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2017/06/21 14:49:53.546283 GMT+2

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CDB 16 – Des questions épineuses à résoudre

CDB 16 – Des questions épineuses à résoudre

Une autoréglementation de l’ampleur de la CDB soulève des questions auxquelles les établissements ne sont pas toujours en mesure de répondre en interne: ils contactent alors le Secrétariat de l’Association suisse des banquiers (ASB).

Mamie P. a désigné comme grantor un trust discrétionnaire irrévocable constitué à Guernesey, dont la class of beneficiary se compose du grand-père et de petits-enfants non nommément identifiés. Très bien. Il s’agit à présent de créer deux nouvelles rubriques, dont chacune sera une class of beneficiary où n’apparaît qu’un seul des petits-enfants nommément identifié. Que penser de cette situation? Vous vous interrogez? C’était le cas également du conseiller à la clientèle Z., qui s’est adressé au Secrétariat de l’ASB.

La CDB soulève des questions complexes

Les établissements bancaires consultent régulièrement le Secrétariat de l’ASB pour clarifier des questions d’interprétation parfois très complexes concernant la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB). La CDB est une autoréglementation de l’ASB qui s’impose à toutes les banques. Elle fixe les obligations des établissements bancaires en matière d’identification du cocontractant ainsi que de vérification de l’identité du détenteur du contrôle et/ou de l’ayant droit économique. Publiée pour la première fois en 1977, la CDB a été régulièrement mise à jour, précisée et étendue depuis lors: si la première CDB ne comportait que quinze articles, la CDB 16 actuellement en vigueur en compte 70.

Il en résulte une autoréglementation que même les spécialistes peinent désormais à interpréter.

Ce gonflement du texte s’explique principalement par les efforts internationaux croissants en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et par les prescriptions supplémentaires que la Suisse est tenue de respecter de ce fait.

Il en résulte une autoréglementation que même les spécialistes peinent désormais à interpréter. Les difficultés les plus fréquentes concernent la vérification de l’identité du détenteur du contrôle des personnes morales exerçant une activité opérationnelle ainsi que des ayants droit économiques des fondations et des trusts, comme dans l’exemple cité ci-dessus. En pareil cas, le Secrétariat de l’ASB s’efforce de proposer une interprétation de la CDB 16 qui garantisse son respect. Toutefois, il ne s’agit là que d’une appréciation non contraignante. Pour juger des éventuels manquements à la CDB, c’est la Commission de surveillance qui est compétente en dernier ressort.

Des exigences incompréhensibles?

Il arrive de temps à autre que des particuliers posent au Secrétariat des questions concrètes indirectement liées à la CDB, comme celle-ci: «Lorsqu’à l’occasion d’une réunion d’anciens élèves, on ouvre un compte pour que chacun y verse sa contribution aux frais, pourquoi faut-il fournir une liste avec les noms, adresses, dates de naissance et signatures manuscrites de tous les participants?» Il est vrai que dans une certaine mesure, de telles exigences peuvent susciter l’incompréhension de la part des clients potentiels. En pareil cas, l’ASB répond en précisant les bases légales pertinentes dans le cas de la situation concernée ainsi que les prescriptions internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, que la Suisse est tenue d’appliquer et de respecter.

Le dispositif global de lutte contre le blanchiment d’argent mis en place en Suisse est nécessaire pour que les prescriptions réglementaires et les normes internationales soient respectées.

Le Secrétariat de l’ASB s’efforce d’examiner toutes les questions concernant la CDB de manière approfondie et d’y répondre par une appréciation étayée. Mais comme on ne peut pas toujours prévoir dans quel sens la Commission de surveillance se prononcerait, il arrive souvent que plusieurs solutions soient envisageables. En pareil cas, il appartient à la banque de décider, sur la base d’une approche fondée sur le risque, quelle est l’option à privilégier.

Comme le montre l’exemple cité en introduction, les problématiques relatives à la CDB peuvent être très complexes et épineuses. Cela met à rude épreuve non seulement les banques, mais aussi le Secrétariat de l’ASB, et exige des clients une certaine compréhension. Pourtant, le dispositif global de lutte contre le blanchiment d’argent mis en place en Suisse est nécessaire pour que les prescriptions réglementaires et les normes internationales soient respectées – sans compter que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme contribue à préserver la réputation de la place financière suisse.