais il reste du chemin à faire... (13.07.2018)
La FINMA veut améliorer le rapport coût/utilité (13.12.2017)