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2014/09/24 00:00:00 GMT+2

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Transparence accrue en matière de produits structurés

Transparence accrue en matière de produits structurés

Les produits structurés sont complexes, tant en termes de structure qu'en termes de coûts. Afin d'assurer une information plus transparente des investisseurs, l'Association suisse des banquiers (ASB) a révisé les Directives y relatives en concertation avec l'Association suisse des produits structurés (ASPS).

Nouveau prospectus simplifié «provisoire»

Conformément à la loi révisée sur les placements collectifs de capitaux, les nouvelles Directives prévoient désormais qu´un prospectus simplifié dit «provisoire» devra être proposé gratuitement à toute personne intéressée avant la conclusion du contrat. Cette obligation vient compléter celle de mettre à disposition le prospectus simplifié «définitif» lors de l´émission ou de la conclusion du contrat. Le prospectus simplifié doit être structuré en trois catégories principales, à savoir: «descriptif du produit», «perspectives de gains et de pertes» et «risques significatifs pour les investisseurs».

Transparence accrue également en matière de frais

Les investisseurs tiennent à être informés en toute transparence sur les frais de distribution qui leur seront facturés. C´est pourquoi, dès l´entrée en vigueur de la nouvelle autorégulation, tous les émetteurs de produits structurés devront communiquer les frais liés à la distribution de ces produits. Cette obligation porte sur tous les frais inclus par l´émetteur dans le prix d´émission et intègre les rémunérations versées à des partenaires de distribution. Les investisseurs seront ainsi au courant des contreparties pécuniaires revenant aux distributeurs. Les frais de distribution seront communiqués dans le prospectus simplifié sous la forme d´un pourcentage du montant nominal de chaque produit structuré.

L´Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a approuvé les Directives révisées en septembre 2014. Celles-ci entreront en vigueur le 1er mars 2015.