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2017/09/21 09:47:00 GMT+2

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Prudent Investor: nouvelles structures incitatives

Prudent Investor: nouvelles structures incitatives

Le 24 septembre 2017, la Suisse se prononcera sur la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Quelle que soit l’issue de la votation, une réforme durable des institutions de prévoyance entraînera d’autres changements importants, notamment dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

La prévoyance professionnelle a été conçue, dans ses grandes lignes, au cours des années 1970, la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) date de 1982. Depuis lors, bien des caisses de pension suisses n’ont guère fait évoluer leur style de placement. De plus, en raison du passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations, la structure incitative s’est détériorée pour les responsables de caisses de pension. Sans compter que les nouvelles réalités qui prévalent sur les marchés financiers et des capitaux rendent les rendements de plus en plus aléatoires. Une des explications – mais ce n’est pas la seule – réside dans les directives de placement rigides énoncées par l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP2). Elles ont un effet inhibiteur sur les responsables de caisses de Pension.

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Des restrictions auto-imposées en matière de stratégie de placement

En vertu de l’art. 71, al. 1 LPP, les institutions de prévoyance administrent leur fortune «de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.»

Cette formulation suffit pour se rendre compte que les conditions-cadres réglementaires poussent à un comportement peu ambitieux en matière de placement. Bien trop souvent, on néglige donc d’envisager des alternatives économiquement pertinentes, et ce au détriment des bénéf-ciaires. Or ce sont précisément ces restrictions «maison» que les caisses de pension peuvent de moins en moins se permettre en tant que troisième cotisant, compte tenu des fortes attentes sur le marché des capitaux.

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L’OPP2, notamment, concrétise les prescriptions légales: l’art. 53 OPP2 définit les placements autorisés ainsi que les catégories disponibles pour ces placements. Les placements qui ne relèvent pas des catégories traditionnelles (actions, obligations, biens immobiliers) sont classés actuellement dans la catégorie des placements alternatifs, lesquels ne peuvent représenter plus de 15% de la fortune globale en vertu de l’art. 55, let. d OPP2.

En termes d’allocation stratégique du portefeuille, ces deux restrictions jouent un rôle majeur dans la mesure où, d’une part, on scinde en catégories et on limite l’univers de placement autorisé et, d’autre part, on détermine par avance la pondération des différentes catégories.

La prudent investor rule plutôt que des directives de placement rigides

On envisage depuis longtemps une révision de la prévoyance professionnelle, notamment des directives de placement; compte tenu de la situation actuelle sur le marché des capitaux et de l’évolution générale des institutions de prévoyance (cf. Prévoyance vieillesse 2020), cette question est plus que jamais à l’ordre du jour.

Outre les exigences évidentes, comme par exemple une abrogation progressive des directives de placement trop rigides, les experts soucieux de l’avenir sont de plus en plus nombreux à plaider en faveur d’une prudent investor rule, ce qui revient à demander une responsabilisation accrue des caisses de Pension.

Concrètement, les dispositions susmentionnées de l’OPP2 pourraient être remplacées par les règles suivantes, fondées sur des principes:

  • capacité de risque et stratégie de placement: détermination de la stratégie de placement sur la base d’une analyse détaillée de la capacité de risque de la caisse de pension concernée. Ce processus et toutes les adaptations ultérieures doivent être documentés par écrit.
  • diversification: strict respect du principe de diversification, et ce non seulement au sein des différentes catégories de placement, mais à tous les niveaux et au vu d’un examen global du portefeuille.suivi et reporting: surveillance systématique, prospective et bien documentée du risque ainsi que du résultat des placements.
  • commissions et frais: exigence de transparence à cet égard. Refus des commissions et frais de transaction injustifiés.
  • professionnalisation ou délégation: en l’absence des compétences requises, obligation de déléguer à des spécialistes soigneusement sélectionnés.
  • conflits d’intérêts: à éviter absolument, tout comme les avantages patrimoniaux personnels en faveur des parties prenantes.

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Serait donc autorisé ce qui est approprié, et ce du point de vue d’un investisseur bien informé et consciencieux. Ancrer la prudent investor rule dans l’ordonnance accroîtrait la marge de manœuvre des responsables de caisses de pension tout en les responsabilisant.

Il appartient désormais aux institutions de prévoyance professionnelle et aux politiques de renforcer le troisième cotisant dans l’intérêt des assurés.

 

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