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2015/03/30 12:30:00 GMT+2

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Pourquoi SwissLeaks peut aider le secteur financier

Pourquoi SwissLeaks peut aider le secteur financier

Tous les médias européens exploitent les informations bancaires volées. Ils doivent cependant reconnaître une chose: le secteur financier suisse a changé.

La banque étrangère HSBC est au cœur de SwissLeaks, l´affaire de fichiers bancaires volés et de pratiques commerciales critiquées.

Les banques suisses ont fortement renforcé leur conformité.

Pour juger du passé, il faut garder à l´esprit le fait que le cadre réglementaire dans lequel les banques évoluent a subi de profondes mutations. Cela est reconnu dans la grande majorité des articles publiés et des émissions diffusées à ce sujet. L´Association suisse des banquiers (ASB), en tant que représentante de la place financière suisse, souligne à cet égard que les banques suisses se sont repositionnées et ont fortement renforcé leur conformité

Des recommandations pour la conformité fiscale

SwissLeaks montre bien que la résolution de problèmes passés doit être traitée avec sérieux et volontarisme. De nombreux pays proposent aujourd´hui à leurs citoyens des programmes de régularisation fiscale. En 2009, la Suisse a adopté le standard international de l´OCDE relatif à l´assistance administrative en matière fiscale. En 2013, elle a été le second pays au monde à signer l´accord FATCA avec les Etats-Unis. Elle a également signé la Convention multilatérale du Conseil de l´Europe et de l´OCDE concernant l´échange d´informations fiscales. La même année, l´ASB a émis des recommandations sur la conformité fiscale dans le cadre des opérations transfrontalières.

La Suisse a été le second pays au monde à signer l´accord FATCA avec les Etats-Unis.

L´ASB attend de ses membres qu´ils refusent les avoirs dont ils savent qu´ils n´ont pas été et ne seront pas dûment imposés. Lorsque la conformité fiscale est possible dans le pays du domicile fiscal du client, la banque doit convaincre ce dernier de régulariser sa situation. S´il refuse, la banque décide si la relation commerciale peut encore être maintenue. Cette approche a permis de ne pratiquement plus avoir, par exemple, de clients allemands disposant d´avoirs non imposés en Suisse. Le vol d´informations bancaires n´a dès lors plus grand intérêt.

La dernière étape de la mise en conformité universelle aura lieu en 2017, avec le passage au système d´échange automatique de renseignements (EAR). L´ASB a expliqué en détail le fonctionnement de l´EAR dans une vidéo.

Un dispositif éprouvé contre le blanchiment d´argent

L´accusation de blanchiment d´argent porte clairement sur des agissements criminels. Dès 1977, la Suisse a adopté sa première autoréglementation pour lutter contre le blanchiment
d´argent, la "Convention relative à l´obligation de diligence des banques" (CDB). En quarante ans d´existence, ces règles professionnelles ont été constamment révisées et adaptées aux évolutions du contexte. La place financière suisse s´est donné avec cette convention des règles claires et strictes, leur non-application pouvant donner lieu à des sanctions très dures. Outre cette convention, les banques sont tenues de respecter la loi fédérale sur le blanchiment d´argent (LBA) et l´ordonnance correspondante. La LBA a été récemment adaptée aux normes internationales du GAFI (Groupe d´action financière) et l´ordonnance est également en cours de révision.

Continuer à protéger la vie privée

Mais revenons à HSBC: un certain nombre de médias sont allés jusqu´à citer nommément des personnes détenant apparemment un compte auprès de la banque implantée à Genève. Il appartient aux spécialistes du droit des médias de dire si cela constituait une violation des droits de la personnalité et en quoi ces révélations servaient l´intérêt public. La publication de ces informations privées montre dans tous les cas que les banques ont raison de continuer à accorder la plus grande importance à la protection de la vie privée de leurs clients. Les discussions sur les comptes ou le patrimoine dont ils disposent ne relèvent pas de la sphère publique. La protection des données doit également être assurée lors de l´échange transfrontalier d´informations fiscales. Au même titre que le secret médical, le secret de la confession ou le secret professionnel d´un avocat, le secret bancaire est un acquis juridique dont la violation par les collaborateurs de la banque ou des tiers est punie. A l´avenir également, les clients devront savoir leurs avoirs bien protégés – à la fois en termes de stabilité de la banque et de confidentialité des informations sur les relations de compte ou bancaires.

La protection des données doit être assurée lors de l´EAI.

L´affaire SwissLeaks n´a toutefois pas seulement confirmé l´importance de la protection des informations privées. L´intérêt actuel pour les articles et les émissions sur la conformité fiscale est en effet l´occasion de démontrer que cette question est traitée avec sérieux par la place financière suisse. L´ASB profite de ce nouvel intérêt pour convaincre de l´intégrité de la place financière suisse ceux qui en douteraient.

Chronologie: vers plus de transparence fiscale

2001 Introduction du Qualified Intermediary System pour l´échange d´informations avec les Etats-Unis
2008 Suite à la crise financière et de la dette publique, la Suisse fait l´objet d´une pression accrue
2009 La Suisse adopte le standard de l´OCDE relatif à l´assistance administrative en matière fiscale (article 26)
2011 Accord fiscal avec l´Allemagne et la Grande-Bretagne (rejeté par l´opposition en Allemagne)
2012 Accord fiscal avec l´Autriche
depuis 2012 les banques encouragent fortement leurs clients à régulariser leur situation fiscale (utilisation de VDP)
2013 Signature de l´accord FATCA
2013 Les banques acceptent l´échange automatique de renseignements comme norme internationale
2013 La Suisse signe l´accord OCDE/Conseil de l´Europe d´assistance administrative en matière fiscale
2013 L´ASB publie ses Recommandations sur la conformité fiscale dans le cadre des opérations transfrontalières
2014 Entrée en vigueur de la loi révisée sur l´assistance administrative fiscale (notamment pas d´assistance administrative dans le cas de données volées)
2014 L´ASB participe à l´élaboration de la norme EAR
2014 La Suisse signe l´accord multilatéral de l´OCDE sur l´échange automatique de renseignements (MCAA)
2014 Les banques préparent la mise en œuvre de l´EAR
2015 Exemple de l´Italie: les banques s´engagent en faveur de modalités acceptables de régularisation pour les clients étrangers
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