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28 Juin 2018

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L’obligation d’annoncer les postes vacants s'applique dès à présent

L’obligation d’annoncer les postes vacants s'applique dès à présent

Depuis le 1er juillet 2018, les postes vacants dans les genres de professions sujets à un taux de chômage élevé devront être annoncés aux offices régionaux de placement (ORP). Le secteur bancaire est concerné par cette mesure pour un petit nombre de postes.

L’obligation d’annoncer les postes vacants est une conséquence de l’initiative «Contre l’immigration de masse», acceptée par le peuple suisse en 2014, qui exigeait une limitation et une gestion de l’immigration en Suisse. Cette obligation, ainsi que la priorité accordée aux demandeurs d’emploi inscrits en Suisse, visent à permettre de mieux employer le potentiel de main-d’œuvre en Suisse.

Le Conseil fédéral a opté pour une introduction progressive de l’obligation d’annonce:

  • depuis le 1er juillet 2018, elle s’appliquera aux postes vacants dans les genres de professions où le taux de chômage national atteint au moins 8 pourcent
  • cette valeur seuil sera abaissée à 5 pourcent au 1er janvier 2020

Les employeurs seront donc bientôt tenus d’annoncer aux ORP les postes vacants dans les genres de professions sujets à un chômage élevé. Dès lors qu’un ORP aura confirmé l’annonce, seuls les demandeurs d’emploi inscrits y auront accès pendant cinq jours ouvrables. Il sera interdit à l’employeur de publier les postes vacants pendant ce délai. L’ORP pourra proposer des candidats à l’employeur (dossiers pertinents) dans les trois jours ouvrables suivant l’annonce du poste. L’employeur étudiera alors ces dossiers et indiquera à l’ORP s’il a retenu des candidats.

Peu d’emplois concernés dans le secteur bancaire

Le genre de professions le plus courant dans le secteur bancaire, «Professions bancaires», affiche un taux de chômage d’environ 2 pourcent, de sorte que l’obligation d’annoncer les postes vacants ne lui est pas applicable. Toutefois, il existe dans la plupart des banques des professions sans lien avec les activités bancaires à proprement parler, dont certaines sont soumises à l’obligation d’annonce. Les spécialistes en relations publiques et en marketing, le personnel de réception et les portiers, ou encore les téléopérateurs et les téléphonistes, par exemple, connaissent un taux de chômage supérieur à 8 pourcent. Les professionnels des sciences économiques, les sociologues, les politologues, les spécialistes en publicité, les chauffeurs ou les assistants scientifiques connaissent quant à eux un taux de chômage supérieur à 5 pourcent.

Ce que les banques seront désormais tenues de faire

Pour les banques, il importe en premier lieu d’analyser et d’adapter leurs processus de recrutement. L’ensemble du personnel intervenant dans ces processus doit savoir à quels postes les exigences de l’obligation d’annonce, en particulier l’interdiction de publication, sont applicables. La règle est le suivante: si le poste est directement lié à l’activité bancaire, il est très probable qu’il ne soit pas soumis à l’obligation d’annonce. En revanche, s’il est sans lien avec l’activité bancaire, il est recommandé de consulter la liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce publiée par le SECO.

L’annonce des postes vacants auprès de l’ORP compétent pourra s’effectuer par tous les canaux de communication habituels (courrier postal ou électronique, téléphone, etc.). Il est toutefois recommandé d’utiliser le portail www.travail.swiss pour communiquer les postes vacants, qui seront ensuite publiés sur la plateforme «Job-Room» des ORP.

Employeurs Banques a informé ses établissements membres dans le cadre d’un roadshow et met à leur disposition une «foire aux questions» exhaustive ainsi que des prestations de conseil en cas de problèmes d’application.

La Confédération a mis en ligne un portail d’information sur l’obligation d’annoncer les postes vacants à l’adresse suivante: www.travail.swiss.

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