SwissBanking
Le magazine en ligne de l’Association suisse des banquiers
2015/06/30 12:30:00 GMT+2

Navigation

Message
Esisuisse met en œuvre les recommandations du groupe d´experts Brunetti

Esisuisse met en œuvre les recommandations du groupe d´experts Brunetti

Le groupe Brunetti entend renforcer la stabilité systémique de la place financière. Dans ce contexte, la garantie des dépôts joue un rôle important. Patrick Loeb présente les objectifs et les projets d´esisuisse.

Depuis des siècles, la Suisse est connue pour sa stabilité politique, économique et sociale, un atout de taille pour sa place financière. Dans son rapport final, le groupe d´experts chargé du développement de la stratégie en matière de marchés financiers – le groupe Brunetti – a formulé seize recommandations dans quatre domaines pour garantir la compétitivité de la place financière suisse à l´avenir. Il a notamment analysé la stabilité systémique, à laquelle la garantie des dépôts contribue de manière déterminante, et propose des améliorations concrètes.

Les principales recommandations relatives à la garantie des dépôts sont les suivantes:

  • Améliorer la compréhension et le degré de connaissance de l´ensemble du système de protection des déposants, tant au niveau de la clientèle qu´au niveau international.
  • Améliorer l´organisation d´esisuisse en tant qu´organisme de garantie des dépôts dans le cadre de la révision des statuts de l´association.
  • Raccourcir le délai de remboursement de dépôts garantis, qui est de vingt jours ouvrables, pour le ramener idéalement à sept jours ouvrables.


Patrick Loeb, Directeur d´esisuisse, explique ce qu´esisuisse a déjà réalisé et présente les axes d´amélioration.

Insight: Monsieur Loeb, quelles sont les conclusions du rapport Brunetti sur le dispositif suisse de garantie des dépôts?

PLO_215.jpg
Patrick Loeb, Directeur d´esisuisse

Patrick Loeb: Dans son rapport, le groupe Brunetti conclut que le système actuel de garantie des dépôts est efficace mais qu´il peut être optimisé, comme tout système, aussi bon soit-il. Il est notamment important de voir comment le système s´intègre dans son contexte. Prenons le cas de l´accès au marché de l´UE. Les adaptations recommandées ne portent pas sur des défaillances du système actuel mais s´intègrent dans les discussions sur l´accès au marché. La directive européenne établit une norme en Europe qui aura des répercussions sur les conditions correspondantes en Suisse. Il faut aussi garder à l´esprit que la Suisse compte parmi les principales places financières du monde et qu´en tant que telle, elle fait régulièrement l´objet de contrôles de la part d´organisations internationales telles le FMI ou la Banque mondiale. Il est donc important de tenir compte des normes internationales en matière de garantie des dépôts et nous devons nous efforcer d´obtenir l´équivalence avec la réglementation européenne. Dans une perspective helvétique, cela signifie l´égalité avec les normes européennes mais pas leur adoption.

Quelles sont les recommandations qu´esisuisse pourrait déjà mettre en œuvre et lesquelles suivront ultérieurement?

L´indépendance juridique par rapport à l´Association suisse des banquiers (ASB) est déjà une réalité. A l´origine, la garantie des dépôts était une initiative prise par les banques sous le patronage de l´ASB. La séparation juridique par rapport à l´ASB est une étape cruciale pour assurer l´indépendance de la garantie des dépôts. En novembre 2014, la modification des statuts avait déjà supprimé le lien statutaire avec l´ASB. La séparation physique suivra au 1er août 2015 lorsqu´esisuisse s´installera dans ses propres locaux. La séparation de l´ASB sur le plan de l´organisation et du personnel est un processus de longue haleine, mais je pense que les derniers liens seront coupés d´ici à 2016. La révision des statuts permettra désormais aussi à des personnes ne travaillant pas dans une banque de siéger au Comité directeur. Le centre d´appels d´esisuisse est par ailleurs opérationnel depuis plus d´un an. Il s´agit d´un élément important pour pouvoir mobiliser rapidement les ressources nécessaires au niveau du personnel pour le support aux clients en cas de recours au dispositif de garantie des dépôts. En ce qui concerne la relation par rapport aux clients, la discussion au sein du Comité directeur s´oriente selon les prescriptions de l´Union européenne. Nous avons déjà un site Internet exemplaire que nous alimentons de films explicatifs destinés aux clients et utilisons toujours plus les banques comme vecteur de communication pour informer la clientèle bancaire de manière directe et efficace.

esisuisse est-elle aussi active sur la scène internationale?

A l´international, nous menons des discussions intensives afin de renforcer la compréhension de notre garantie des dépôts. Les aspects de notre système qui sont critiqués à l´étranger sont l´absence de financement ex-ante et la limite légale de la garantie, fixée à six milliards de francs suisses, ainsi que notre méthode de remboursement de la garantie. Là encore, les normes européennes et l´équivalence jouent un rôle important. esisuisse est représentée dans différentes instances internationales. Ainsi, elle est en contact avec le FMI et la Banque mondiale pour favoriser la compréhension de notre dispositif de garantie des dépôts. Le Directeur adjoint d´esisuisse, est par ailleurs un des sept évaluateurs au monde de l´International Association of Deposit Insurers (IADI) ce qui illustre la haute estime dont jouit esisuisse parmi les assureurs de dépôts.

Quels sont les autres sujets d´actualité pour esisuisse?

Outre l´amélioration de l´accès au marché, un dispositif de protection des investisseurs est un sujet d´actualité. Contrairement aux 31 Etats membres de l´UE et de l´EEE, la Suisse ne dispose d´aucun dispositif de protection des investisseurs. L´ASB et esisuisse reconnaissent le problème car la protection des investisseurs fait partie intégrante d´un dispositif de garantie. Il convient donc d´analyser la situation dans les meilleurs délais pour définir la marche à suivre avec toutes les parties prenantes. Dans les autres pays européens, les questions de la protection des dépôts et de la protection des investisseurs sont habituellement réunies sous un même toit. Je considère que cela est aussi envisageable en Suisse, car il s´agit d´une manière très efficace de procéder. Je pense que nous devrons prendre une décision concernant la protection des investisseurs d´ici à la fin de l´année et esisuisse a déjà mis les moyens à disposition pour commander les premières expertises.