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02 Avril 2020

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L’activité parlementaire, victime collatérale du coronavirus

L’activité parlementaire, victime collatérale du coronavirus

En temps normal, les sessions des Chambres fédérales marquent les mémoires par les décisions qu’elles prennent. Mais rien de tel pour cette session de printemps: ce sont les décisions que le Parlement fédéral n’a pas prises qui lui confèrent une portée historique.

Le dimanche 15 mars 2020 entrera dans l’histoire du Parlement fédéral: ce jour-là, pour la première fois depuis qu’il existe, une session a été suspendue pour des motifs sanitaires. Si aucune règle fixe ne régissait la durée des sessions au XIXe siècle, de sorte que les «suspensions» suivies de «reprises des travaux ordinaires» étaient fréquentes, on ne trouve aucune trace dans les archives d’une session qui ait été suspendue pour des motifs politiques ou sanitaires.

Gel de l’activité politique

Jusqu’à la mi-avril, la vie politique sera donc pour ainsi dire à l’arrêt. Les séances des commissions et délégations parlementaires sont annulées, à moins que des objets «urgents» figurent à l’ordre du jour. Seuls étant qualifiés d’«urgents» les objets nécessaires pour surmonter la crise liée au coronavirus, il n’y a pratiquement plus que la Commission des finances qui se réunisse encore.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la Délégation administrative compétente du Parlement ainsi que les bureaux du Conseil national et du Conseil des Etats entendent maintenir les dates fixées pour la session extraordinaire, début mai, ainsi que pour la session d’été qui s’ouvrira début juin. Les objets qui n’ont pu être traités avant la suspension de la session de printemps ne seront toutefois pas inscrits automatiquement à l’ordre du jour de la session extraordinaire.

Décisions prises

Avant la suspension de la session, les Chambres fédérales ont eu le temps d’examiner quelques sujets importants pour la place financière. Le Conseil national, suivant en cela la recommandation de sa Commission des affaires juridiques, a ainsi décidé de ne pas entrer en matière en ce qui concerne la révision de la loi sur le blanchiment d’argent. Du point de vue de la place financière, c’est une décision très regrettable, dans la mesure où la Suisse a besoin d’adapter son dispositif en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour que ce dernier soit conforme aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). A défaut, la Suisse ne sortira pas du processus de suivi («enhanced follow-up») du GAFI, lequel est coûteux et fastidieux – une situation qui ne servirait pas la réputation de la place financière suisse. Il reste à espérer que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats reconnaîtra lors de sa prochaine séance que ces adaptations sont importantes et que, si la révision proposée par le Conseil fédéral a suscité des doutes, un examen de détail est mieux à même de les lever qu’un rejet.

Par ailleurs, le Conseil national a approuvé des conventions visant à éviter la double imposition avec huit nouveaux Etats. Ce dossier est à présent soumis au Conseil des Etats.

Et ensuite?

Les conséquences de ce coup d’arrêt politique sont difficiles à évaluer pour le moment. L’annulation de la votation fédérale prévue en mai 2020 revêt elle aussi une dimension historique. De nombreux facteurs entrent en jeu et l’évolution constante de la situation sur le front de la pandémie exige de la flexibilité de la part de tous les acteurs. Le message le plus important à ce stade est le suivant: le Parlement fédéral est mobilisé et poursuivra ses travaux en la forme appropriée.