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28 Juin 2020

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Des discussions de fond à Bernexpo

Des discussions de fond à Bernexpo

Le coronavirus a également entraîné quelques changements au Parlement, ainsi qu’une véritable déferlante d’interventions. En juin 2020, durant la session d’été, les parlementaires ont notamment eu à se prononcer sur des sujets cruciaux pour l’avenir de la place financière suisse.

Les halles de Bernexpo, vastes à souhait, ont permis d’assurer la distance de sécurité entre les parlementaires, comme il se doit au temps du coronavirus. Ce nouveau site n’est toutefois pas parvenu à conquérir les cœurs: tous les participants se réjouissent clairement de retrouver le Palais fédéral à l’automne prochain. Malgré cet «exil» à Bernexpo, les membres des deux chambres n’ont pas fait preuve de moins d’engagement, et l’on a même assisté à une véritable déferlante d’interventions. Petit tour d’horizon des évolutions pertinentes pour la place financière.

Les deux chambres renforcent l’entrepreneuriat responsable

Comment faire en sorte que les entreprises suisses respectent également à l’étranger les droits humains et les prescriptions environnementales? Le Parlement a approuvé un contre-projet indirect à l’initiative sur la responsabilité des entreprises. Ce texte impose des règles plus strictes aux entreprises en matière de respect des droits humains et de l’environnement tout au long de la chaîne logistique. Simultanément, il protège les entreprises suisses de plaintes abusives ou déposées à des fins de chantage. L’ASB salue ce compromis, car il mise sur des solutions qui ont fait leurs preuves sur la scène internationale et peut ainsi avoir un véritable impact. L’initiative, radicale, sur la responsabilité des entreprises suit à l’inverse une logique erronée avec son approche large en matière de responsabilité. En introduisant un renversement de la charge de la preuve pour les entreprises suisses actives à l’échelle mondiale, elle jette par-dessus bord des bases pourtant éprouvées de l’Etat de droit. Il en résulterait une augmentation des plaintes déposées en Suisse, mais sans que cela ne permette d’améliorer la situation dans les pays visés. Pour cette raison, la place financière rejette cette initiative populaire dommageable, sur laquelle le peuple devrait se prononcer en novembre 2020.

Le Conseil national veut renforcer la promotion de la Suisse comme pôle TRD/blockchain

Continuer de promouvoir la Suisse en tant que place financière de premier plan dans le domaine technologique: tel est l’un des objectifs que le Conseil fédéral poursuit avec le projet TRD (technologie des registres distribués). Cette ambition semble d’ailleurs faire l’unanimité, puisque le Conseil national, à qui revenait la priorité d’examen, a déjà approuvé le projet à une impressionnante majorité. La Suisse n’aurait pas son propre droit sur la TRD; l’idée est plutôt d’adapter la législation fédérale en vigueur selon une approche orientée vers l’avenir et neutre sur le plan technologique. Simultanément, il faut s’assurer que les règlementations transversales en place, comme la législation sur le blanchiment d’argent, puissent être également appliquées aux nouveaux modèles d’affaires et solutions basés sur la TRD. Cette approche permet d’établir un cadre juridique plus sûr pour les (futures) applications de la TRD ou de la blockchain dans le secteur financier. Le projet approuvé par le Conseil national permet en particulier aux start-up de la branche d’exploiter de nouveaux potentiels. Il offre de nouvelles chances pour la Suisse en tant que place financière et technologique de référence.

Loi sur le CO2: étapes importantes franchies

Quelques jours après la publication de la brochure et du guide sur la finance durable, le Conseil national s’est penché sur la révision totale de la loi sur le CO2. Treize heures de discussions ont permis d’aboutir à un projet de loi, salué par le secteur financier. Le Conseil national a rejeté les propositions qui souhaitaient soumettre la place financière à des prescriptions restrictives: une décision à laquelle la publication de la position de l’ASB, qui démontre l’engagement de la branche en la matière, a notamment contribué. De son côté, le Conseil des Etats examine ces jours-ci une nouvelle fois la loi. Les derniers points de désaccord devraient être réglés lors de la session d’automne. Une étape majeure sera ainsi franchie vers une Suisse durable, avec le concours d’une place financière engagée.

Le coronavirus, à l’origine d’une lutte de répartition

La crise actuelle a naturellement occupé une grande place dans les débats parlementaires. Or, la question de savoir qui devrait bénéficier de ces aides à quel moment n’a pas toujours fait l’unanimité. Diverses propositions et interventions ont en outre porté sur le plan d’octroi de crédits aux PME, déployé depuis mars par les banques en collaboration avec la Confédération. La plupart des adaptations suggérées ont été rejetées, ce dont les banques concernées se félicitent. Ainsi, le maintien de la sécurité juridique reste garanti, de même que celui de l’objectif proprement dit du plan (fournir à court terme des liquidités en cas de pénurie liée à la crise).

Pour autant, comme le montrent les interventions déposées au cours de la session, la crise du coronavirus demeure une source de préoccupation majeure des politiques, et la gestion de ses répercussions exige une grande créativité. La maîtrise de cette charge de dette extraordinairement élevée continuera d’occuper le monde politique pour un certain temps encore.