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30 Juin 2015

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Nous n'avons pas besoin un Swiss finish qui fausse le jeu de la concurrence

Nous n'avons pas besoin un Swiss finish qui fausse le jeu de la concurrence

Chères lectrices, chers lecteurs,
depuis 2009, qui dit «place financière suisse» dit aussi «conformité fiscale».

Voici quelques mots clés pour le confirmer: OCDE 26 (2009), recommandations de l’ASB sur la conformité fiscale dans le cadre des opérations transfrontalières (2013), FATCA (2013), délits fiscaux assimilés à des infractions préalables au blanchiment d’argent (recommandations du GAFI), engagement clair en faveur de l’introduction de l’échange automatique de renseignements avec l’étranger (2014). Nous respectons depuis six ans toutes les normes internationales en matière fiscale. Ni plus, ni moins. Aujourd’hui comme hier. C’est pourquoi nous avons toujours refusé que la Suisse fasse cavalier seul en prévoyant des mesures supplémentaires de contrôle de la conformité fiscale (projet «argent propre»). Les tentatives du Conseil fédéral d’inscrire de telles mesures dans la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 2013, puis dans la loi sur les établissements financiers (LEFin) en 2014: enterrées. Le Conseil fédéral cherche à présent pour la troisième fois à ancrer le projet «argent propre» dans la loi sur le blanchiment d’argent. Le verdict n’est pas encore tombé, mais notre position est claire. La place financière suisse n’a pas besoin d’un Swiss finish qui fausse le jeu de la concurrence, que personne ne comprend sur la scène internationale, qui constitue un corps étranger dans la loi sur le blanchiment d’argent et qui génère des coûts considérables.