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21 Juin 2017

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A la loupe: à propos des questions «indiscrètes» lors de l’ouverture d’un compte

A la loupe: à propos des questions «indiscrètes» lors de l’ouverture d’un compte

En vertu des obligations de diligence qui leur incombent dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent, les banques en Suisse sont tenues de recueillir des informations personnelles détaillées lorsqu’elles ouvrent un compte pour un client. Ces «interrogatoires», bien souvent, sont sources d’incompréhension.

En mars 2017, le magazine de consommateurs Saldo a reproché notamment à PostFinance de poser des questions trop nombreuses et trop personnelles aux clients venus ouvrir un compte. Aucune prescription, affirmait l’article, ne justifie que l’on soit aussi tatillon. Le principe est que lorsqu’elles établissent des relations d’affaires, les banques opérant en Suisse doivent respecter toutes les exigences légales et réglementaires et satisfaire à leurs obligations de diligence. Celles-ci résultent notamment des dispositions de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), de l’Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA) ainsi que de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB).

Les banques opérant en Suisse doivent respecter toutes les exigences légales et réglementaires.

Aux termes de la LBA, les obligations des banques lors de l’établissement d’une relation d’affaires sont les suivantes:

  • art. 3: vérification de l’identité du cocontractant
  • art. 4: identification de l’ayant droit économique
  • art. 6: obligations de diligence particulières: l’intermédiaire financier est tenu d’identifier l’objet et le but de la relation d’affaires souhaitée par le cocontractant.

Où sont les limites?

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Martin Steinmann, Leiter Geldwäschereifachstelle & Embargo, PostFinance
Dans un entretien avec insight, Martin Steinmann, responsable du service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent et de l’embargo chez PostFinance, explique on ne peut plus clairement pourquoi les banques recueillent des informations détaillées sur leurs clients et jusqu’où elles peuvent aller. «Si les art. 3 et 4 LBA ne laissent guère de marge d’interprétation», souligne-t-il, «l’art. 6 LBA reste flou quant aux informations personnelles concrètes sur la base desquelles sont identifiés l’objet et le but des nouvelles relations d’affaires». Les banques sont donc libres de déterminer les informations à recueillir pour répondre aux exigences de l’art. 6 LBA.

Selon Martin Steinmann, il serait évidemment insuffisant qu’elles se bornent à vérifier l’identité et le domicile des clients qui souhaitent établir des relations d’affaires. Pour autant, il est tout à fait légitime que ces derniers tiennent à protéger leur sphère privée. Se pose donc la question de savoir quelles informations personnelles supplémentaires il est approprié de demander. «Cela dépend du risque que fait courir à la banque le fait d’établir la relation d’affaires concernée», répond Martin Steinmann. «Selon le nombre de points d’accès pour établir une relation d’affaires, les prestations proposées et l’orientation commerciale de l’établissement, l’évaluation du risque peut varier d’une banque à l’autre. Dès lors, les informations demandées par une banque à ses clients peuvent varier également.»

Des informations utiles pour prévenir le blanchiment d’argent

L’art. 6 LBA oblige par ailleurs les banques à identifier les transactions ou les relations d’affaires qui paraissent inhabituelles, ce qui nécessite d’évaluer le risque attaché à chaque client. S’agissant des banques universelles ou de détail, dans un souci de satisfaire les clients, le processus d’ouverture de compte est rapide, standardisé et possible dans différentes agences. «Pour établir le profil de risque requis et classer la relation d’affaires concernée dans une catégorie de risque, les banques ne peuvent pas se passer d’informations sur l’environnement social et la situation économique du cocontractant», affirme Martin Steinmann. Disposer d’un minimum d’informations sur la profession, l’employeur, les revenus du client, ou sur le chiffre d’affaires annuel prévu s’il s’agit d’une entreprise, permet non seulement de déterminer le profil de risque, mais aussi de considérer les (futures) transactions à la lumière de ce profil. Selon Martin Steinmann, «cela permet d’apprécier si une transaction donnée est cohérente par rapport aux revenus et au patrimoine du client concerné ou si l’on est en présence d’une transaction inhabituelle à clarifier.»

Les banques ne peuvent pas se passer d’informations sur l’environnement social et la situation économique du cocontractant.

S’agissant de PostFinance, il convient de rappeler en outre que cet établissement exerce un mandat de service universel. «Celui-ci nous oblige en principe à ouvrir un compte à toute personne domiciliée en Suisse qui le souhaite», explique Martin Steinmann. Mais le mandat de service universel ne l’emporte pas sur les normes légales susmentionnées et ne libère pas PostFinance de ses obligations de diligence. «Ainsi, lorsqu’un client n’est pas disposé à nous fournir les informations requises, malgré notre mandat de service universel nous n’avons pas le droit d’établir la relation d’affaires, car nous sommes alors dans l’incapacité de respecter les prescriptions de l’art. 6 LBA.»

C’est aux banques de communiquer avec transparence et d’expliquer pourquoi elles ont besoin de toutes ces informations.

Compte tenu des obligations de diligence liées à la prévention du blanchiment d’argent, la quantité d’informations demandée se justifie donc dans la grande majorité des cas. «Mais on peut comprendre aussi qu’un client trouve indiscrètes les multiples questions posées. C’est aux banques de communiquer avec transparence et d’expliquer pourquoi elles ont besoin de toutes ces informations. Et bien entendu, les informations fournies, comme d’ailleurs toutes les données des clients, sont protégées par le secret professionnel du banquier», assure Martin Steinmann.