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10 Avril 2018

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«Nous voulons renforcer la liberté entrepreneuriale»

«Nous voulons renforcer la liberté entrepreneuriale»

Dix ans après la crise financière, la place bancaire suisse évolue dans un environnement réglementaire largement renouvelé. Pour Herbert J. Scheidt, il convient d’ouvrir de nouvelles perspectives et d’améliorer les conditions-cadres pour le secteur bancaire suisse dans l’esprit de l’économie libérale. «Nous voulons créer des espaces d’innovation où les banques puissent développer des modèles d’affaires performants», affirme-t-il.

insight: Monsieur Scheidt, le Comité du Conseil d’administration de l’Association suisse des banquiers (ASB) a défini récemment les priorités stratégiques pour 2018. Quels en sont les axes principaux?

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Herbert J. Scheidt, Président de l'ASB
Herbert J. Scheidt: L’ASB prône une place bancaire forte, disposant de conditions-cadres optimales, capable de contribuer au développement d’une économie compétitive et ouverte. C’est le cœur de notre mission, et c’est sur cette base que le Comité du Conseil d’administration a défini ses priorités pour 2018. Premièrement, nous voulons renforcer la liberté entrepreneuriale des banques en créant pour elles des marges de manœuvre, notamment en ce qui concerne la numérisation. Entrent dans ce cadre, par exemple, des enjeux comme l’online onboarding des clients ou la mise en place des conditions-cadres juridiques pour l’identité électronique. Deuxièmement, la question de la réglementation est une priorité pour l’ASB. Nous œuvrons pour une clôture rapide des débats concernant la Loi sur les services financiers et la Loi sur les établissements financiers et, s’agissant de Bâle III, nous souhaitons que l’on s’abstienne de tout Swiss finish. Troisièmement, il s’agit de préserver et de renforcer la compétitivité de la place bancaire suisse. Cela suppose des mesures à caractère fiscal comme la suppression des droits de timbre ou la réforme de l’impôt anticipé, ainsi que des mesures visant à améliorer l’accès au marché.

S’agissant de la réglementation, les normes définitives de Bâle III ont été publiées en décembre dernier. Quel impact cela a-t-il sur le travail de l’ASB?

La voie est tracée, mais il faut maintenant assurer la mise en œuvre en Suisse. Nous devons veiller à ce que les contraintes liées à la finalisation de Bâle III et/ou de Bâle IV ne deviennent pas un frein excessif à la croissance de l’économie globale. En étroite collaboration avec les autorités, l’ASB va donc œuvrer pour une application crédible, proportionnée et compétitive de ces normes en Suisse. Il ne doit y avoir ni Swiss finish, ni précipitation par rapport aux places financières concurrentes de la Suisse.

Au-delà de Bâle III, nous sommes attentifs au processus réglementaire en général. Le secteur financier compte parmi les domaines économiques les plus strictement réglementés dans notre pays. Il est d’autant plus important de mettre en place des processus réglementaires crédibles et efficaces. A cet égard, nous saluons expressément la motion du Conseiller national Martin Landolt qui, en matière de marchés financiers, demande de revoir les responsabilités et les rôles qui incombent au Conseil fédéral et à la FINMA.

Vous avez évoqué la compétitivité de la place bancaire suisse. C’est un sujet récurrent!

D’autant plus que les pressions de l’étranger sur notre place bancaire s’accentuent, comme le montre l’exemple de l’équivalence boursière à durée limitée. Nous devons tout faire pour renforcer la compétitivité de la place financière suisse. Cela suppose en premier lieu un environnement fiscal attrayant. Les droits de timbre constituent notoirement un handicap concurrentiel et devraient être supprimés. Mais pour libérer plus efficacement le marché des capitaux, il faut en parallèle une réforme de l’impôt anticipé. Sur ce sujet, nous avons des échanges très réguliers avec le Conseil fédéral et l’Administration fédérale des contributions, afin que cette réforme fiscale puisse être élaborée.

Par ailleurs, l’amélioration constante de l’accès à nos principaux marchés cibles demeure un facteur essentiel de compétitivité. La reconnaissance de l’équivalence par l’UE est un aspect primordial à cet égard, de même que les accords bilatéraux avec des Etats partenaires européens, mais aussi extra-européens. Nous voulons ouvrir des portes vers nos marchés cibles: c’est tout le sens des déplacements avec le Conseiller fédéral Ueli Maurer, qui nous ont conduits en Chine l’année dernière puis au Moyen-Orient cette année.

Quels sont vos objectifs en matière de numérisation?

Dans ce domaine, l’ASB entend se pencher de manière plus active et plus visible sur les questions porteuses d’avenir. En tant que leader d’opinion, avec les experts de nos banques membres, nous travaillons par exemple sur le Swiss Cloud, l’e-ID, les interfaces standardisées, les cryptomonnaies, RegTech ou la cybersécurité. L’objectif est d’identifier en amont les tendances en matière de numérisation, puis d’élaborer de manière proactive des propositions visant à améliorer les conditions-cadres. A cet effet, nous avons transformé le groupe d’experts Fintech institué à l’été 2016 en une commission spécialisée, ce qui lui donne le poids nécessaire pour faire avancer à un rythme soutenu les travaux au sein des instances de l’ASB. Dans l’intérêt d’une bonne politique réglementaire et dans le cadre de notre stratégie en matière de numérisation, nous espérons des impulsions positives et des hausses d’efficacité pour nos membres.

Le Parlement a adopté récemment une motion de Thomas Weibel qui demande de rendre les placements dans les infrastructures plus attrayants pour les caisses de pension. Qu’en pensez-vous?

C’est très positif, car le Conseil fédéral est désormais chargé d’adapter l’OPP 2 en conséquence. Nous nous engageons fortement sur cette question, car une prévoyance vieillesse financièrement pérenne est dans l’intérêt de toute la Suisse. Dès février 2017, en collaboration avec la plateforme Asset Management, nous avons présenté une étude intitulée «Le troisième cotisant en matière de prévoyance professionnelle – Suggestions d’optimisation». Elle demeure pour nous un excellent document de référence.

En dernier lieu, n’oublions pas l’initiative «Monnaie pleine», sur laquelle l’ASB travaille d’arrache-pied. Beaucoup considèrent qu’elle n’a aucune chance d’aboutir. Seriez-vous d’un autre avis?

Nous prenons cette initiative au sérieux, car un système de monnaie pleine comme celui qu’elle prône aurait des conséquences incalculables pour la place financière et pour l’économie tout entière. C’est pourquoi, aux côtés des milieux économiques et avec le Conseil fédéral, le Parlement et la Banque nationale suisse (BNS), nous nous engageons en faveur d’un «non» franc et massif à cette expérimentation dangereuse.

Vous avez donc peur de l’inconnu?

Le problème n’est pas là. Le problème, c’est que cette initiative vise à transformer radicalement notre système monétaire, qui fonctionne bien, sans rien améliorer pour autant. Aucun autre pays n’a expérimenté un système de monnaie pleine jusqu’à présent, pourquoi la Suisse devrait-elle servir de cobaye? Ce système pèserait directement sur chacun de nous, car il renchérirait les services financiers, les hypothèques et les crédits – d’où des conséquences négatives pour les PME et les ménages. Sans compter que la BNS est elle aussi clairement contre l’initiative: l’exigence qu’elle mette de la monnaie en circulation sans dette, c’est-à-dire qu’elle en fasse cadeau à la population, mettrait en péril son indépendance. Le Président de la BNS, Thomas Jordan, a d’ailleurs dit lui-même qu’elle serait alors à la merci de la sphère politique. Quant à moi, ma conclusion est claire: l’initiative «Monnaie pleine» est inutile et dangereuse, elle doit être rejetée sans hésitation.