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2014/09/24 00:00:00 GMT+2

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France Régularisation des avoirs non conformes fiscalement

France Régularisation des avoirs non conformes fiscalement

Le mouvement de régularisation des avoirs non conformes fiscalement détenus par des clients français s´accélère notamment grâce à une politique très claire des banques en Suisse qui encourage les clients à se mettre en règle avec leurs autorités fiscales. L´ASB supporte une politique en faveur d´une place financière fiscalement conforme.

L´ASB suit de près l´évolution de ce dossier

La régularisation des avoirs non conformes fiscalement visée par la Circulaire dite «Circulaire Cazeneuve» du 21 juin 2013 concerne l´impôt sur le revenu des personnes physiques, l´impôt de solidarité sur la fortune, les droits de donation ou succession. L´ASB qui a informé ses membres des modalités de la régularisation a identifié certaines difficultés liées à la mise en œuvre de cette Circulaire, en particulier: l´incertitude liée à la durée d´application des conditions de régularisation, le manque de ressources suffisantes auprès des autorités pour traiter les dossiers déposés, la difficulté à rassembler l´ensemble des documents nécessaires à la régularisation ainsi que la nécessité de disposer de plus de clarté quant au traitement de certaines constellations. L´ASB a eu l´occasion de souligner ces difficultés dans le cadre de ses activités de lobbying, en particulier par voie de presse, et qui sont de nature à décourager certaines personnes concernées à se régulariser, rendant ainsi le travail de persuasion des banquiers plus difficile.

La «Circulaire Cazeneuve» n´allait pas être retirée dans l´immédiat

Ces démarches ont porté leurs fruits dans la mesure où il est clairement apparu que la «Circulaire Cazeneuve» n´ allait pas être retirée dans l´immédiat. Ce facteur est particulièrement important car les banquiers constatent qu´un certain temps est nécessaire pour convaincre les personnes concernées par une régularisation, en particulier lorsqu´il faut faire face à des situations familiales complexes. Parallèlement, les autorités françaises ont également annoncé qu´elles allaient renforcer les services en charge de traiter les dossiers de régularisation. Il semblerait enfin que dans les cas où il est difficile de rassembler tous les documents, en particulier des documents anciens, ou lorsque des incertitudes demeurent en relation avec certaines constellations, des solutions ont pu être trouvées dans le cadre défini par la circulaire, ce qui permet de clôturer les procédures de régularisation.

Le mouvement de régularisation des personnes concernées, s´inscrit dans la stratégie de l´ASB.

Le mouvement de régularisation des personnes concernées, soutenu très activement par les banques en Suisse, s´inscrit dans la stratégie de l´ASB. En effet, le 29 novembre 2013, l´ASB a établi des recommandations sur la conformité fiscale dans le cadre des opérations transfrontalières suivant lesquelles cette dernière attend de ses membres qu´ils veillent avec une diligence accrue à ce que les clients, notamment ceux provenant de pays européens qui proposent une régularisation à leurs contribuables, ne leur confient pas des avoirs non conformes fiscalement.