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2016/09/21 01:00:00 GMT+2

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Les limites de la lutte contre le blanchiment d’argent

Les limites de la lutte contre le blanchiment d’argent

Le moindre soupçon de blanchiment d’argent sur la place financière suisse soulève un tollé dans le monde entier. Pourquoi les cas isolés sont-ils difficiles à éviter? Comment la Suisse lutte-t-elle contre les comportements criminels? Voici quelques précisions.

Les médias se sont fait l’écho de diverses affaires de corruption ces derniers mois. La place financière suisse y était impliquée par le biais de plusieurs banques. Les investigations menées dans les cas de blanchiment d’argent montrent clairement que les banques suisses doivent faire preuve d’une vigilance soutenue face aux risques de blanchiment d’argent.

Risques accrus de blanchiment d’argent

La FINMA a indiqué lors de sa conférence de presse annuelle qu’elle avait identifié des risques accrus de blanchiment d’argent et elle a ouvert des procédures à l’encontre de plusieurs banques. Mais il s’agit clairement de cas isolés et l’autorité de surveillance ne demande pas que le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui fonctionne bien, soit renforcé. On peut néanmoins se demander si la Suisse a pris toutes les mesures requises pour lutter contre le blanchiment d’argent et si son arsenal législatif est suffisamment dissuasif. Pour répondre à ces questions, il n’est pas inutile de revenir brièvement sur l’histoire de la lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse.

Lutte contre le blanchiment d’argent au plus haut niveau

Il existe en Suisse un dispositif rigoureux de lutte contre le blanchiment d’argent, qui repose sur une longue tradition et a fait ses preuves. C’est en 1977, en réponse au «scandale de Chiasso», que l’ASB a publié la première «Convention relative à l’obligation de diligence des banques» (CDB). Ce texte a été remanié à de multiples reprises depuis lors et la «CDB 16», publiée en 2016, en constitue la septième version. Au fil du temps, la CDB a servi de base à l’élaboration de normes pénales, à la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) ainsi qu’aux ordonnances de la FINMA en la matière.

Il existe en Suisse un dispositif rigoureux de lutte contre le blanchiment d’argent, qui repose sur une longue tradition et a fait ses preuves.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) a été créé en 1989. Cette instance internationale a notamment vocation à lutter contre le blanchiment d’argent et ses Recommandations s’inspirent fortement de la CDB. La Suisse est membre du GAFI. Grâce à son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, elle répond aux Recommandations du GAFI – ce dernier l’a d’ailleurs confirmé à l’issue de son dernier examen par pays, en 2005. En 2012, le GAFI a révisé ses 40 Recommandations, ce qui a conduit la Suisse à adapter divers textes en lien avec le blanchiment d’argent. Tous sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016, en même temps que la CDB 16.

De l’énergie criminelle de l’homo oeconomicus

En matière de lutte contre le blanchiment d’argent comme dans d’autres domaines, il y a lieu de distinguer entre l’aspect préventif et l’aspect répressif. Les dispositions pénales en vigueur, qui sont sévères, ne peuvent sanctionner l’énergie criminelle de certains acteurs du marché qu’une fois l’acte accompli. Le droit pénal est toujours réactif, y compris en dehors du secteur financier. En revanche, les dispositions relatives au blanchiment d’argent sont des règles proactives, qui visent à prévenir les comportements délictueux. Pour expliquer la criminalité économique, on recourt couramment au modèle de l’homo oeconomicus, en considérant qu’il en va des criminels comme de tout gérant d’entreprise qui se respecte: ils soumettent leurs projets à une analyse coût/utilité.

En revanche, les dispositions relatives au blanchiment d’argent sont des règles proactives, qui visent à prévenir les comportements délictueux.

La Suisse dispose d’un arsenal efficace

Il faut donc exploiter toutes les possibilités pour que l’homo oeconomicus criminel s’expose à des coûts importants, qui représentent la sanction de ses actes, et pour prévenir ainsi les comportements criminels. En Suisse, les Directives actualisées du GAFI contre le blanchiment de capitaux ou la CDB 16 révisée, par exemple, prévoient de telles mesures de prévention. Fait également partie des coûts inhérents aux comportements délictueux la probabilité de sanction, c’est-à-dire le risque d’être découvert et sanctionné tel qu’il est perçu subjectivement par le criminel potentiel. Au-delà de la prévention par le droit pénal, il est impératif également de prendre des mesures visant à accroître ce risque. Enfin, il appartient aux banques de tout faire pour empêcher le blanchiment d’argent. Mais prévenir tous les cas isolés relève de la gageure: c’est alors au droit pénal de s’appliquer. Et comme le montre la pratique actuelle, il s’applique bel et bien.

Enfin, il appartient aux banques de tout faire pour empêcher le blanchiment d’argent.

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